UNE PREMIÈRE VICTOIRE POUR LE GHM ! – Amis des Cliniques Mutualistes de Grenoble

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Deux administrateurs provisoires nommés pour diriger le GHM

– de s’assurer de l’effectivité des remboursements à l’ESPIC (au GHM, NDLR) des créances échues,
– d’assurer une vigilance générale quant à l’intérêt social de l’UMG-GHM, notamment au regard des conventions passées et à leur exécution,
– d’assurer le suivi des procédures en cours et la possibilité de mandater un conseil (un avocat, NDLR) propre à l’UMG-GHM, ainsi que de se constituer dans les procédures judiciaires y compris pénales présentes ou à venir,
– de mettre en œuvre toutes mesures propres à assurer le rétablissement financier, la reprise des activités en souffrance et l’apaisement du climat social lié à l’organisation de la structure en tenant compte des éléments relatifs aux risques psycho-sociaux identifiés notamment dans le rapport APEX-ISAST. »

Ce jugement confirme ce que nous tous, ville de Grenoble, Métropole, syndicats FO, UNSA, CGT, Amis des Cliniques Mutualistes et Union de Quartier Berriat-St-Bruno-Europole, affirmons depuis la main-mise sur le GHM, le 9 octobre 2020, par la société AVEC. Ce jugement valide notre demande depuis 2 ans : sortir le GHM du contrôle de la société lucrative AVEC qui ponctionne les ressources du GHM comme celles des autres associations et organismes qu’elle gère. L’appel de ce jugement par nos adversaires, le 25 mai, ne suspend pas la décision du Tribunal. Les administrateurs provisoires ont aussitôt pris leur fonction au GHM.

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LETTRE N° 23

UNE PREMIERE VICTOIRE
POUR LE GHM !

Deux administrateurs provisoires nommés pour diriger le GHM

Le Tribunal de Grenoble a enfin reconnu le bien-fondé de nos arguments développés dans un nouveau référé engagé après la mise en examen de M. BENSAID, le 11 janvier 2023. Ce référé a été plaidé le 3 avril et le jugement rendu le 22 mai 2023 : deux administrateurs provisoires sont nommés « pour une mission de gestion et d’administration générale outre celles :
– de s’assurer de l’effectivité des remboursements à l’ESPIC (au GHM, NDLR) des créances échues,
– d’assurer une vigilance générale quant à l’intérêt social de l’UMG-GHM, notamment au regard des conventions passées et à leur exécution,
– d’assurer le suivi des procédures en cours et la possibilité de mandater un conseil (un avocat, NDLR) propre à l’UMG-GHM, ainsi que de se constituer dans les procédures judiciaires y compris pénales présentes ou à venir,
– de mettre en œuvre toutes mesures propres à assurer le rétablissement financier, la reprise des activités en souffrance et l’apaisement du climat social lié à l’organisation de la structure en tenant compte des éléments relatifs aux risques psycho-sociaux identifiés notamment dans le rapport APEX-ISAST. »

2023 « annus horribilis¹ » pour Bernard BENSAID et la société AVEC

Reprenons le fil des évènements depuis le début d’année 2023.

Le 9 janvier, les habitants de Grenoble sont conviés par les syndicats à venir soutenir la «JOURNEE CLINIQUE MUTUALISTE EN DEUIL». Ce jour-là, le CA de l’UMG-GHM doit entériner un nouveau prêt de 2,7M€ imposé au GHM au bénéfice de la société AVEC par l’intermédiaire de sa mutuelle-écran Doctocare. Conseil d’Administration, rappelons-le, composé de salariés d’AVEC et de membres de la famille de Bernard Bensaid. Mais coup de théâtre, le matin même, Bernard Bensaid est interpellé à Vincennes, ses locaux et son domicile sont perquisitionnés, il est conduit à Grenoble et placé en garde à vue. Cette interpellation est la conséquence de la plainte contre X déposée le 15 juin 2022 par les syndicats CGT et Force Ouvrière. Au terme de sa garde à vue, le 11 janvier, M. Bensaid est mis en examen par le procureur de Grenoble pour prise illégale d’intérêts et détournement de fonds publics. M. Bensaid se voit interdit de gérer et diriger l’UMG-GHM. La société AVEC est mise en examen pour recel de ces deux infractions. Ainsi le GHM est provisoirement protégé de la nouvelle ponction de 2,7 M€. Deux juges d’instruction sont nommés.

Le 17 janvier, le commissaire au compte de l’UMG-GHM, très inquiet de la situation financière de l’établissement, lance un droit d’alerte économique, devant l’assemblée générale de l’UMG-GHM, composée de délégués des mutuelles Doctocare et Mutuelles de France du Var, tous subordonnés à la société AVEC.
Ces délégués nient les faits et refusent toute décision pour rétablir la situation financière du GHM…position suffisamment grave pour impliquer leur responsabilité sur le plan pénal.

Le 7 février, nous (Ville, Métro, syndicats et associations) déposons un « référé à jour fixe » pour demander au Tribunal la nomination d’un administrateur provisoire, estimant que la mise en examen de Bernard Bensaid met en grande difficulté le GHM. L’audience est fixée au 3 avril 2023.
Parallèlement, par courrier en date du 6 février, les députées Élisa Martin, Marie-Noëlle Battistel, Cyrielle Châtelain, le sénateur Guillaume Gontard, le président de la Métropole et le maire de Grenoble interpellent le Ministre de la Santé, François Braun, pour demander la nomination d’un administrateur provisoire, compte
tenu de la situation du GHM.

Le 20 février, l’Union de quartier, les Amis des cliniques mutualistes et le syndicat FO du GHM organisent une conférence de presse : « Au GHM : rien ne change ». Nous dénonçons la nomination de Paul de Rosen, ami de Bernard Bensaid, comme président du CA de l’UMG-GHM. Nous estimons que par cette nomination Bernard Bensaid continue de gérer le GHM, Paul de Rosen étant un homme de paille, et tous les membres du CA restant sous son contrôle. Nous demandons toujours la nomination d’un administrateur provisoire, soit sur décision du Ministère de la Santé et de l’Agence Régionale de Santé, soit par décision de justice.

Le 28 février, le Tribunal de Grenoble rend une ordonnance dans la « procédure au fond » qui ne répond pas aux attentes de nos adversaires. Un retour en arrière est nécessaire :
La Ville de Grenoble2, les syndicats FO, UNSA, CGT et les associations (Amis des cliniques mutualistes et Union de quartier) ont engagé une procédure au fond, en avril 2022, pour demander la nullité absolue des décisions prises le 9 octobre 2020 entre AESIO/ADREA et MFI d’une part et les 2 mutuelles Doctocare et Mutuelles de France du Var (appartenant au groupe AVEC) d’autre part, pour la cession du GHM…ce qui a
permis la main mise sur le GHM par la société AVEC et son président Bernard Bensaid. En octobre 2022, nos adversaires ont engagé une action devant la justice (un incident) pour anéantir la procédure au fond. Ils affirment, au cours de l’audience du 29 novembre, que la ville, les syndicats, les associations, n’ont aucun « intérêt à agir ». Notre avocat affirme, lui, que nous avons intérêt à agir au nom de l’intérêt général.
La décision du Tribunal, le 28 février 2023, confirme que la ville et les syndicats ont intérêt à agir (non les associations). Nos adversaires ne sont pas satisfaits, bien évidemment, car cette décision permet de poursuivre la procédure au fond. En conséquence, ils décident de faire appel. Un appel qui sera plaidé le 17 octobre 2023. Cet appel permet à nos adversaires de « gagner du temps » et de retarder l’audience au
fond…probablement en 2024 !
Et soulignons que le Tribunal dans son ordonnance du « référé à jour fixe », rendue le 22 mai, reconnaît l’intérêt à agir des collectivités, des syndicats et d’une association, nous, les Amis des Cliniques Mutualistes, ce qui démolit bien des arguments de nos adversaires. Seule l’Union de Quartier n’est pas reconnue car ses statuts ne prévoient pas la défense de la santé des habitants. En 1966, les fondateurs de l’UQ ne pouvaient pas prévoir cette crise au GHM !

Le 31 mars, plusieurs associations, avec lesquelles nous sommes en lien, regroupant environ 840 copropriétaires de toute la France, en procès pour certains depuis des années avec la société AVEC pour sa partie immobilière, écrivent à la Présidente de l’Assemblée Nationale, au Président du Sénat, à des députés et sénateurs, pour faire part de leur spoliation et des pratiques délictueuses de la société AVEC à leur égard. Ce courrier est également adressé à M. Bernard Salzmann, nommé directeur général adjoint du groupe AVEC. Mais celui-ci quitte le groupe peu après. Il ne sera resté en poste que 3 mois, de mars à mai (cf linkedin), sans doute inquiet d’engager sa responsabilité dans les malversations de Bernard Bensaid.

Le 3 avril 2023, le « référé à jour fixe » est plaidé devant le tribunal de Grenoble pour demander la nomination d’un administrateur provisoire au GHM. Nous ne sommes pas optimistes. Nous craignons que le Tribunal, à nouveau, refuse de juger et nous renvoie à la procédure au fond, car le dossier est complexe.

Le 24 avril, le cabinet d’expertise APEX rend son rapport dans le cadre du droit d’alerte économique déclenché par le CSE du GHM. « …. les flux financiers du GHM vers des entités extérieurs ( réseau AVEC) , que ce soit sous forme de prêts ou de facturations de services, fragilisent la capacité du GHM à rebondir et pourraient même mettre l’établissement en très grande difficulté si AVEC ne pouvait pas
rembourser les prêts obtenus de la part du GHM dans les délais contractuellement convenus. Cet élément pose la question de l’indépendance du Conseil d’Administration de l’UMG-GHM par rapport à des entités extérieures ( sociétés lucratives du réseau AVEC) et des règles d’arbitrage des membres de ce conseil d’Administration entre les intérêts du réseau et ceux de l’UMG-GHM. » (cf APEX « UMG GHM Grenoble Droit d’alerte économique » p. 6 ).

Le 26 avril, nous organisons une conférence de presse « Le groupe AVEC au bord de la cessation de paiement, Bernard Bensaid le pseudo-sauveur véritable fossoyeur ! » Grâce à un document interne de la société AVEC « AVEC Réunion – prévisionnel de trésorerie – 27 janvier 2023 » que s’est procuré le site web d’investigation L’éclaireur des Alpes, nous démontrons le haut niveau d’endettement – 177M€ de dettes – de la société AVEC et de ses 3 secteurs d’activités, l’Aide à domicile, le pôle Santé et le pôle Hôtels. L’endettement concerne des dettes fiscales et sociales (Trésor public, URSSAF…), des dettes envers la mutuelle Malakoff, des dettes envers l’État (Prêts Garantis par l’État qui ne peuvent pas être remboursés) et des dettes bancaires. Les dettes aux fournisseurs (estimées à plusieurs dizaines de millions d’euros) et aux copropriétaires de résidences hôtelières gérées par AVEC (plus de 8M€) ne sont pas comptabilisées.
Les solutions proposées par M. BENSAID ? Étaler ou abandonner le remboursement des Prêts Garantis par l’État, étaler les dettes fiscales sur 10 ans ou les faire annuler, étaler ou abandonner les dettes à l’Urssaf, placer des structures en redressement judiciaire (ce qui gèle les dettes), vendre une clinique, un hôtel, les Thermes de Plombière les Bains… et demander des subventions aux départements (pour le secteur Aide à domicile), à l’ARS (pour le secteur Santé), faire de nouveaux emprunts à l’État pour rembourser ! Bernard Bensaid est un libéral… qui triche avec l’argent public !
Ainsi, nous constatons que la société AVEC a toujours menti sur ses capacités financières, a toujours camouflé ses comptes en multipliant les structures juridiques, n’a jamais redressé les structures en difficulté qu’elle a acquises. Malgré ces impostures, Bernard Bensaid compte sur l’État pour « renflouer » sa société et son système d’exploitation des établissements qu’il contrôle.
Nous demandons au gouvernement – si l’État prend la décision de soutenir les activités du groupe AVEC pour maintenir les emplois – que la gestion du GHM soit confiée à un administrateur provisoire, le remboursement immédiat des 6,5M€ – prêts imposés au GHM par la société AVEC – qui auraient dû être remboursés au 31 décembre 2022 et le démantèlement du « groupe » AVEC, afin que chaque secteur d’activité soit géré par de nouveaux acteurs.

Le 4 mai, nous organisons une nouvelle conférence de presse «GHM : Bensaid invente le remboursement immédiat …en 9 ans !!! et met en grand péril le GHM et l’offre régionale de soins » .
Dans un courrier daté du 11 avril 2023, Bernard Bensaid, président de Doctocare, présente à Paul de Rosen, président de l’UMG-GHM, la modalité de remboursement suivante « …Doctocare rembourserait immédiatement les 6,5M€ de prêts octroyés, en vendant à l’UMG-GHM, pour le montant de cette créance, l’usufruit temporaire portant sur l’actif immobilier « la maison des roses », EHPAD situé à Valenciennes (Nord). Je vous prie de bien vouloir trouver ci-joint une présentation de cet actif, dont le loyer annuel se monte à 720k€. Ce loyer serait versé durant environ 9 ans à l’UMG-GHM pour un montant total de 6,5M€. » (voir notre article précédent : Le 12 avril, le CA de l’UMG-GHM, comme un seul homme, vote favorablement cette proposition. Encore la démonstration, si nécessaire, que ce CA fait passer les intérêts de la société AVEC avant ceux du GHM. En effet, rembourser un prêt exigible au 31 décembre 2022… en 9 ans, avec l’usufruit d’une propriété, n’équivaut absolument pas au remboursement du prêt. Cela ne prend en compte ni l’inflation, ni les charges d’entretien des murs de l’EHPAD, frais incomberaient au GHM et que Bernard Bensaid est incapable d’assumer.
Par ailleurs ce 4 mai, une lettre ouverte est adressée au ministre de la santé, François Braun, par les députés Elisa Martin (LFI Isère), EmilieBonnivard (LR Savoie), Muriel Lepvraud (LFI Côtes d’Armor), Charlotte Leduc (LFI Moselle), Christophe Naegelen ( LIOT Vosges), Florian Chauche (LFI Territoire de Belfort), Hubert Wulfranc (GDR Seine-Maritime), Bastien Lachaud (LFI Seine-saint Denis). Cette lettre dénonce les nombreuses dettes fiscales et sociales du groupe AVEC et la responsabilité de Bernard Bensaid dans ces pratiques partout en France. Ces élus apportent leur soutien au 12000 salariés du groupe. Ils rappellent la réponse de Mme Elisabeth Borne à l’Assemblée Nationale, le 25 octobre 2022, à M. Christophe Naegelen, qu’il n’y aurait « aucune complaisance, aucune facilité, aucune naïveté des pouvoirs publics vis à vis de ce groupe ». Ces élus demandent des actes, maintenant !

Le 22 mai, enfin,le Tribunal de Grenoble nomme 2 administrateurs provisoires au GHM !

C’est une victoire pour le GHM. Nous nous félicitons de la nomination des administrateurs provisoires et nous sommes convaincus qu’ils prendront toutes les dispositions pour redonner son autonomie au GHM et y impulser un nouveau climat de confiance.

Les associations, les syndicats, la ville de Grenoble, la Métropole, poursuivront le combat judiciaire pour faire annuler ( avec la procédure au fond en cours) les décisions du 9 octobre 2020 qui ont organisé la cession du GHM par AESIO-ADREA et la MFI et sa prise en main par la société AVEC. Le soutien de la population est aussi essentiel dans cette victoire pour le GHM et dans ce combat qu’il faut poursuivre. Cette victoire démontre la force de l’action collective.

A la lecture de cette lettre, vous comprenez que nous renouvelions notre appel à soutien financier car de nouvelles échéances judiciaires sont déjà devant nous.
A chaque création d’incident, à chaque appel sur un jugement, nos avocats sont tenus de répondre, et bien sût, tout cela à un coût que nous ne pouvons supporter sans votre soutien financier.
Et, comme vous le voyez, cela finit par avoir du résultat.

Nous voulons un nouvel avenir pour le GHM, autonome, démocratique, non-lucratif et solidaire.

Union de Quartier Berriat-St-Bruno-Europole Hervé DERRIENNIC 06.76.83.13.93
Collectif des Usagers des Cliniques Mutualistes Jean-Philippe MOUTARDE 06.63.08.50.82
Les Amis des Cliniques Mutualistes de Grenoble Jérôme ALEXANDRE 06.73.52.01.78
et les Syndicats FO et UNSA du GHM.

[1]« année horrible »
[2]La Métropole participe à l’action au fond, de façon autonome

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MAJ juin 2023 Posté dans Actus,Information