GHM Lettre de soutien n° 20 – 12 novembre 2022

Représenté

Page d’accueil liée à l’actualité

GHM : le groupe AVEC
bientôt « hors-jeu » 

LA JUSTICE : un parcours d’obstacles

Le 16 mai 2022, s’est tenue l’audience de notre appel en référé au Tribunal de Grenoble. Le juge, dans son ordonnance, le 7 juin, se déclare incompétent pour suspendre les décisions du 9 octobre 2020 qui ont permis à Doctegestio / AVEC de mettre la main sur l’UMG-GHM et aux mutuelles ADREA/AESIO et MFI de vendre au prix fort à ICADE-Santé les murs du Groupement Hospitalier Mutualiste (GHM). Le juge nous invite (nous, les requérants) à engager une procédure au fond.
Sans attendre la décision du référé, nous avons engagé une procédure au fond, fin mars 2022. Nos adversaires sont : la Société AVEC, l’UMG-GHM et les 2 nouvelles mutuelles au Conseil d’Administration, les Mutuelles de France du Var et la fausse mutuelle Doctocare. Elles appartiennent toutes les 2 au groupe AVEC. Sont aussi mis en cause la SCIMI, ADREA et la MFI qui se sont approprié le GHM et l’ont vendu à ICADE-Santé. Nos adversaires devaient remettre leurs conclusions début septembre. Au lieu de répondre au fond, nos adversaires créent un « incident » et demandent au Tribunal de déclarer « irrecevable » notre assignation au fond. Notre avocat va plaider que le juge de l’appel en référé a reconnu l’intérêt à agir des Amis des Cliniques Mutualistes, des collectivités (la Métropole et la ville de Grenoble) et des syndicats. C’est le juge qui a recommandé de porter l’affaire au fond. La « recevabilité » a donc déjà été jugée. Cet incident est abusif mais c’est une méthode pour retarder la procédure au fond. L’audience sur les incidents a lieu le 15 novembre 2022.
Pour suivre l’actualité du GHM :Vidéo de Marine Manastireanu pour le Média (septembre 2022) :

https://youtu.be/pxOt3PMnFoE

UN PRÉDATEUR de plus en plus vorace !

A Grenoble, comme partout en France, le groupe AVEC, dès sa prise de contrôle du GHM en octobre 2020, a signé une convention dite de « services » et prélève 1 % du chiffre d’affaires du GHM chaque année soit plus de 1,7 Millions d’€ en 2021, pour des services « bidons » dénoncés par le Comité Social et Économique (CSE). Le CSE a assigné la société AVEC au Tribunal des référés. En appel du référé, le Tribunal a décidé, le 5 juillet, la suspension de cette convention. C’est un succès.Mais M. BENSAID, PDG d’AVEC et Président de l’UMG-GHM ne tient pas compte de cette décision. Le CSE va poursuivre en justice son action au fond pour obtenir l’annulation complète de cette convention. Mais le groupe AVEC a décidé d’augmenter les prélèvements : depuis le 1er janvier 2022, une seconde convention fixe un 2e prélèvement d’1€ par salarié et par jour (soit environ 500.000€ par an) au prétexte que le groupe AVEC fournit aux salariés du GHM des services Google ! Et le 26 octobre 2022, une 3ème convention est signée pour garantir les loyers que le GHM doit verser à ICADE-Santé, soit un nouveau prélèvement de 380.000€ par an. Toutes ces décisions sont faciles à prendre : ces conventions sont signées entre Bernard BENSAID, PDG d’AVEC et BENSAID Bernard, Président de l‘UMG-GHM. Mais la voracité du groupe AVEC ne s’arrête pas là!

DES EMPRUNTS à répétition…

La société AVEC, en difficulté financière, peine à payer les salaires dans certaines de ses structures. Pour parer à l’urgence, la société AVEC pompe la trésorerie du GHM. De mars à octobre 2022 M. Bernard BENSAID a obligé le GHM à accorder des prêts au groupe AVEC pour un montant net de6,5 Millions d’€. Cela démontre que le groupe AVEC est financièrement aux abois. C’est le dernier « prêt », le 26 octobre 2022 qui a été la « goutte d’eau qui fait déborder le vase ».

LA RIPOSTE…

Dés le mois de juin, les Unions départementales FO et CGT ont porté plainte contre X pour abus de bien social et prise illégale d’intérêt. Les procureurs de Grenoble et de Nanterre ont la charge de l’enquête. En octobre, face à la détermination de M. Bernard BENSAID de continuer à s’accaparer la trésorerie du GHM, les médecins, les soignants, les salariés comprennent dans quel engrenage ils sont entraînés et les risques pour le GHM de se retrouver sans la trésorerie nécessaire pour un bon fonctionnement dés le début de l’année 2023.L’appel à manifester le mercredi 26 octobre devant le GHM a été bien entendu. La Société AVEC sera-t-elle en mesure de rembourser ces millions empruntés ? La Société AVEC voudra-t-elle restituer ces sommes au GHM ? Rien n’est moins sûr ! Tous les signaux indiquent que la Société Avec a un niveau d’endettement très important. M. Bernard BENSAID sera-t-il longtemps le « grand magicien » ?

NOS ALERTES partout en France

Dés que nous apprenons que la Société AVEC se porte candidat pour reprendre un établissement, nous donnons toutes les informations utiles aux syndicats et aux élus pour que cette société soit écartée de toute reprise. Depuis septembre, le groupe AVEC veut reprendre la Maternité des Lilas (93), la Clinique des 3 Frontières (68) et la Clinique de Gascogne (32). Le groupe AVEC est écarté de la reprise de la Maternité des Lilas par l’ARS, de la clinique des 3 Frontières par le Tribunal de commerce et pour la clinique de Gascogne le Tribunal de commerce d’Auch juge « injurieuse et indécente vis à vis des salariés » la proposition du groupe AVEC. lire l’article sur le blog de Michel Abervé, spécialiste de l’Economie Sociale et Solidaire:

(https://blogs.alternatives-economiques.fr/abherve/2022/11/08/clinique-de-gascogne-la-proposition-de-reprise-du-groupe-avecdoctegestio-jugee-injurieuse-et-indecente )

PLOMBIERES LES BAINS (Vosges)plombe
le groupe AVEC

Pour comprendre la situation à Plombières les Bains, lisez l’article d’Elsa SABADO dans le supplément du Monde du 29 octobre (cf ci-idessous). Les Thermes appartiennent au groupe AVEC mais celles-ci sont fermées depuis 3 ans, ce qui met en péril toute la vie économique et sociale de la commune et du territoire. Madame la Maire de Plombières n’a pas de mots assez durs pour qualifier la société AVEC et son président. Elle veut reprendre les Thermes et assurer leur réouverture. Elle a reçu en juillet notre courrier d’alerte aux 162 maires concernés par le groupe AVEC et elle l’a remis à son député, Christophe NAEGELEN
Voir l’article du Monde

UN DÉPUTE pose une question orale sur le groupe AVEC à l’Assemblée Nationale

Christophe NAEGELEN, député de la circonscription de Plombières (88), dans une question au gouvernement, le 25 octobre, décrit la situation des thermes et les pratiques de la société AVEC. Il cite aussi les cliniques mutualistes de Grenoble. Il questionne le gouvernement sur le laisser faire et l’absence de contrôle sur cette société de la part des Ministères. En sous-entendu, c’est aussi la question du « copinage » qu’il pose puisque M. Bernard BENSAID se félicite d’être de la même promotion qu’Elisabeth BORNE à Polytechnique. Elisabeth BORNE, première ministre, répond elle-même. Elle dénonce les pratiques de la société AVEC et affirme la plus grande vigilance des Ministères, particulièrement celle du Ministère des Finances.
Voici le lien de la question orale à l’Assemblée Nationale a 1h 45 du début (A ouvrir avec un logiciel type VLC:

https://www.youtube.com/watch?v=2kGl37ITaUg&ab_channel=LCP-Assembl%C3%A9enationale

Depuis, les articles dans la presse se multiplient sur le groupe AVEC : par exemple le Canard enchaîné du 9/11.

VERS UNE COORDINATION au plan national…

Notre courrier d’alerte adressé aux maires, en juillet dernier, a permis au député Christophe NAEGELEN d’entrer en relation avec nous. Il apparaît déterminé à mettre « hors jeu » M. Bernard BENSAID et sa société AVEC. Il veut connaître toutes les situations litigieuses et échanger avec les collectifs qui mènent des actions en justice contre la société AVEC. Cette collaboration va se poursuivre car Il s’agit bien de rendre publiques toutes les situations illégales qui concernent AVEC et d’arrêter la course folle de M. BENSAID.

« Le GHM, un bien commun »

Pour l’Université de l’Économie Sociale et Solidaire à Grenoble, le vendredi 16 septembre, nous avons fait une intervention :le GHM, un bien commun. De la création de la Clinique des Eaux Claires, ouverte en 1960, à l’initiative de l’Union départementale des mutuelles de l’Isère jusqu’à la dérive des mutuelles et particulièrement d’ADREA devenue AESIO qui s’est approprié le GHM…vous redécouvrirez le beau projet initial et vous comprendrez la crise actuelle et ce qui motive un combat juridique pour défendre des principes essentiels : la démocratie et le non-lucratif.Voici le lien pour écouter cette intervention : « le GHM, un bien commun ».

https://www.youtube.com/watch?v=T_SjVAQ18To

VOTRE CONTRIBUTION FINANCIERE nous est nécessaire

La prolongation de la procédure que nous imposent nos adversaires (les « incidents ») génère des frais de justice supplémentaires. Nos adversaires veulent gagner du temps mais aussi nous épuiser financièrement et nous décourager…Notre détermination reste entière et nous savons que nous pouvons compter sur vous pour réunir ces coûts supplémentaires, soit 3000 euros. Nous vous remercions par avance ! ATTENTION : vos dons sont déductibles de vos impôts.
Voir ci-dessous les liens vers les fiches de SOUTIEN jointes à cette lettre.

Un autre avenir est possible
un GHM, démocratique, non lucratif, solidaire !

Union de Quartier Berriat-St-Bruno-Europole Hervé DERRIENNIC 06.76.83.13.9
Collectif des Usagers des Cliniques Mutualistes Jean-Philippe MOUTARDE 06.63.08.50.82
Les Amis des Cliniques Mutualistes de Grenoble Jérôme ALEXANDRE 06.73.52.01.78

VOTRE SOUTIEN

Utilisez, pour vos versement, de préférence les 2 premiers sites via HelloAsso, ce qui nous simplifie les tâches administratives

Via helloasso sur le compte de l’Union de quartier Berriat-St-Bruno-Europole
Soutien Berriat St Bruno Europole
Précisez que vous venez de la part des Amis des Cliniques Mutualistes.
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Sur le compte des Amis des Cliniques Mutualistes de Grenoble
Fiche de soutien Amis
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Par avance, soyez remerciés de l’aide que vous apportez pour garder nos Cliniques dans l’espace de l’Économie sociale et Solidaire


Lettre d’information n° 18 juillet 2022

Contact : uniondequartierberriat@gmail.com 

Cette page d'accueil éditée par les Amis des Cliniques Mutualistes de Grenoble varie en fonction de l’actualité

GHM, notre combat prend une dimension nationale ! 

La procédure sur le fond est lancée : 1ère audience fin 2022 

Le 16 mai 2022, s’est tenue l’audience de l’appel en référé au Tribunal de Grenoble. Le juge, dans son ordonnance, le 7 juin, se déclare incompétent sur le dossier du Groupement Hospitalier Mutualiste (GHM) et invite les requérants à engager une procédure au fond. Notre avocat démontre pourtant que les 2 principes fondamentaux du code de la Mutualité, la démocratie et le caractère non-lucratif, ne sont plus respectés depuis la prise en main du GHM par la société Doctegestio / AVEC. Malgré tout, il faut souligner que le juge reconnaît l’intérêt à agir de la Ville de Grenoble, de la Métropole et de l’association Les Amis des cliniques mutualistes, en plus des syndicats. C’est un point important. Cela démontre que nous défendons une cause d’intérêt général. Sans attendre la décision du référé, nous avons engagé une procédure au fond, fin mars. Nos adversaires doivent remettre leurs conclusions pour le 8 septembre. Une audience au Tribunal fin 2022 est donc possible. 
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L’émission 7/9 de France INTER a parlé de la MUT vendredi 17 juin 2022

Parallèlement, nous donnons un écho national à notre combat en alertant Géraldine Hallot, journaliste de la Cellule INVESTIGATIONS de Radio France. Elle est intervenue sur France Inter et France Info. – Écouter la chronique de la cellule INVESTIGATIONS diffusée pendant le 7/9 de France INTER : https://www.radiofrance.fr/franceinter/podcasts/l-enquete-de-secrets-d-info/l-enquete-de-secrets-d-info-du vendredi-17-juin-2022-9887821 

– Lire l’article en ligne : https://www.francetvinfo.fr/societe/justice/enquete-a-grenoble-les-pratiques-contestees-du patron-de-la-clinique-mutualiste_5201851.html 
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Premier succès judiciaire contre un prédateur très gourmand ! 

Le groupe Doctegestio/AVEC met en place des “conventions de services support” avec chacune des entités qu’il reprend, partout en France, ce qui lui permet de prélever, sans justification sérieuse, un pourcentage du chiffre d’affaires de la structure sur laquelle il a mis la main.  

A Grenoble, le groupe Doctegestio / AVEC, dès sa prise de contrôle du GHM en octobre 2020, a signé une telle convention et prélève 1 % du chiffre d’affaires chaque année soit plus de 1,7 Millions d’€ en 2021, pour des services bidons dénoncés par le Comité Social et Économique (CSE) du GHM qui a assigné la société Doctegestio / AVEC au Tribunal judiciaire pour « prise illégale d’intérêts ». 

En appel du référé, le Tribunal vient de décider, le 5 juillet, la suspension de cette convention. C’est un succès dans notre combat global contre la société Doctegestio / AVEC. Le CSE va poursuivre en justice son action au fond pour obtenir l’annulation complète de cette convention. Mais, en attendant, M. Bernard BENSAID a décidé d’augmenter ce prélèvement : depuis le 1er janvier 2022, une seconde convention fixe un 2e prélèvement d’1€/salarié/jour au prétexte que le groupe Doctegestio / AVEC fournit aux salariés du GHM des services Google ! Les décisions sont très faciles à prendre : ces conventions sont signées entre M. Bernard BENSAID, PDG de Doctegestio/AVEC et M. Bernard BENSAID, Président et directeur de l‘UMG-GHM. 

De telles conventions sont signées avec chacune des structures reprises, soit près de 200 à ce jour en France. Le système, pratiqué à grande échelle, permet ainsi à ce groupe de gagner rapidement et sans aucun risque de l’argent sur le dos de structures à but non lucratif mais aussi de se constituer une trésorerie pour lui permettre de faire de la « cavalerie budgétaire » entre les différentes structures sous son contrôle. 
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6 Millions d’€ empruntés au GHM en 3 mois par Doctegestio/AVEC 

Cependant, tout indique que le groupe Doctegestio / AVEC est fragile financièrement et n’a pas les moyens de ses ambitions. Il fait courir de grands risques non seulement à ses sociétés privées mais aussi aux structures associatives et mutualistes du secteur médico-social et de la santé qu’il contrôle, mettant en péril les services à la population. Malgré les sommes ponctionnées par les 2 conventions de services bidons déjà citées la société Doctegestio/AVEC vient d’« emprunter » au GHM 6 Millions d’€ entre mars et juillet 2022. Un « emprunt » qui démontre que le groupe Doctegestio/AVEC est financièrement aux abois. 
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Doctegestio / AVEC connaît de nouveaux déboires à Metz 

La Ville a retiré au groupe le droit de construire un EHPAD sur un terrain – cédé par la Mairie – en raison du non respect de ses engagements : pendant 4 années, il n’y a pas eu le moindre début de chantier. Le Maire de Metz comprend le système BENSAID et la non-solidité financière de la société Doctegestio / AVEC. Nous avons échangé des informations avec la Mairie de Metz. 
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Un courrier d’alerte à 150 maires concernés par Doctegestio/AVEC 

En conséquence, nous adressons un courrier d’alerte aux 150 maires qui ont sur leur commune un hôtel, une résidence de vacances, un EHPAD, une clinique, une association d’aide à domicile, une structure mutualiste, un centre de santé…pris en main par Doctegestio/AVEC. En effet, il est utile de partager toutes les informations, pour pouvoir lutter contre ce groupe commercial qui vient capter l’argent public destiné à la solidarité et à la santé de la population, fait du chantage à l’emploi et dégrade les conditions de travail de ses salariés et les services aux usagers. 

Ce que nous dénonçons en priorité, c’est le mélange des genres et l’accaparement du secteur non-lucratif, associations et mutuelles, en toute illégalité par une société privée à but lucratif. 
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Un autre avenir est possible pour un GHM, démocratique, non lucratif, solidaire ! 

Et encore d’autres informations

A Metz, le groupe AVEC ne fait pas ce qu’il veut!
https://blogs.alternatives-economiques.fr/abherve/2022/08/02/le-conseil-municipal-de-metz-decide-une-mission-d-information-sur-les-activites-du-groupe-avecdoctegestio

https://amisdescliniquesmutualistesgrenoble.fr/220707_dl-p12_clinique-mut-2

Il y a un nouveau DG, le DR Voirin. Pas sûr que ça change quoi que ce soit, le président de l’UMGGHM ayant déclaré dans un article de Marianne : « c’est dictatorial! » (cf https://amisdescliniquesmutualistesgrenoble.fr/wp-content/uploads/2022/08/Marianne-1264_article-GHM.jpg).
Et à Metz, personne ne croit plus ce que raconte Monsieur Bensaid.

A Grenoble, le tribunal annule un convention passée entre Bernard Bensaid, pdg de Doctegestio/Avec et lui même, Bernard Bensaid, président de l’UMGGHM. Comme quoi, on n’est jamais si bien servi que par soi-même, surtout quand le client et le fournisseur sont les mêmes…

Le lien vers le texte complet de l’arrêt du tribunal:

Contact : uniondequartierberriat@gmail.com 

GHM, notre combat prend une dimension nationale ! 

La procédure sur le fond est lancée : 1ère audience fin 2022 

Le 16 mai 2022, s’est tenue l’audience de l’appel en référé au Tribunal de Grenoble. Le juge, dans son ordonnance, le 7 juin, se déclare incompétent sur le dossier du Groupement Hospitalier Mutualiste (GHM) et invite les requérants à engager une procédure au fond. Notre avocat démontre pourtant que les 2 principes fondamentaux du code de la Mutualité, la démocratie et le caractère non-lucratif, ne sont plus respectés depuis la prise en main du GHM par la société Doctegestio / AVEC. Malgré tout, il faut souligner que le juge reconnaît l’intérêt à agir de la Ville de Grenoble, de la Métropole et de l’association Les Amis des cliniques mutualistes, en plus des syndicats. C’est un point important. Cela démontre que nous défendons une cause d’intérêt général. Sans attendre la décision du référé, nous avons engagé une procédure au fond, fin mars. Nos adversaires doivent remettre leurs conclusions pour le 8 septembre. Une audience au Tribunal fin 2022 est donc possible. 
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L’émission 7/9 de France INTER a parlé de la MUT vendredi 17 juin 2022

Parallèlement, nous donnons un écho national à notre combat en alertant Géraldine Hallot, journaliste de la Cellule INVESTIGATIONS de Radio France. Elle est intervenue sur France Inter et France Info. – Écouter la chronique de la cellule INVESTIGATIONS diffusée pendant le 7/9 de France INTER : https://www.radiofrance.fr/franceinter/podcasts/l-enquete-de-secrets-d-info/l-enquete-de-secrets-d-info-du vendredi-17-juin-2022-9887821 

– Lire l’article en ligne : https://www.francetvinfo.fr/societe/justice/enquete-a-grenoble-les-pratiques-contestees-du patron-de-la-clinique-mutualiste_5201851.html 
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Premier succès judiciaire contre un prédateur très gourmand ! 

Le groupe Doctegestio/AVEC met en place des “conventions de services support” avec chacune des entités qu’il reprend, partout en France, ce qui lui permet de prélever, sans justification sérieuse, un pourcentage du chiffre d’affaires de la structure sur laquelle il a mis la main.  

A Grenoble, le groupe Doctegestio / AVEC, dès sa prise de contrôle du GHM en octobre 2020, a signé une telle convention et prélève 1 % du chiffre d’affaires chaque année soit plus de 1,7 Millions d’€ en 2021, pour des services bidons dénoncés par le Comité Social et Économique (CSE) du GHM qui a assigné la société Doctegestio / AVEC au Tribunal judiciaire pour « prise illégale d’intérêts ». 

En appel du référé, le Tribunal vient de décider, le 5 juillet, la suspension de cette convention. C’est un succès dans notre combat global contre la société Doctegestio / AVEC. Le CSE va poursuivre en justice son action au fond pour obtenir l’annulation complète de cette convention. Mais, en attendant, M. Bernard BENSAID a décidé d’augmenter ce prélèvement : depuis le 1er janvier 2022, une seconde convention fixe un 2e prélèvement d’1€/salarié/jour au prétexte que le groupe Doctegestio / AVEC fournit aux salariés du GHM des services Google ! Les décisions sont très faciles à prendre : ces conventions sont signées entre M. Bernard BENSAID, PDG de Doctegestio/AVEC et M. Bernard BENSAID, Président et directeur de l‘UMG-GHM. 

De telles conventions sont signées avec chacune des structures reprises, soit près de 200 à ce jour en France. Le système, pratiqué à grande échelle, permet ainsi à ce groupe de gagner rapidement et sans aucun risque de l’argent sur le dos de structures à but non lucratif mais aussi de se constituer une trésorerie pour lui permettre de faire de la « cavalerie budgétaire » entre les différentes structures sous son contrôle. 
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6 Millions d’€ empruntés au GHM en 3 mois par Doctegestio/AVEC 

Cependant, tout indique que le groupe Doctegestio / AVEC est fragile financièrement et n’a pas les moyens de ses ambitions. Il fait courir de grands risques non seulement à ses sociétés privées mais aussi aux structures associatives et mutualistes du secteur médico-social et de la santé qu’il contrôle, mettant en péril les services à la population. Malgré les sommes ponctionnées par les 2 conventions de services bidons déjà citées la société Doctegestio/AVEC vient d’« emprunter » au GHM 6 Millions d’€ entre mars et juillet 2022. Un « emprunt » qui démontre que le groupe Doctegestio/AVEC est financièrement aux abois. 
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Doctegestio / AVEC connaît de nouveaux déboires à Metz 

La Ville a retiré au groupe le droit de construire un EHPAD sur un terrain – cédé par la Mairie – en raison du non respect de ses engagements : pendant 4 années, il n’y a pas eu le moindre début de chantier. Le Maire de Metz comprend le système BENSAID et la non-solidité financière de la société Doctegestio / AVEC. Nous avons échangé des informations avec la Mairie de Metz. 
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Un courrier d’alerte à 150 maires concernés par Doctegestio/AVEC 

En conséquence, nous adressons un courrier d’alerte aux 150 maires qui ont sur leur commune un hôtel, une résidence de vacances, un EHPAD, une clinique, une association d’aide à domicile, une structure mutualiste, un centre de santé…pris en main par Doctegestio/AVEC. En effet, il est utile de partager toutes les informations, pour pouvoir lutter contre ce groupe commercial qui vient capter l’argent public destiné à la solidarité et à la santé de la population, fait du chantage à l’emploi et dégrade les conditions de travail de ses salariés et les services aux usagers. 

Ce que nous dénonçons en priorité, c’est le mélange des genres et l’accaparement du secteur non-lucratif, associations et mutuelles, en toute illégalité par une société privée à but lucratif. 
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Un autre avenir est possible pour un GHM, démocratique, non lucratif, solidaire ! 

Union de Quartier Berriat-St-Bruno-Europole Hervé DERRIENNIC 06.76.83.13.93 
Collectif des Usagers des Cliniques Mutualistes Jean-Philippe MOUTARDE 06.63.08.50.82
Les Amis des Cliniques Mutualistes de Grenoble Jérôme ALEXANDRE 06.73.52.01.78

Et encore d’autres informations

A Metz, le groupe AVEC ne fait pas ce qu’il veut!
https://blogs.alternatives-economiques.fr/abherve/2022/08/02/le-conseil-municipal-de-metz-decide-une-mission-d-information-sur-les-activites-du-groupe-avecdoctegestio

https://amisdescliniquesmutualistesgrenoble.fr/220707_dl-p12_clinique-mut-2

Il y a un nouveau DG, le DR Voirin. Pas sûr que ça change quoi que ce soit, le président de l’UMGGHM ayant déclaré dans un article de Marianne : « c’est dictatorial! » (cf https://amisdescliniquesmutualistesgrenoble.fr/wp-content/uploads/2022/08/Marianne-1264_article-GHM.jpg).
Et à Metz, personne ne croit plus ce que raconte Monsieur Bensaid.

A Grenoble, le tribunal annule un convention passée entre Bernard Bensaid, pdg de Doctegestio/Avec et lui même, Bernard Bensaid, président de l’UMGGHM. Comme quoi, on n’est jamais si bien servi que par soi-même, surtout quand le client et le fournisseur sont les mêmes…

Le lien vers le texte complet de l’arrêt du tribunal: https://amisdescliniquesmutualistesgrenoble.fr/decision-tj-05-07-2022-convention-9-octob2020-annulee

Et unenouvelle toute fraiche, à Sarreguemines, les salariés du greoupe AVEC/Doctegestio réclamment lepaiement des heures supplémentaires et les frais de transport. quand on sait que les aides à domicike se déplacent d’une personne aidée à l’autre, on comprend facilement que les frais de transports doivent leiur être payés….https://www.republicain-lorrain.fr/social/2022/08/04/mouvement-de-greve-des-aides-a-domicile-et-assistants-du-groupe-avec-a-sarreguemines

Décidémént, nous ne sommes pas sûr que le groupe Avec/doctegestio soit le bon gestionnaire pour les Cliniques Mutualistes de Grenoble. Il faudra certainement qu’un jour, le président d’AESIO/Adrea s’explique sur les raisons de ce choix incompréhensibles, les affaires du groupe Doctegestio ne datant pas de l’été 2020


Conférence Résister à la marchandisation de la Santé en France et à Grenoble.

Conférence Résister à la marchandisation de la Santé en France et à Grenoble.



L’attribut alt de cette image est vide, son nom de fichier est GHM-Affiche-Conference-28032022-Def-724x1024.jpg.



De récents événements mettent en lumière les méthodes pour le moins peu scrupuleuses du possesseur actuel des cliniques mutualistes de Grenoble :

– En Maurienne, le Hameau du Village à Albiez Montrond, est géré par la société Poppins, société du groupe Doctegestio-Avec, propriété de M. Bensaid. C’est un hameau de vacances, avec des propriétaires privés. Poppins encaisse les locations des vacanciers, les taxes de séjour, mais ne reverse ni les loyers aux propriétaires, ni les taxes de séjour à la commune, ni ne paye les factures d’eau. Cette société doit plus de 200 000 euros à la communauté de communes et 3 500 000 euros aux propriétaires des logements.

– l’Agence régionale de santé de Bourgogne-Franche- Comté a retiré à l’association Servir, dont M. Bensaîd est le président, et qui est contrôlée par Doctegestio-Avec, la gestion de l’Ehpad La Rosemontoise à Valdoie dans le Territoire de Belfort. L’association Servir a encaissé les cautions payées par les familles à l’entrée des résidents dans l’Ehpad, mais refuse de rendre l’argent des cautions aux nouveaux gestionnaires. Le préfet porte l’affaire en justice.

Qu’est -ce que cela signifie pour les cliniques mutualistes de Grenoble ? Eh bien que les factures sont payées avec retard, quand elles sont payées, que les services ne sont plus rendus, fermeture des Urgences etc…

En fait, M.Bensaid, qui se vante d’avoir été un des meilleurs économistes de France, jongle avec la trésorerie de ses sociétés, mais il doit tellement d’argent à tout le monde qu’il lui est bien difficile de payer ses dettes. Cependant une chose est sûre: il n’a pas oublié de prélever sur les cliniques mutualistes de Grenoble 1.7 million d’euros, au titre d’une convention qu’il s’est lui même signée, et ceci sans attendre les comptes annuels du Groupe Hospitalier Mutualiste.

C’est ce fonctionnement de prédateur mis en place par M. Bensaïd que nous dénonçons depuis plus de 2 ans. La cession des cliniques mutualistes de Grenoble à une société commerciale lucrative est un scandale.

Le président d’Adrea-Aesio ne pouvait ignorer la fragilité du groupe Doctegestio-Avec, ni tous les procès à l’encontre de Doctegestio-Avec et M. Bensaid, qui ne datent pas de la cession. De plus, le cabinet de conseil juridique d’Adréa-Aesio, le cabinet Ernst & Young, ne pouvait ignorer les difficultés de Doctegestio-Avec . C’est bien une arnaque qui s’est mise en place lors de cette cession, arnaque dont sont victimes les adhérents mutualistes grenoblois qui ont financé les constructions des cliniques mutualistes de Grenoble, au profit vraisemblablement de MM. Brothier et Bensaid.

Nous en avons assez, de la marchandisation de la santé ou des établissements de soins . Souvenons nous de l’affaire Orpéa en janvier, l’affaire Korian plus récemment. Est-ce normal, dans un Ehpad dont le financement est assuré pour la plus grande partie par de l’argent public, alors qu’il faudrait consacrer au moins 20 minutes de soins à une personne âgée, que ces gestionnaires privés lucratifs décident de n’en accorder que 8 minutes, et se mettent dans la poche le financement des 12 minutes non affectées à la personne âgée? C’est INADMISSIBLE, pour des raisons éthiques en premier lieu et d’autant plus que nous les finançons par nos impôts, qu’ils soient départementaux pour les Ehpads, ou par nos cotisations de sécurité sociale pour le soin.

La santé est notre droit, notre bien, mobilisons nous la défendre !

Dans cette perspective, nous organisons une conférence le lundi 28 mars 2022 à 18h30 à la Maison du Tourisme, en présence de Monsieur Philippe Batifoulier, spécialiste de l’économie de la santé.

Nous ferons également le point sur les différentes procédures juridiques en cours.

L’appel au référé a été déposé en décembre 2021, le rendu sera donné le 16 mai 2022.

La procédure sur le fond sera très prochainement déposée par notre avocat Maître Amblard, au nom de la Métropole, la ville de Grenoble, les amis des cliniques mutualistes de Grenoble, l’union de quartier Berriat-Saint Bruno-Europole et 8 adhérents d’Adréa-Aesio toujours unis.

Quelques liens:

sur le village de vacances en Maurienne:
https://youtu.be/5BC0rtarL-o

https://www.ledauphine.com/societe/2022/03/02/albiez-montrond-la-communaute-de-communes-denonce-un-hebergeur-mauvais-payeur-en-lui-coupant-l-eau

https://www.francebleu.fr/infos/economie-social/albiez-montrond-200-000-euros-d-impayes-pour-une-residence-touristique-les-elus-viennent-lui-couper-1646169452

sur l’Ehpad la Rosemontoise à Valdoie dans le Territoire de Belfort :
Le Trois : https://letrois.info/a-la-une/valdoie-lassociation-servir-doit-rembourser-plus-de-32-millions-deuros/?amp
L’Est Républicain (abonné) : https://www.estrepublicain.fr/societe/2022/02/17/ehpad-de-la-rosemontoise-et-mecs-villa-des-sapins-servir-doit-restituer-plus-de-3-2-millions-d-euros

Sur les urgences :
article Dauphiné Libéré du 6 février 2022




Nous avons toujours besoin de votre soutien, nous ne pouvons rien faire sans vous.
Rejoignez nous, soutenez financièrement notre action juridique. Oui, notre quotidien est dérisoire par rapport à ce que l’on entend à l’est de l’Europe, mais notre action s’inscrit contre le développement anarchique de l’argent dans le domaine sanitaire ou social, non pas que nous soyons contre le privé dans la santé (les Cliniques Mutualistes de Grenoble ont toujours été des établissements privé, mais sans but lucratif, tous les résultats excédentaires ont été convertis en investissement, il n’y a jamais eu de distributions de dividendes à des actionnaires, mais aujourd’hui, on voit bien que le rivé lucratif lorgne sur notre santé.

Le président des Amis des cliniques mutualistes de Grenoble

Vous pouvez verser votre aide à l’action juridique en suivant le lien ci-dessous:

APPEL au dons à AACMG via Hello ASSO



Lettre d’information N° 17

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Lettre d’Info N°16

Voici la lettre d’info N° 16, qui donne les dernières informations sur les actions en cours.
Elle se termine par un appel à votre soutien financier, à travers HelloAsso, partenaire des associations pour les cotisations et les dons.

Bonne lecture, partagez avec vos amis et connaissances. Par avance, merci.

GHM Lettre de soutien n° 16 – 1er déc. 2021
Contact : uniondequartierberriat@gmail.com

POUR LE GHM, le combat judiciaire se poursuit !

Devant le tribunal judiciaire, le 22 sept., nous demandions en référé* la suspension de la cession du GHM par AESIO-ADREA et la MFI à la société commerciale Doctegestio/AVEC et la nomination d’un administrateur provisoire.

Le juge a rendu son ordonnance le 10 nov. Pour l’essentiel, le juge s’est déclaré incompétent sur les questions complexes que pose le dossier de reprise du GHM. Nous avions pourtant, avec notre avocat, démontré les nombreuses irrégularités contraires au Code de la Mutualité qui s’applique à tout le secteur mutualiste. L’absence de démocratie dans le fonctionnement de l’Union Mutualiste qui gère le GHM, sous la férule de M. Bensaid, est manifeste. M. Bensaid affirme lui-même dans la presse « Aujourd’hui, la gouvernance est verrouillée, on ne discute pas, c’est dictatorial ! » (Marianne n° du 4 au 10 juin 2021). Le caractère lucratif est aussi flagrant. M. Bensaid alimente sa société commerciale Doctegestion/AVEC. Il impose donc au GHM une convention pour prélever 1 % du chiffre d’affaire du GHM, soit environ 1,5 M€, chaque année. Convention signée entre M. Bensaid, PDG de Doctegestio/AVEC et M. Bensaid, Président et Directeur de l’UMG-GHM. M. Bensaid s’entend bien avec lui-même !

Nous sommes déçus. Malgré tout le Juge des référés considère que :

– Les conditions actuelles de reprise de l’UMG-GHM par la Société DOCTEGESTIO/AVEC «restent en l’état sérieusement contestables et ne peuvent être tranchées que par les juges du fond » ;

– « L’absence de compétence du Juge des référés pour connaître des demandes [formulées par les requérants] ne signifie pas l’absence de sérieux de leur argumentation au fond ».

Le combat judiciaire se poursuit !

La décision de tous les requérants – la Métropole, la Ville de Grenoble, les syndicats, nos associations d’usagers et d’habitants et les sociétaires individuels – est de poursuivre ce combat devant la justice. Nous demandons la suspension de la reprise du GHM et la nomination d’un administrateur provisoire en appel du référé (délai 3-4 mois) et nous ainsi que la nullité absolue de la cession du GHM au fond (délai 2 ans). Un combat de longue haleine !

Pour ce combat judiciaire : appel à votre soutien financier !

Nous comptons sur votre soutien financier pour pouvoir prendre en charge les frais de justice. Merci d’utiliser la fiche jointe pour nous transmettre votre DON.
Attention : Pour votre don vous recevrez en retour une ATTESTATION de DON qui vous permettra de bénéficier d’un abattement fiscal (pour un don de 100€, l’abattement sera de 66€ et il restera à votre charge seulement 34€ ).

La clinique mutualiste constitue un maillon essentiel de l’offre de soin du territoire et nous défendons un service public de santé fort, accessible à toutes et tous, qui ne soit pas piloté par des intérêts privés et marchands, contraires à l’intérêt général qui est cœur du projet initial et historique des fondateurs du Groupe Hospitalier Mutualiste.

Merci pour votre soutien dans ce combat, notre détermination reste entière !

Un autre avenir est possible pour un GHM mutualiste, non lucratif, solidaire !

Union de Quartier Berriat-St-Bruno-Europole Hervé DERRIENNIC 06.76.83.13.93
Collectif des Usagers des Cliniques Mutualistes Jean-Philippe MOUTARDE 06.63.08.50.82
Les Amis des Cliniques Mutualistes de Grenoble Jérôme ALEXANDRE 06.73.52.01.78

Et ci-dessous l’imprimé pour votre soutien.
Ce n’est pas aussi médiatique que le Télé-thon, la Recherche sur le Cancer ou le Secours Populaire Français, ni les Restos du Cœur, ni aucun des grands organismes qui collectent des fonds en cette fin d’année.
Mais pour vous, pour nous, c’est presque aussi important. Nous avons besoin de fonds pour poursuivre l’action judiciaire, qui fera sans doute jurisprudence si nous gagnons. Et cela évitera à l’avenir que nos cliniques, établissements hospitaliers privés à but non lucratifs soient dirigés par des agents immobiliers tels que Doctegestio, dont la première action fut de se signer une convention permettant à Doctegestio de prélever 1,5% du chiffre d’affaire de l’UMGGHM, dont la plupart des revenus viennent de la Sécurité Sociale, c’est à dire de vos cotisations sociales.
Que vous versiez directement aux Amis des Cliniques Mutualistes de Grenoble, ou par HelloAsso pour les amis des Cliniques Mutualistes de Grenoble, ou par HelloAsso à l’union de quartier Berriat Saint Bruno Europole, les fonds récoltés sont centralisés au même endroit, aà savoir l’Union de Quartier Berriat Saint Bruno Europole.

Pour verser directement aux Amis des Cliniques Mutualistes de Grenoble:
https://amisdescliniquesmutualistesgrenoble.fr/wp-content/uploads/2021/05/GHM-Fiche-pour-SOUTIEN-AACMG.pdf
Pour verser aux Amis des Cliniques Mutualistes de Grenoble via HelloAsso:
https://www.helloasso.com/associations/association-des-amis-des-cliniques-mutualistes-de-grenoble/collectes/action-juridique-en-appel-et-au-fond
Pour verser directement à l’Union de quartier (Via HelloAsso)
https://www.helloasso.com/associations/action-contre-la-vente-du-ghm-uq-berriat-saint-bruno/formulaires/1/widget

Merci de votre soutien



Soutenons l’action juridique

Dans notre dernier article, vous avez vu que le juge des référés se déclare incompétent sur les demandes essentielles de notre action, à savoir la nullité absolue des décisions prises par l’UMG-GHM du 9 octobre 2020 et des actions qui en découlent, et notamment la demande d’un administrateur provisoire. Il nous renvoie à mieux nous pourvoir.

Nous avons décidé de faire appel de la décision du juge des référés, et d’aller au fond.

Quand on sait que la société Doctegestio-AVEC prélève 1,5% du chiffre d’affaire de l’UMG-GHM (420 000 € en 2020), et probablement plus de 1 500 000 € en 2021 au titre d’une convention signée pour les 2 parties par la même personne, à la fois propriétaire de Doctegestio-AVEC, président de l’UMGGHM et directeur général du GHM depuis le 9 octobre 2020, il nous parait urgent d’agir.

L’appel nous donne une chance, si on gagne le procès en appel, d’avoir un délibéré au premier semestre 2022.

La procédure au fond sera beaucoup plus longue, le jugement se fera au mieux au deuxième semestre 2023.

L’appel nous donne des chances d’avoir un résultat, positif, nous l’espérons, plus rapidement que le fond.

C’est pourquoi, après avoir passé de longues réunions avec nos avocats et nos partenaires, l’union de quartier Berriat-St Bruno-Europole, le Collectif des Usagers des Cliniques Mutualistes, les adhérents de la Mutuelle AESIO, les syndicats FO, UNSA, CGT, les collectivités locales Ville de Grenoble et Grenoble Alpes Métropole, nous allons TOUS en appel du référé du 10 novembre 2020, et nous allons TOUS sur une procédure au fond.

Il est bien évident que ces procédures ont un coût, partagé entre les différents partenaires.
Aussi, nous avons besoin encore de votre soutien autant moral que financier.

Voici le lien pour verser votre soutien à l’association des Amis des cliniques Mutualistes de Grenoble.
https://amisdescliniquesmutualistesgrenoble.fr/wp-content/uploads/2021/05/GHM-Fiche-pour-SOUTIEN-AACMG.pdf

Indiquez au dos de vos chèques, ou dans le motif de votre virement, « Action Juridique ».
les sommes ainsi recueillies seront intégralement versées à l’action juridique.

Vous pouvez aussi verser surle site HelloAsso, partenaire des associations en suivant ce lien:
https://www.helloasso.com/associations/association-des-amis-des-cliniques-mutualistes-de-grenoble/collectes/action-juridique-en-appel-et-au-fond

N(hésitez pas à inviter vos amis et connaissance, utilisateurs des Cliniques Mutualistes, ou attachés à la défense de notre établissement de santé participant au service public hospitalier, ouvert à tous.

Par avance, merci.

Le président, Jérôme Alexandre.

Après le délibéré, l’action juridique continue

Dans notre dernier article, vous avez vu que le juge des référés se déclare incompétent sur les demandes essentielles de notre action, à savoir la nullité absolue des décisions prises par l’UMG-GHM du 9 octobre 2020 et des actions qui en découlent, et notamment la demande d’un administrateur provisoire. Il nous renvoie à mieux nous pourvoir.

Nous avons décidé de faire appel de la décision du juge des référés, et d’aller au fond.

Quand on sait que la société Doctegestio-AVEC prélève 1,5% du chiffre d’affaire de l’UMG-GHM (420 000 € en 2020), et probablement plus de 1 500 000 € en 2021 au titre d’une convention signée pour les 2 parties par la même personne, à la fois propriétaire de Doctegestio-AVEC, président de l’UMGGHM et directeur général du GHM depuis le 9 octobre 2020, il nous parait urgent d’agir.

L’appel nous donne une chance, si on gagne le procès en appel, d’avoir un délibéré au premier semestre 2022.

La procédure au fond sera beaucoup plus longue, le jugement se fera au mieux au deuxième semestre 2023.

L’appel nous donne des chances d’avoir un résultat, positif, nous l’espérons, plus rapidement que le fond.

C’est pourquoi, après avoir passé de longues réunions avec nos avocats et nos partenaires, l’union de quartier Berriat-St Bruno-Europole, le Collectif des Usagers des Cliniques Mutualistes, les adhérents de la Mutuelle AESIO, les syndicats FO, UNSA, CGT, les collectivités locales Ville de Grenoble et Grenoble Alpes Métropole, nous allons TOUS en appel du référé du 10 novembre 2020, et nous allons TOUS sur une procédure au fond.

Il est bien évident que ces procédures ont un coût, partagé entre les différents partenaires.
Aussi, nous avons besoin encore de votre soutien autant moral que financier.

Voici le lien pour verser votre soutien à l’association des Amis des cliniques Mutualistes de Grenoble.
https://amisdescliniquesmutualistesgrenoble.fr/wp-content/uploads/2021/05/GHM-Fiche-pour-SOUTIEN-AACMG.pdf

Indiquez au dos de vos chèques, ou dans le motif de votre virement, « Action Juridique ».
les sommes ainsi recueillies seront intégralement versées à l’action juridique.

Vous pouvez aussi verser surle site HelloAsso, partenaire des associations en suivant ce lien:
https://www.helloasso.com/associations/association-des-amis-des-cliniques-mutualistes-de-grenoble/collectes/action-juridique-en-appel-et-au-fond

N(hésitez pas à inviter vos amis et connaissance, utilisateurs des Cliniques Mutualistes, ou attachés à la défense de notre établissement de santé participant au service public hospitalier, ouvert à tous.

Par avance, merci.

Le président, Jérôme Alexandre.

Le juge a rendu son ordonnance…

Ce mercredi 10 Novembre, le juge a publié son délibéré. Autant vous le dire, nous sommes un peu déçus, bien que ce résultat fut prévisible….
Vous trouverez ci-dessous le texte du communiqué de presse commun Métro, Ville, CSE du GHM et des Syndicats, le texte du référé, et le communiqué du collectif.
Il est dommage que les statuts de l’association n’aient pas été joints dans les pièces produites par notre avocat, cela aurait évité quelques commentaires lors de l’audience du 22 septembre, et peut-être évité que nous soyons déclarés comme n’ayant pas « intérêt à agir », cf plus bas le délibéré.

Dès le vendredi 12 matin, le propriétaire de Doctegestio a envoyé un mail de « grande victoire » aux salariés de Doctegestio. Ce n’est pas ce que dit le juge, mais l’important, ce n’est pas toujours le vrai, c’est ce qu’on affirme avec force. On n’est pas, de sa part, à une affirmation erronée! Par contre, il affirme que c’est bien Doctegestio, et non des mutuelles, qui gouverne le GHM:



« Le Groupe AVEC ne lâche jamais rien même si ses ennemis sont de plus en plus puissants.En espérant qu’après une décision de justice aussi claire, les syndicats FO et UNSA de l’UMG-GHM s’engage enfin dans un dialogue social apaisé avec le Groupe AVEC après douze mois d’un déni de réalité incompréhensible : c’est bien le groupe AVEC qui a pris le contrôle de l’UMG-GHM.« 

Puissent les autorités de tutelles lire son communiqué et en tirer toutes les conséquences, y compris fiscales, un établissement mutualiste n’étant pas soumis aux mêmes règles qu’un établissement commercial !

Voici le communiqué commun des co-plaignants publié le 10 novembre :

Et voici le communiqué du collectif :

Pour ceux qui voudraient lire le délibéré, suivez ce lien:

ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 10 NOVEMBRE 2021

C’est donc une affaire encore à suivre, nous reviendrons sur ce site pour vous donner d’autres nouvelles, sachant que notre seul but, c’est de conserver le statut d’ESPIC, non lucratif, et si possible mutualiste (ou alors le GHM doit changer de nom), à cet outil fantastique de la santé de la population du bassin Grenoblois qu’était le GHM.
Mais c’est vrai, les valeurs mutualistes se sont bien fondues dans l’aspect strictement commercial qu’ont pris les mutuelles, quand on voit leur communication vers le grand public.

« O tempora, O mores « (Cicéron, les Catilinaires)

Pour Petit rappel: « AVEC » est une marque de Doctegestio qui masquent les nombreuses casseroles de Doctegestio.
par exemple (tapez Doctegestio sur un navigateur internet, et ne prenez pas peur):

https://www.francebleu.fr/infos/societe/qui-est-vraiment-doctesgtio-le-repreneur-de-la-clinique-mutualiste-de-grenoble-1613733532
ou
https://fr.wikipedia.org/wiki/Avec_(Groupe)
Vous pouvez passez sur les pages internet écrites sur le fondateur et propriétaire de Doctegestio, mais vous pouvez lire les notes et articles, dont la dernière partie Notes et références, en particulier l’ordonnance de référé du 04/12/2019.

Jusqu’au mois de juillet, Doctegestio était une société immobilière, mais l’objet en a été changé en juillet 2021, objet, que voici:
Dénomination : Avec
Forme : Société anonyme Capital : 331735.97 EUR
Nom commercial : DOCTE.GESTIO – Directgestion
Activité : Toute prise d’intérêt directe ou indirecte, dans toutes structures juridiques de droit privé existantes ou à constituer, sous quelque forme que ce soit, ayant pour activités toutes opérations commerciales, de services, civiles,industrielles, immobilières, agricoles, financières ou autres qu’elle contrôle ou sur lesquelles elle exerce une influence notable en participant activement à la définition de leurs objectifs et à la conduite de leur politique.

Compte rendu d’audience du 22 septembre 2021

Voici la lettre d’information n° 15 qui donne un compte rendu d’audience plus complet que notre article précédent.

Rendez vous donc après le délibéré du 10 novembre.
Vous le voyez, ce n’est pas encore fini, et nous aurons encore besoin de votre soutien, aussi bien par votre présence aux différentes manifestations aux quelles nous convions les défenseurs des Cliniques Mutualistes de Grenoble, que de votre soutien financier pour nous permettre de continuer notre action, pour laquelle nous avons déjà versé 500€.

Par avance, merci.

Pour soutenir l’action juridique:

Pour adhérer :aux Amis

Nous avons noué un partenariat avec « helloasso » pour facilité les adhésions aux Amis des Cliniques Mutualistes de Grenoble.
C’est un moyen simple et sécurisé pour payer les cotisations, en même temps que valider son inscription. Le service est gratuit, helloasso est une entreprise de l’Économie Sociale et Solidaire, mais c’est aussi une entreprise. Vous pouvez rémunérer ce service en ajoutant quelque chose à votre cotisation aux Amis des Cliniques Mutualistes de Grenoble, vous le verrez dans le bulletin.

Pour adhérer, cliquer ici