Lettre d’information n° 18 juillet 2022

Représenté

Contact : uniondequartierberriat@gmail.com 

Cette page d'accueil éditée par les Amis des Cliniques Mutualistes de Grenoble varie en fonction de l’actualité

GHM, notre combat prend une dimension nationale ! 

La procédure sur le fond est lancée : 1ère audience fin 2022 

Le 16 mai 2022, s’est tenue l’audience de l’appel en référé au Tribunal de Grenoble. Le juge, dans son ordonnance, le 7 juin, se déclare incompétent sur le dossier du Groupement Hospitalier Mutualiste (GHM) et invite les requérants à engager une procédure au fond. Notre avocat démontre pourtant que les 2 principes fondamentaux du code de la Mutualité, la démocratie et le caractère non-lucratif, ne sont plus respectés depuis la prise en main du GHM par la société Doctegestio / AVEC. Malgré tout, il faut souligner que le juge reconnaît l’intérêt à agir de la Ville de Grenoble, de la Métropole et de l’association Les Amis des cliniques mutualistes, en plus des syndicats. C’est un point important. Cela démontre que nous défendons une cause d’intérêt général. Sans attendre la décision du référé, nous avons engagé une procédure au fond, fin mars. Nos adversaires doivent remettre leurs conclusions pour le 8 septembre. Une audience au Tribunal fin 2022 est donc possible. 
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L’émission 7/9 de France INTER a parlé de la MUT vendredi 17 juin 2022

Parallèlement, nous donnons un écho national à notre combat en alertant Géraldine Hallot, journaliste de la Cellule INVESTIGATIONS de Radio France. Elle est intervenue sur France Inter et France Info. – Écouter la chronique de la cellule INVESTIGATIONS diffusée pendant le 7/9 de France INTER : https://www.radiofrance.fr/franceinter/podcasts/l-enquete-de-secrets-d-info/l-enquete-de-secrets-d-info-du vendredi-17-juin-2022-9887821 

– Lire l’article en ligne : https://www.francetvinfo.fr/societe/justice/enquete-a-grenoble-les-pratiques-contestees-du patron-de-la-clinique-mutualiste_5201851.html 
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Premier succès judiciaire contre un prédateur très gourmand ! 

Le groupe Doctegestio/AVEC met en place des “conventions de services support” avec chacune des entités qu’il reprend, partout en France, ce qui lui permet de prélever, sans justification sérieuse, un pourcentage du chiffre d’affaires de la structure sur laquelle il a mis la main.  

A Grenoble, le groupe Doctegestio / AVEC, dès sa prise de contrôle du GHM en octobre 2020, a signé une telle convention et prélève 1 % du chiffre d’affaires chaque année soit plus de 1,7 Millions d’€ en 2021, pour des services bidons dénoncés par le Comité Social et Économique (CSE) du GHM qui a assigné la société Doctegestio / AVEC au Tribunal judiciaire pour « prise illégale d’intérêts ». 

En appel du référé, le Tribunal vient de décider, le 5 juillet, la suspension de cette convention. C’est un succès dans notre combat global contre la société Doctegestio / AVEC. Le CSE va poursuivre en justice son action au fond pour obtenir l’annulation complète de cette convention. Mais, en attendant, M. Bernard BENSAID a décidé d’augmenter ce prélèvement : depuis le 1er janvier 2022, une seconde convention fixe un 2e prélèvement d’1€/salarié/jour au prétexte que le groupe Doctegestio / AVEC fournit aux salariés du GHM des services Google ! Les décisions sont très faciles à prendre : ces conventions sont signées entre M. Bernard BENSAID, PDG de Doctegestio/AVEC et M. Bernard BENSAID, Président et directeur de l‘UMG-GHM. 

De telles conventions sont signées avec chacune des structures reprises, soit près de 200 à ce jour en France. Le système, pratiqué à grande échelle, permet ainsi à ce groupe de gagner rapidement et sans aucun risque de l’argent sur le dos de structures à but non lucratif mais aussi de se constituer une trésorerie pour lui permettre de faire de la « cavalerie budgétaire » entre les différentes structures sous son contrôle. 
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6 Millions d’€ empruntés au GHM en 3 mois par Doctegestio/AVEC 

Cependant, tout indique que le groupe Doctegestio / AVEC est fragile financièrement et n’a pas les moyens de ses ambitions. Il fait courir de grands risques non seulement à ses sociétés privées mais aussi aux structures associatives et mutualistes du secteur médico-social et de la santé qu’il contrôle, mettant en péril les services à la population. Malgré les sommes ponctionnées par les 2 conventions de services bidons déjà citées la société Doctegestio/AVEC vient d’« emprunter » au GHM 6 Millions d’€ entre mars et juillet 2022. Un « emprunt » qui démontre que le groupe Doctegestio/AVEC est financièrement aux abois. 
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Doctegestio / AVEC connaît de nouveaux déboires à Metz 

La Ville a retiré au groupe le droit de construire un EHPAD sur un terrain – cédé par la Mairie – en raison du non respect de ses engagements : pendant 4 années, il n’y a pas eu le moindre début de chantier. Le Maire de Metz comprend le système BENSAID et la non-solidité financière de la société Doctegestio / AVEC. Nous avons échangé des informations avec la Mairie de Metz. 
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Un courrier d’alerte à 150 maires concernés par Doctegestio/AVEC 

En conséquence, nous adressons un courrier d’alerte aux 150 maires qui ont sur leur commune un hôtel, une résidence de vacances, un EHPAD, une clinique, une association d’aide à domicile, une structure mutualiste, un centre de santé…pris en main par Doctegestio/AVEC. En effet, il est utile de partager toutes les informations, pour pouvoir lutter contre ce groupe commercial qui vient capter l’argent public destiné à la solidarité et à la santé de la population, fait du chantage à l’emploi et dégrade les conditions de travail de ses salariés et les services aux usagers. 

Ce que nous dénonçons en priorité, c’est le mélange des genres et l’accaparement du secteur non-lucratif, associations et mutuelles, en toute illégalité par une société privée à but lucratif. 
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Un autre avenir est possible pour un GHM, démocratique, non lucratif, solidaire ! 

Et encore d’autres informations

A Metz, le groupe AVEC ne fait pas ce qu’il veut!
https://blogs.alternatives-economiques.fr/abherve/2022/08/02/le-conseil-municipal-de-metz-decide-une-mission-d-information-sur-les-activites-du-groupe-avecdoctegestio

https://amisdescliniquesmutualistesgrenoble.fr/220707_dl-p12_clinique-mut-2

Il y a un nouveau DG, le DR Voirin. Pas sûr que ça change quoi que ce soit, le président de l’UMGGHM ayant déclaré dans un article de Marianne : « c’est dictatorial! » (cf https://amisdescliniquesmutualistesgrenoble.fr/wp-content/uploads/2022/08/Marianne-1264_article-GHM.jpg).
Et à Metz, personne ne croit plus ce que raconte Monsieur Bensaid.

A Grenoble, le tribunal annule un convention passée entre Bernard Bensaid, pdg de Doctegestio/Avec et lui même, Bernard Bensaid, président de l’UMGGHM. Comme quoi, on n’est jamais si bien servi que par soi-même, surtout quand le client et le fournisseur sont les mêmes…

Le lien vers le texte complet de l’arrêt du tribunal:

Contact : uniondequartierberriat@gmail.com 

GHM, notre combat prend une dimension nationale ! 

La procédure sur le fond est lancée : 1ère audience fin 2022 

Le 16 mai 2022, s’est tenue l’audience de l’appel en référé au Tribunal de Grenoble. Le juge, dans son ordonnance, le 7 juin, se déclare incompétent sur le dossier du Groupement Hospitalier Mutualiste (GHM) et invite les requérants à engager une procédure au fond. Notre avocat démontre pourtant que les 2 principes fondamentaux du code de la Mutualité, la démocratie et le caractère non-lucratif, ne sont plus respectés depuis la prise en main du GHM par la société Doctegestio / AVEC. Malgré tout, il faut souligner que le juge reconnaît l’intérêt à agir de la Ville de Grenoble, de la Métropole et de l’association Les Amis des cliniques mutualistes, en plus des syndicats. C’est un point important. Cela démontre que nous défendons une cause d’intérêt général. Sans attendre la décision du référé, nous avons engagé une procédure au fond, fin mars. Nos adversaires doivent remettre leurs conclusions pour le 8 septembre. Une audience au Tribunal fin 2022 est donc possible. 
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L’émission 7/9 de France INTER a parlé de la MUT vendredi 17 juin 2022

Parallèlement, nous donnons un écho national à notre combat en alertant Géraldine Hallot, journaliste de la Cellule INVESTIGATIONS de Radio France. Elle est intervenue sur France Inter et France Info. – Écouter la chronique de la cellule INVESTIGATIONS diffusée pendant le 7/9 de France INTER : https://www.radiofrance.fr/franceinter/podcasts/l-enquete-de-secrets-d-info/l-enquete-de-secrets-d-info-du vendredi-17-juin-2022-9887821 

– Lire l’article en ligne : https://www.francetvinfo.fr/societe/justice/enquete-a-grenoble-les-pratiques-contestees-du patron-de-la-clinique-mutualiste_5201851.html 
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Premier succès judiciaire contre un prédateur très gourmand ! 

Le groupe Doctegestio/AVEC met en place des “conventions de services support” avec chacune des entités qu’il reprend, partout en France, ce qui lui permet de prélever, sans justification sérieuse, un pourcentage du chiffre d’affaires de la structure sur laquelle il a mis la main.  

A Grenoble, le groupe Doctegestio / AVEC, dès sa prise de contrôle du GHM en octobre 2020, a signé une telle convention et prélève 1 % du chiffre d’affaires chaque année soit plus de 1,7 Millions d’€ en 2021, pour des services bidons dénoncés par le Comité Social et Économique (CSE) du GHM qui a assigné la société Doctegestio / AVEC au Tribunal judiciaire pour « prise illégale d’intérêts ». 

En appel du référé, le Tribunal vient de décider, le 5 juillet, la suspension de cette convention. C’est un succès dans notre combat global contre la société Doctegestio / AVEC. Le CSE va poursuivre en justice son action au fond pour obtenir l’annulation complète de cette convention. Mais, en attendant, M. Bernard BENSAID a décidé d’augmenter ce prélèvement : depuis le 1er janvier 2022, une seconde convention fixe un 2e prélèvement d’1€/salarié/jour au prétexte que le groupe Doctegestio / AVEC fournit aux salariés du GHM des services Google ! Les décisions sont très faciles à prendre : ces conventions sont signées entre M. Bernard BENSAID, PDG de Doctegestio/AVEC et M. Bernard BENSAID, Président et directeur de l‘UMG-GHM. 

De telles conventions sont signées avec chacune des structures reprises, soit près de 200 à ce jour en France. Le système, pratiqué à grande échelle, permet ainsi à ce groupe de gagner rapidement et sans aucun risque de l’argent sur le dos de structures à but non lucratif mais aussi de se constituer une trésorerie pour lui permettre de faire de la « cavalerie budgétaire » entre les différentes structures sous son contrôle. 
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6 Millions d’€ empruntés au GHM en 3 mois par Doctegestio/AVEC 

Cependant, tout indique que le groupe Doctegestio / AVEC est fragile financièrement et n’a pas les moyens de ses ambitions. Il fait courir de grands risques non seulement à ses sociétés privées mais aussi aux structures associatives et mutualistes du secteur médico-social et de la santé qu’il contrôle, mettant en péril les services à la population. Malgré les sommes ponctionnées par les 2 conventions de services bidons déjà citées la société Doctegestio/AVEC vient d’« emprunter » au GHM 6 Millions d’€ entre mars et juillet 2022. Un « emprunt » qui démontre que le groupe Doctegestio/AVEC est financièrement aux abois. 
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Doctegestio / AVEC connaît de nouveaux déboires à Metz 

La Ville a retiré au groupe le droit de construire un EHPAD sur un terrain – cédé par la Mairie – en raison du non respect de ses engagements : pendant 4 années, il n’y a pas eu le moindre début de chantier. Le Maire de Metz comprend le système BENSAID et la non-solidité financière de la société Doctegestio / AVEC. Nous avons échangé des informations avec la Mairie de Metz. 
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Un courrier d’alerte à 150 maires concernés par Doctegestio/AVEC 

En conséquence, nous adressons un courrier d’alerte aux 150 maires qui ont sur leur commune un hôtel, une résidence de vacances, un EHPAD, une clinique, une association d’aide à domicile, une structure mutualiste, un centre de santé…pris en main par Doctegestio/AVEC. En effet, il est utile de partager toutes les informations, pour pouvoir lutter contre ce groupe commercial qui vient capter l’argent public destiné à la solidarité et à la santé de la population, fait du chantage à l’emploi et dégrade les conditions de travail de ses salariés et les services aux usagers. 

Ce que nous dénonçons en priorité, c’est le mélange des genres et l’accaparement du secteur non-lucratif, associations et mutuelles, en toute illégalité par une société privée à but lucratif. 
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Un autre avenir est possible pour un GHM, démocratique, non lucratif, solidaire ! 

Union de Quartier Berriat-St-Bruno-Europole Hervé DERRIENNIC 06.76.83.13.93 
Collectif des Usagers des Cliniques Mutualistes Jean-Philippe MOUTARDE 06.63.08.50.82
Les Amis des Cliniques Mutualistes de Grenoble Jérôme ALEXANDRE 06.73.52.01.78

Et encore d’autres informations

A Metz, le groupe AVEC ne fait pas ce qu’il veut!
https://blogs.alternatives-economiques.fr/abherve/2022/08/02/le-conseil-municipal-de-metz-decide-une-mission-d-information-sur-les-activites-du-groupe-avecdoctegestio

https://amisdescliniquesmutualistesgrenoble.fr/220707_dl-p12_clinique-mut-2

Il y a un nouveau DG, le DR Voirin. Pas sûr que ça change quoi que ce soit, le président de l’UMGGHM ayant déclaré dans un article de Marianne : « c’est dictatorial! » (cf https://amisdescliniquesmutualistesgrenoble.fr/wp-content/uploads/2022/08/Marianne-1264_article-GHM.jpg).
Et à Metz, personne ne croit plus ce que raconte Monsieur Bensaid.

A Grenoble, le tribunal annule un convention passée entre Bernard Bensaid, pdg de Doctegestio/Avec et lui même, Bernard Bensaid, président de l’UMGGHM. Comme quoi, on n’est jamais si bien servi que par soi-même, surtout quand le client et le fournisseur sont les mêmes…

Le lien vers le texte complet de l’arrêt du tribunal: https://amisdescliniquesmutualistesgrenoble.fr/decision-tj-05-07-2022-convention-9-octob2020-annulee

Et unenouvelle toute fraiche, à Sarreguemines, les salariés du greoupe AVEC/Doctegestio réclamment lepaiement des heures supplémentaires et les frais de transport. quand on sait que les aides à domicike se déplacent d’une personne aidée à l’autre, on comprend facilement que les frais de transports doivent leiur être payés….https://www.republicain-lorrain.fr/social/2022/08/04/mouvement-de-greve-des-aides-a-domicile-et-assistants-du-groupe-avec-a-sarreguemines

Décidémént, nous ne sommes pas sûr que le groupe Avec/doctegestio soit le bon gestionnaire pour les Cliniques Mutualistes de Grenoble. Il faudra certainement qu’un jour, le président d’AESIO/Adrea s’explique sur les raisons de ce choix incompréhensibles, les affaires du groupe Doctegestio ne datant pas de l’été 2020


Le juge a rendu son ordonnance…

Représenté

Ce mercredi 10 Novembre, le juge a publié son délibéré. Autant vous le dire, nous sommes un peu déçus, bien que ce résultat fut prévisible….
Vous trouverez ci-dessous le texte du communiqué de presse commun Métro, Ville, CSE du GHM et des Syndicats, le texte du référé, et le communiqué du collectif.
Il est dommage que les statuts de l’association n’aient pas été joints dans les pièces produites par notre avocat, cela aurait évité quelques commentaires lors de l’audience du 22 septembre, et peut-être évité que nous soyons déclarés comme n’ayant pas « intérêt à agir », cf plus bas le délibéré.

Dès le vendredi 12 matin, le propriétaire de Doctegestio a envoyé un mail de « grande victoire » aux salariés de Doctegestio. Ce n’est pas ce que dit le juge, mais l’important, ce n’est pas toujours le vrai, c’est ce qu’on affirme avec force. On n’est pas, de sa part, à une affirmation erronée! Par contre, il affirme que c’est bien Doctegestio, et non des mutuelles, qui gouverne le GHM:



« Le Groupe AVEC ne lâche jamais rien même si ses ennemis sont de plus en plus puissants.En espérant qu’après une décision de justice aussi claire, les syndicats FO et UNSA de l’UMG-GHM s’engage enfin dans un dialogue social apaisé avec le Groupe AVEC après douze mois d’un déni de réalité incompréhensible : c’est bien le groupe AVEC qui a pris le contrôle de l’UMG-GHM.« 

Puissent les autorités de tutelles lire son communiqué et en tirer toutes les conséquences, y compris fiscales, un établissement mutualiste n’étant pas soumis aux mêmes règles qu’un établissement commercial !

Voici le communiqué commun des co-plaignants publié le 10 novembre :

Et voici le communiqué du collectif :

Pour ceux qui voudraient lire le délibéré, suivez ce lien:

ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 10 NOVEMBRE 2021

C’est donc une affaire encore à suivre, nous reviendrons sur ce site pour vous donner d’autres nouvelles, sachant que notre seul but, c’est de conserver le statut d’ESPIC, non lucratif, et si possible mutualiste (ou alors le GHM doit changer de nom), à cet outil fantastique de la santé de la population du bassin Grenoblois qu’était le GHM.
Mais c’est vrai, les valeurs mutualistes se sont bien fondues dans l’aspect strictement commercial qu’ont pris les mutuelles, quand on voit leur communication vers le grand public.

« O tempora, O mores « (Cicéron, les Catilinaires)

Pour Petit rappel: « AVEC » est une marque de Doctegestio qui masquent les nombreuses casseroles de Doctegestio.
par exemple (tapez Doctegestio sur un navigateur internet, et ne prenez pas peur):

https://www.francebleu.fr/infos/societe/qui-est-vraiment-doctesgtio-le-repreneur-de-la-clinique-mutualiste-de-grenoble-1613733532
ou
https://fr.wikipedia.org/wiki/Avec_(Groupe)
Vous pouvez passez sur les pages internet écrites sur le fondateur et propriétaire de Doctegestio, mais vous pouvez lire les notes et articles, dont la dernière partie Notes et références, en particulier l’ordonnance de référé du 04/12/2019.

Jusqu’au mois de juillet, Doctegestio était une société immobilière, mais l’objet en a été changé en juillet 2021, objet, que voici:
Dénomination : Avec
Forme : Société anonyme Capital : 331735.97 EUR
Nom commercial : DOCTE.GESTIO – Directgestion
Activité : Toute prise d’intérêt directe ou indirecte, dans toutes structures juridiques de droit privé existantes ou à constituer, sous quelque forme que ce soit, ayant pour activités toutes opérations commerciales, de services, civiles,industrielles, immobilières, agricoles, financières ou autres qu’elle contrôle ou sur lesquelles elle exerce une influence notable en participant activement à la définition de leurs objectifs et à la conduite de leur politique.

Compte rendu d’audience du 22 septembre 2021

Représenté

Voici la lettre d’information n° 15 qui donne un compte rendu d’audience plus complet que notre article précédent.

Rendez vous donc après le délibéré du 10 novembre.
Vous le voyez, ce n’est pas encore fini, et nous aurons encore besoin de votre soutien, aussi bien par votre présence aux différentes manifestations aux quelles nous convions les défenseurs des Cliniques Mutualistes de Grenoble, que de votre soutien financier pour nous permettre de continuer notre action, pour laquelle nous avons déjà versé 500€.

Par avance, merci.

Pour soutenir l’action juridique:

Pour adhérer :aux Amis

Nous avons noué un partenariat avec « helloasso » pour facilité les adhésions aux Amis des Cliniques Mutualistes de Grenoble.
C’est un moyen simple et sécurisé pour payer les cotisations, en même temps que valider son inscription. Le service est gratuit, helloasso est une entreprise de l’Économie Sociale et Solidaire, mais c’est aussi une entreprise. Vous pouvez rémunérer ce service en ajoutant quelque chose à votre cotisation aux Amis des Cliniques Mutualistes de Grenoble, vous le verrez dans le bulletin.

Pour adhérer, cliquer ici

DOCTEGESTIO-AVEC condamné en Bretagne

Représenté

Nous apprenons ce jour que le groupe Doctegestio-Avec est condamné en Bretagne dans une affaire qui ressembla à la nôtre.

Voici le contenu de la lettre d’information n°13:du 12 juillet 2021.

Après un premier report à la demande des la partie adverse au 15 juillet, puis un second, l’audience est finalement reportée au 22 septembre 2021. Le ridicule de la prestation des salariés et salariées du groupe Doctegestio en rose du 16 juin 2021 va-t-il se reproduire?

Le 22 septembre, nous serons présents au tribunal.
Tous les détails dans un prochain article

Ne nous trompons pas de cible

Représenté

Vous avez lu dans la presse régionale ou nationale (Place Gre’net, TV Grenoble, le Dauphiné Libéré, Marianne) l’agitation autour des Cliniques Mutualistes de Grenoble ( ou Groupe Hospitalier Mutualiste, le GHM) à l’approche du référé du 16 juin.

Ne nous trompons pas de cible. Nous comprenons et partageons l’inquiétude des médecins du GHM. Ils souhaitent continuer à offrir aux patients la garantie d’être soignés dans les meilleures conditions, c’est leur seul et unique objectif et ils y consacrent tout leur temps.

Bien sûr nous aussi nous voulons que le GHM reste au service des habitants de la région Grenobloise, qu’ils puissent aller sans crainte aux urgences, ou se faire hospitaliser. Nous voulons également la garantie de la qualité des soins aux patients, que ne permettra pas la réduction drastique des soignants comme décidée par le directeur des opérations hospitalières et médicales du groupe Doctegestio/Avec qui est en danger financièrement.

Parce que le GHM est intrinsèquement lié à l’histoire de Grenoble, ville de la création des premières mutuelles ( société de secours mutuel des gantiers 1803) , parce que les adhérents des mutuelles ont participé financièrement à sa création en 1958, le GHM est un bien commun et nous devons veiller à son devenir.

 Déjà en février 2019, nous avons protesté à l’annonce faite par Patrick Brothier, président d’ADREA-AESIO de vouloir céder le GHM à un groupe privé lucratif. Il y avait alors dans ce projet une rupture totale avec les valeurs mutualistes.

Nous avons contacté ADREA, la MFI, pour leur faire part de notre incompréhension. Le président Patrick Brothier nous a  assuré qu’il recherchait un groupe solide capable d’assurer la pérennité de l’établissement, et la pérennité des emplois. 

Mais dans une opacité la plus absolue, il a préféré céder, en spoliant les mutualistes qui l’ont construit, le GHM à une association de mutuelles :  la pseudo-mutuelle Doctocare, mutuelle sans adhérent dépendant financièrement du groupe Doctegestio/Avec et d’autre part les Mutuelles de France du Var, à l’assise financière peu solide puisqu’ en redressement judiciaire depuis 2012, prolongée exceptionnellement de 2 ans en mars dernier.

Oui, nous contestons la manière dont s’est passée la cession du GHM au groupe Doctegestio/Avec (ne vous trompez pas, la marque AVEC masque les difficultés financières et les procès en tous genres).

Nous contestons parce que dans cette affaire, la loi n’a pas été respectée, mais bafouée à de nombreuses reprises.

Nous ne réclamons ni argent, ni pouvoir notre seul but est l’intérêt général.

 Et c’est bien cette cession à un groupe financièrement exsangue, qui ne garantit rien, que nous contestons, avec des usagers, l’union de quartier Berriat-Saint Bruno-Europole, les syndicats FO, CGT UNSA, la ville de Grenoble et la Métropole.

Aussi, nous serons présents au Tribunal ce mercredi 16 juin à 8h.

Venez nombreux soutenir la demande en référé pour le respect du droit et pour un GHM véritablement mutualiste et solidaire.

Et ci-dessous, la lettre de soutien n°11 :

GHM LETTRE de SOUTIEN n° 11 – 10 juin 2021

L’avenir du GHM devant la justice

La situation insupportable qui a été imposée au Groupement Hospitalier Mutualiste,depuis le 9 octobre 2020, sera exposée devant le Tribunal de Grenoble ce mercredi 16 juin 2021.

Dénonçons l’accaparement du GHM par le secteur privé.

Dénonçons les manœuvres de DOCTEGESTIO/AVEC pour faire main basse sur le GHM.

Dénonçons la trahison des mutuelles ADREA et MFI.

Affirmons notre volonté que le GHM soit mutualiste, non-lucratif et solidaire

sur le parvis du Tribunal de Grenoble

Mercredi 16 juin à 8h

Notre avocat plaidera l’annulation de la « vente » du Groupement Hospitalier Mutualiste (GHM) par AESIO-ADREA et la MFIà 2 mutuelles « paravents »(Doctocare et Mutuelles de France du Var),toutes les 2 contrôlées par DOCTEGESTIO devenu AVEC, société très privée, entre les mains de M. et Mme BENSAID.

Notre avocat exposera les nombreuses irrégularités commises : le non respect des statuts du GHM, le non respect du Code de la Mutualité… et le grand nombre de dysfonctionnements graves au sein du GHM depuis la prise en main par le groupe DOCTEGESTIO/AVEC.

Notre avocat demandera aussi l’annulation du projet de vente des murs du GHM par les mutuelles AESIO/ADREA et MFI, actionnaires majoritaires de la Société Civile Immobilière des Mutuelles de l’Isère (SCIMI),à ICADE-SANTE (filiale de la Caisse des Dépôts et Consignations).

Notre action en justice auprès du Tribunal de Grenoble est portée par des sociétaires individuels d’AESIO-ADREA, par la Métropole et la Ville de Grenoble, par trois syndicats, FOGHM, CGT et UNSA et par nous, les usagers.

Nous espérons une décision du Tribunal de Grenoble qui permette au GHM de retrouver toute son autonomie – hors du groupe DOCTEGESTIO/AVEC – dans le respect des valeurs de l’Économie Sociale et Solidaire (démocratie, non-lucrativité…). Et nous souhaitons que le personnel se retrouve en nombre suffisant et dans de bonnes conditions pour mettre en œuvre le projet médical du GHM dans le respect des valeurs mutualistes qui ont motivé sa création en 1958.

Nous comptons sur vous, l’audience au tribunal et notre message doivent être connus de tous !

Union de Quartier Berriat-St-Bruno-Europole
Hervé DERRIENNIC 06.76.83.13.93

Collectif des Usagers des Cliniques Mutualistes
Jean-Philippe MOUTARDE 06.63.08.50.82

Les Amis des Cliniques Mutualistes de Grenoble
Jérôme ALEXANDRE 06.73.52.01.78
amis_cliniques_mutualistes_grenoble@laposte.net

NB. L’audience est convoquée à 8h45 mais nous ne connaissons pas l’heure exacte de notre affaire.

Nous contacter ? courrier postal : Union de Quartier Berriat-St-Bruno-Europole, 14 pl. St Bruno, 38000 Grenoble; et courrier électronique : uniondequartierberriat@gmail.com

 
 
 

Appui à la grève des salariées et salariés du GHM

Représenté

Lettre de Soutien au GHM n° 9
du Samedi 16 janvier 2021

La « vente » du GHM n’est toujours pas achevée !

RASSEMBLONS-NOUS NOMBREUX

Lundi 18 janvier de 12h à 14h
Parvis de la clinique d’Alembert 124 rue d’Alembert 38000 GRENOBLE

En soutien aux salariés du GHM qui exerceront leur droit de grève.

Lors du transfert en octobre de la gestion du GHM à DOCTEGESTIO par AESIO-ADREA, DOCTEGESTIO n’a pas mis un seul dans la gestion du GHM…pire, il vient de décider que le GHM lui verserait chaque année des frais de siège d’un montant d’environ 1,5 M€. DOCTEGESTIO et son PDG, M. BENSAID veulent exercer un contrôle total sur le GHM : les salarié.es souffrent des méthodes managériales, des décisions prises sans concertation, des pressions subies… Plusieurs salariés, dont des cadres et des médecins, ont déjà démissionné. A terme, la gestion de DOCTEGESTIO met en péril la qualité des soins du GHM et l’accès de tous aux soins.

En appui à la préemption des murs du GHM par la Métropole de Grenoble.

La vente des murs du GHM pour 50 M€ à ICADE-Santé, l’associé de DOCTEGESTIO dans l’affaire, n’est tou­jours pas conclue. Si la Métropole préempte, avant le 21 janvier, c’est à dire devient acquéreur prioritaire au nom de l’intérêt général à la place d’ICADE à un prix non-surévalué (les 2 autres repreneurs proposaient 35 M€), le GHM sera hors des appétits financiers. Les vendeurs, AESIO-ADREA et les mutuelles de la SCIMI (Société Civile Immobilière des Mutuelles de l’Isère), propriétaires des murs du GHM, ne pourront pas dissoudre la SCIMI et faire main basse sur les 19  M€ prélevés depuis plus de 15 ans sur les loyers payés par le GHM et stockés dans les fonds propres de la SCIMI. Ces 19  M€ doivent revenir au GHM et non enrichir des mutuelles qui ont mis moins de 1 M€ dans la création de la SCIMI. Et la préemption empêchera aussi DOCTEGESTIO de toucher sa commission d’agent immobilier de 2,5  M€ (5 % de la transaction) auprès d’ICADE. DOCTEGESTIO est toujours une société déclarée « agences immobilières – code APE 6831Z » et non une société qui exerce dans la santé.

En appui à l’action judiciaire qui sera engagée d’ici 2 à 3 semaines.

De très nombreuses irrégularités ont été commises par AESIO-ADREA et la MFI pour mettre en œuvre le transfert de la gestion du GHM à 2 pseudo-mutuelles totalement contrôlées par DOCTEGESTIO, société à but lucratif. Ainsi, de fait, depuis le 9 octobre 2020, le GHM ne fait plus partie de l’Économie Sociale et Solidaire (ESS). L’action judiciaire que nous allons mettre en œuvre, avec un avocat spécialiste de ce secteur, a pour objectif de casser ces décisions illégales et de réintégrer le GHM au sein de l’ESS.

Dans le Dauphiné Libéré 15 janvier 2021

Pour soutenir l’action juridique, vous pouvez verser votre don comme indiqué dans le lien ci-dessous

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Conférence Résister à la marchandisation de la Santé en France et à Grenoble.

Conférence Résister à la marchandisation de la Santé en France et à Grenoble.



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De récents événements mettent en lumière les méthodes pour le moins peu scrupuleuses du possesseur actuel des cliniques mutualistes de Grenoble :

– En Maurienne, le Hameau du Village à Albiez Montrond, est géré par la société Poppins, société du groupe Doctegestio-Avec, propriété de M. Bensaid. C’est un hameau de vacances, avec des propriétaires privés. Poppins encaisse les locations des vacanciers, les taxes de séjour, mais ne reverse ni les loyers aux propriétaires, ni les taxes de séjour à la commune, ni ne paye les factures d’eau. Cette société doit plus de 200 000 euros à la communauté de communes et 3 500 000 euros aux propriétaires des logements.

– l’Agence régionale de santé de Bourgogne-Franche- Comté a retiré à l’association Servir, dont M. Bensaîd est le président, et qui est contrôlée par Doctegestio-Avec, la gestion de l’Ehpad La Rosemontoise à Valdoie dans le Territoire de Belfort. L’association Servir a encaissé les cautions payées par les familles à l’entrée des résidents dans l’Ehpad, mais refuse de rendre l’argent des cautions aux nouveaux gestionnaires. Le préfet porte l’affaire en justice.

Qu’est -ce que cela signifie pour les cliniques mutualistes de Grenoble ? Eh bien que les factures sont payées avec retard, quand elles sont payées, que les services ne sont plus rendus, fermeture des Urgences etc…

En fait, M.Bensaid, qui se vante d’avoir été un des meilleurs économistes de France, jongle avec la trésorerie de ses sociétés, mais il doit tellement d’argent à tout le monde qu’il lui est bien difficile de payer ses dettes. Cependant une chose est sûre: il n’a pas oublié de prélever sur les cliniques mutualistes de Grenoble 1.7 million d’euros, au titre d’une convention qu’il s’est lui même signée, et ceci sans attendre les comptes annuels du Groupe Hospitalier Mutualiste.

C’est ce fonctionnement de prédateur mis en place par M. Bensaïd que nous dénonçons depuis plus de 2 ans. La cession des cliniques mutualistes de Grenoble à une société commerciale lucrative est un scandale.

Le président d’Adrea-Aesio ne pouvait ignorer la fragilité du groupe Doctegestio-Avec, ni tous les procès à l’encontre de Doctegestio-Avec et M. Bensaid, qui ne datent pas de la cession. De plus, le cabinet de conseil juridique d’Adréa-Aesio, le cabinet Ernst & Young, ne pouvait ignorer les difficultés de Doctegestio-Avec . C’est bien une arnaque qui s’est mise en place lors de cette cession, arnaque dont sont victimes les adhérents mutualistes grenoblois qui ont financé les constructions des cliniques mutualistes de Grenoble, au profit vraisemblablement de MM. Brothier et Bensaid.

Nous en avons assez, de la marchandisation de la santé ou des établissements de soins . Souvenons nous de l’affaire Orpéa en janvier, l’affaire Korian plus récemment. Est-ce normal, dans un Ehpad dont le financement est assuré pour la plus grande partie par de l’argent public, alors qu’il faudrait consacrer au moins 20 minutes de soins à une personne âgée, que ces gestionnaires privés lucratifs décident de n’en accorder que 8 minutes, et se mettent dans la poche le financement des 12 minutes non affectées à la personne âgée? C’est INADMISSIBLE, pour des raisons éthiques en premier lieu et d’autant plus que nous les finançons par nos impôts, qu’ils soient départementaux pour les Ehpads, ou par nos cotisations de sécurité sociale pour le soin.

La santé est notre droit, notre bien, mobilisons nous la défendre !

Dans cette perspective, nous organisons une conférence le lundi 28 mars 2022 à 18h30 à la Maison du Tourisme, en présence de Monsieur Philippe Batifoulier, spécialiste de l’économie de la santé.

Nous ferons également le point sur les différentes procédures juridiques en cours.

L’appel au référé a été déposé en décembre 2021, le rendu sera donné le 16 mai 2022.

La procédure sur le fond sera très prochainement déposée par notre avocat Maître Amblard, au nom de la Métropole, la ville de Grenoble, les amis des cliniques mutualistes de Grenoble, l’union de quartier Berriat-Saint Bruno-Europole et 8 adhérents d’Adréa-Aesio toujours unis.

Quelques liens:

sur le village de vacances en Maurienne:
https://youtu.be/5BC0rtarL-o

https://www.ledauphine.com/societe/2022/03/02/albiez-montrond-la-communaute-de-communes-denonce-un-hebergeur-mauvais-payeur-en-lui-coupant-l-eau

https://www.francebleu.fr/infos/economie-social/albiez-montrond-200-000-euros-d-impayes-pour-une-residence-touristique-les-elus-viennent-lui-couper-1646169452

sur l’Ehpad la Rosemontoise à Valdoie dans le Territoire de Belfort :
Le Trois : https://letrois.info/a-la-une/valdoie-lassociation-servir-doit-rembourser-plus-de-32-millions-deuros/?amp
L’Est Républicain (abonné) : https://www.estrepublicain.fr/societe/2022/02/17/ehpad-de-la-rosemontoise-et-mecs-villa-des-sapins-servir-doit-restituer-plus-de-3-2-millions-d-euros

Sur les urgences :
article Dauphiné Libéré du 6 février 2022




Nous avons toujours besoin de votre soutien, nous ne pouvons rien faire sans vous.
Rejoignez nous, soutenez financièrement notre action juridique. Oui, notre quotidien est dérisoire par rapport à ce que l’on entend à l’est de l’Europe, mais notre action s’inscrit contre le développement anarchique de l’argent dans le domaine sanitaire ou social, non pas que nous soyons contre le privé dans la santé (les Cliniques Mutualistes de Grenoble ont toujours été des établissements privé, mais sans but lucratif, tous les résultats excédentaires ont été convertis en investissement, il n’y a jamais eu de distributions de dividendes à des actionnaires, mais aujourd’hui, on voit bien que le rivé lucratif lorgne sur notre santé.

Le président des Amis des cliniques mutualistes de Grenoble

Vous pouvez verser votre aide à l’action juridique en suivant le lien ci-dessous:

APPEL au dons à AACMG via Hello ASSO



Lettre d’information N° 17

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Lettre d’Info N°16

Voici la lettre d’info N° 16, qui donne les dernières informations sur les actions en cours.
Elle se termine par un appel à votre soutien financier, à travers HelloAsso, partenaire des associations pour les cotisations et les dons.

Bonne lecture, partagez avec vos amis et connaissances. Par avance, merci.

GHM Lettre de soutien n° 16 – 1er déc. 2021
Contact : uniondequartierberriat@gmail.com

POUR LE GHM, le combat judiciaire se poursuit !

Devant le tribunal judiciaire, le 22 sept., nous demandions en référé* la suspension de la cession du GHM par AESIO-ADREA et la MFI à la société commerciale Doctegestio/AVEC et la nomination d’un administrateur provisoire.

Le juge a rendu son ordonnance le 10 nov. Pour l’essentiel, le juge s’est déclaré incompétent sur les questions complexes que pose le dossier de reprise du GHM. Nous avions pourtant, avec notre avocat, démontré les nombreuses irrégularités contraires au Code de la Mutualité qui s’applique à tout le secteur mutualiste. L’absence de démocratie dans le fonctionnement de l’Union Mutualiste qui gère le GHM, sous la férule de M. Bensaid, est manifeste. M. Bensaid affirme lui-même dans la presse « Aujourd’hui, la gouvernance est verrouillée, on ne discute pas, c’est dictatorial ! » (Marianne n° du 4 au 10 juin 2021). Le caractère lucratif est aussi flagrant. M. Bensaid alimente sa société commerciale Doctegestion/AVEC. Il impose donc au GHM une convention pour prélever 1 % du chiffre d’affaire du GHM, soit environ 1,5 M€, chaque année. Convention signée entre M. Bensaid, PDG de Doctegestio/AVEC et M. Bensaid, Président et Directeur de l’UMG-GHM. M. Bensaid s’entend bien avec lui-même !

Nous sommes déçus. Malgré tout le Juge des référés considère que :

– Les conditions actuelles de reprise de l’UMG-GHM par la Société DOCTEGESTIO/AVEC «restent en l’état sérieusement contestables et ne peuvent être tranchées que par les juges du fond » ;

– « L’absence de compétence du Juge des référés pour connaître des demandes [formulées par les requérants] ne signifie pas l’absence de sérieux de leur argumentation au fond ».

Le combat judiciaire se poursuit !

La décision de tous les requérants – la Métropole, la Ville de Grenoble, les syndicats, nos associations d’usagers et d’habitants et les sociétaires individuels – est de poursuivre ce combat devant la justice. Nous demandons la suspension de la reprise du GHM et la nomination d’un administrateur provisoire en appel du référé (délai 3-4 mois) et nous ainsi que la nullité absolue de la cession du GHM au fond (délai 2 ans). Un combat de longue haleine !

Pour ce combat judiciaire : appel à votre soutien financier !

Nous comptons sur votre soutien financier pour pouvoir prendre en charge les frais de justice. Merci d’utiliser la fiche jointe pour nous transmettre votre DON.
Attention : Pour votre don vous recevrez en retour une ATTESTATION de DON qui vous permettra de bénéficier d’un abattement fiscal (pour un don de 100€, l’abattement sera de 66€ et il restera à votre charge seulement 34€ ).

La clinique mutualiste constitue un maillon essentiel de l’offre de soin du territoire et nous défendons un service public de santé fort, accessible à toutes et tous, qui ne soit pas piloté par des intérêts privés et marchands, contraires à l’intérêt général qui est cœur du projet initial et historique des fondateurs du Groupe Hospitalier Mutualiste.

Merci pour votre soutien dans ce combat, notre détermination reste entière !

Un autre avenir est possible pour un GHM mutualiste, non lucratif, solidaire !

Union de Quartier Berriat-St-Bruno-Europole Hervé DERRIENNIC 06.76.83.13.93
Collectif des Usagers des Cliniques Mutualistes Jean-Philippe MOUTARDE 06.63.08.50.82
Les Amis des Cliniques Mutualistes de Grenoble Jérôme ALEXANDRE 06.73.52.01.78

Et ci-dessous l’imprimé pour votre soutien.
Ce n’est pas aussi médiatique que le Télé-thon, la Recherche sur le Cancer ou le Secours Populaire Français, ni les Restos du Cœur, ni aucun des grands organismes qui collectent des fonds en cette fin d’année.
Mais pour vous, pour nous, c’est presque aussi important. Nous avons besoin de fonds pour poursuivre l’action judiciaire, qui fera sans doute jurisprudence si nous gagnons. Et cela évitera à l’avenir que nos cliniques, établissements hospitaliers privés à but non lucratifs soient dirigés par des agents immobiliers tels que Doctegestio, dont la première action fut de se signer une convention permettant à Doctegestio de prélever 1,5% du chiffre d’affaire de l’UMGGHM, dont la plupart des revenus viennent de la Sécurité Sociale, c’est à dire de vos cotisations sociales.
Que vous versiez directement aux Amis des Cliniques Mutualistes de Grenoble, ou par HelloAsso pour les amis des Cliniques Mutualistes de Grenoble, ou par HelloAsso à l’union de quartier Berriat Saint Bruno Europole, les fonds récoltés sont centralisés au même endroit, aà savoir l’Union de Quartier Berriat Saint Bruno Europole.

Pour verser directement aux Amis des Cliniques Mutualistes de Grenoble:
https://amisdescliniquesmutualistesgrenoble.fr/wp-content/uploads/2021/05/GHM-Fiche-pour-SOUTIEN-AACMG.pdf
Pour verser aux Amis des Cliniques Mutualistes de Grenoble via HelloAsso:
https://www.helloasso.com/associations/association-des-amis-des-cliniques-mutualistes-de-grenoble/collectes/action-juridique-en-appel-et-au-fond
Pour verser directement à l’Union de quartier (Via HelloAsso)
https://www.helloasso.com/associations/action-contre-la-vente-du-ghm-uq-berriat-saint-bruno/formulaires/1/widget

Merci de votre soutien



Soutenons l’action juridique

Dans notre dernier article, vous avez vu que le juge des référés se déclare incompétent sur les demandes essentielles de notre action, à savoir la nullité absolue des décisions prises par l’UMG-GHM du 9 octobre 2020 et des actions qui en découlent, et notamment la demande d’un administrateur provisoire. Il nous renvoie à mieux nous pourvoir.

Nous avons décidé de faire appel de la décision du juge des référés, et d’aller au fond.

Quand on sait que la société Doctegestio-AVEC prélève 1,5% du chiffre d’affaire de l’UMG-GHM (420 000 € en 2020), et probablement plus de 1 500 000 € en 2021 au titre d’une convention signée pour les 2 parties par la même personne, à la fois propriétaire de Doctegestio-AVEC, président de l’UMGGHM et directeur général du GHM depuis le 9 octobre 2020, il nous parait urgent d’agir.

L’appel nous donne une chance, si on gagne le procès en appel, d’avoir un délibéré au premier semestre 2022.

La procédure au fond sera beaucoup plus longue, le jugement se fera au mieux au deuxième semestre 2023.

L’appel nous donne des chances d’avoir un résultat, positif, nous l’espérons, plus rapidement que le fond.

C’est pourquoi, après avoir passé de longues réunions avec nos avocats et nos partenaires, l’union de quartier Berriat-St Bruno-Europole, le Collectif des Usagers des Cliniques Mutualistes, les adhérents de la Mutuelle AESIO, les syndicats FO, UNSA, CGT, les collectivités locales Ville de Grenoble et Grenoble Alpes Métropole, nous allons TOUS en appel du référé du 10 novembre 2020, et nous allons TOUS sur une procédure au fond.

Il est bien évident que ces procédures ont un coût, partagé entre les différents partenaires.
Aussi, nous avons besoin encore de votre soutien autant moral que financier.

Voici le lien pour verser votre soutien à l’association des Amis des cliniques Mutualistes de Grenoble.
https://amisdescliniquesmutualistesgrenoble.fr/wp-content/uploads/2021/05/GHM-Fiche-pour-SOUTIEN-AACMG.pdf

Indiquez au dos de vos chèques, ou dans le motif de votre virement, « Action Juridique ».
les sommes ainsi recueillies seront intégralement versées à l’action juridique.

Vous pouvez aussi verser surle site HelloAsso, partenaire des associations en suivant ce lien:
https://www.helloasso.com/associations/association-des-amis-des-cliniques-mutualistes-de-grenoble/collectes/action-juridique-en-appel-et-au-fond

N(hésitez pas à inviter vos amis et connaissance, utilisateurs des Cliniques Mutualistes, ou attachés à la défense de notre établissement de santé participant au service public hospitalier, ouvert à tous.

Par avance, merci.

Le président, Jérôme Alexandre.

Après le délibéré, l’action juridique continue

Dans notre dernier article, vous avez vu que le juge des référés se déclare incompétent sur les demandes essentielles de notre action, à savoir la nullité absolue des décisions prises par l’UMG-GHM du 9 octobre 2020 et des actions qui en découlent, et notamment la demande d’un administrateur provisoire. Il nous renvoie à mieux nous pourvoir.

Nous avons décidé de faire appel de la décision du juge des référés, et d’aller au fond.

Quand on sait que la société Doctegestio-AVEC prélève 1,5% du chiffre d’affaire de l’UMG-GHM (420 000 € en 2020), et probablement plus de 1 500 000 € en 2021 au titre d’une convention signée pour les 2 parties par la même personne, à la fois propriétaire de Doctegestio-AVEC, président de l’UMGGHM et directeur général du GHM depuis le 9 octobre 2020, il nous parait urgent d’agir.

L’appel nous donne une chance, si on gagne le procès en appel, d’avoir un délibéré au premier semestre 2022.

La procédure au fond sera beaucoup plus longue, le jugement se fera au mieux au deuxième semestre 2023.

L’appel nous donne des chances d’avoir un résultat, positif, nous l’espérons, plus rapidement que le fond.

C’est pourquoi, après avoir passé de longues réunions avec nos avocats et nos partenaires, l’union de quartier Berriat-St Bruno-Europole, le Collectif des Usagers des Cliniques Mutualistes, les adhérents de la Mutuelle AESIO, les syndicats FO, UNSA, CGT, les collectivités locales Ville de Grenoble et Grenoble Alpes Métropole, nous allons TOUS en appel du référé du 10 novembre 2020, et nous allons TOUS sur une procédure au fond.

Il est bien évident que ces procédures ont un coût, partagé entre les différents partenaires.
Aussi, nous avons besoin encore de votre soutien autant moral que financier.

Voici le lien pour verser votre soutien à l’association des Amis des cliniques Mutualistes de Grenoble.
https://amisdescliniquesmutualistesgrenoble.fr/wp-content/uploads/2021/05/GHM-Fiche-pour-SOUTIEN-AACMG.pdf

Indiquez au dos de vos chèques, ou dans le motif de votre virement, « Action Juridique ».
les sommes ainsi recueillies seront intégralement versées à l’action juridique.

Vous pouvez aussi verser surle site HelloAsso, partenaire des associations en suivant ce lien:
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N(hésitez pas à inviter vos amis et connaissance, utilisateurs des Cliniques Mutualistes, ou attachés à la défense de notre établissement de santé participant au service public hospitalier, ouvert à tous.

Par avance, merci.

Le président, Jérôme Alexandre.

Audience au tribunal judiciaire 22 Septembre 2021

Comme nous l’avions annoncé précédemment, l’audience en référé de la plainte que nous avons déposée auprès du Tribunal Judiciaire de Grenoble s’est tenue hier matin 22 septembre 2021.

Notre avocat plaide l’irrégularité de la cession de l’UMGGHM par ADREA Mutuelle, maintenant AESIO, aux 2 pseudo mutuelles que sont Doctocare et « les mutuelles de France du Var », dont tous les administrateurs dans la nouvelle UMGGHM sont des salariés de la société immobilière Doctegestio, société présidée et dirigée par 2 personnes qui sont aussi dans le conseil d’administration de l’UMGGHM.

L’UMGGHM est donc dirigée de fait par le président d’une société commerciale, Doctegestio, et tous les nouveaux administrateurs sont salariées de Doctegestio ou membres de la famille du président, ce qui est interdit par la loi.
Doctegestio a beau se cacher derrière une nouvelle marque, « AVEC », pour masquer les nombreux procès dans lesquels son président l’a embarquée, c’est bien de la société immobilière Doctegestio dont il s’agit.

Si notre avocat plaide l’irrégularité de la cession, la partie adverse plaide l’irrecevabilité de la plainte des demandeurs, au motif qu’ils n’auraient pas intérêt à agir, que ce sont des « groupements de contestataires », ou des collectivités locales qui n’ont pas compétence en la matière.

Nous redisons ici que nous n’avons aucun autre intérêt dans cette affaire que l’intérêt général de la population du bassin Grenoblois, la conservation du statut d’ESPIC (Établissement de Santé Privé d’Intérêt collectif) et la non-lucrativité de l’UMGGHM,et nous ne tirerons aucun bénéfice individuel si le juge nous donne raison.


De plus, cette cession d’un bien qui appartient de fait à tous les mutualistes de l’Isère pour la plus grande partie, parce que la clinique Mutualiste de Grenoble a été construite par les mutualistes de Grenoble, aidée par les fédérations de Mutuelles comme la Mutualité Française, ou la MGEN, et la cession à une société commerciale privée, masquée par de fausses mutuelles apparaît comme une spoliation des mutualistes isérois.


Comme nous contestons la régularité de cette cession, et de tout ce qui en découle, nous demandons également la nomination d’un administrateur provisoire.

Depuis l’arrivée de Doctegestio à l’UMGGHM, les démissions s’enchaînent les unes à la suite des autres, tant les conditions de travail se dégradent, tan, les pressions se font nombreuses. Aujourd’hui, le président de Doctegestio affirme qu’il manque 6 personnes aux blocs, 6 sur 18 aux Urgences et 9 sur 18 à la stérilisation, mais bien sûr, aucun risque pour les patients. Ah?

Le délibéré sera rendu le 10 novembre.

Et que dire d’ADREA-AESIO dans cette histoire? Ils ne pouvaient pas ignorer le caractère commercial de Doctegestio. Ils ne peuvent pas ignorer que les fonds propres de la SCIMI (Société Civile Immobilière de la Mutualité de l’Isère), propriétaire des murs, et dont l’UMGGHM est le locataire principal pour environ 3,5 millions d’euros par an, et ADREA actionnaire majoritaire pour 46% des parts, fonds propres, dis-je qui s’élèvent à 19 millions d’euros aujourd’hui , auraient dû servir à l’entretien des bâtiments et aux besoins d’investissement de l’UMGGHM, alors que la vente des murs devraient leur rapporter 50M€, plus les 19 M€ qu’ils vont se partager avec les autres actionnaires de la SCIMI.
La SCIMI avait été crée pour cela, ses administrateurs ont laissé les financiers prendre les rênes, comme bien souvent dans les mutuelles, ou ce sont leurs salariés qui prennent les places aux conseils d’administration, au prétexte que les salariés connaissent la machine. Oui, mais ce n’est pas aux salariés ou aux ex-salariés des mutuelles de faire la politique des mutuelles.

C’est parfaitement immoral.

Attendons la suite

Mercredi 22 septembre, l’audience

Les parties sont convoquées mercredi 22 à 8h45 au tribunal de Grenoble. Comme d’habitude, il y a plusieurs audiences dans la séances, et l’on ne sait pas dans quel ordre les affaires sont appelées.
Nous vous donnons donc rendez-vous devant la Clinique d’Alembert, mercredi 22, après l’audience, pour un compte rendu.

Ce que nous demandons? Que les Cliniques Mutualistes de Grenoble, construites depuis plus de 60 ans par des mutualistes pour toute la population Grenobloise reste un établissement géré démocratiquement par les mutualistes, ou d’autres associations à but non lucratif, et non par le président de 2 pseudo mutuelles, dont les administrateurs sont tous ses salariés, et qui prélève 1.5% du chifrre d’affaire du GHM our le seul profit de sa société commerciale, dont lui et sa femme sont les seuls actionnaires…

Vous trouverez tous les détails dans la lettre d’information n°14 ci-dessous.

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