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GHM : l’avenir s’éclaircit !
Le 22 mai 2023, à la suite du référé déposé après la mise en examen de Bernard Bensaid et de la société AVEC – prise illégale d’intérêt et détournement de fonds publics – le Tribunal de Grenoble a confié la gestion du GHM à deux administrateurs provisoires, les cabinets AJ PARTENAIRES, antenne de Grenoble, et FHB de Neuilly sur Seine. Les mutuelles Doctocare et Mutuelles de France du Var comme la société AVEC sont écartées de toute prise de décision au GHM. C’est une victoire importante.
La mission des administrateurs est large. Le Tribunal leur prescrit « d’assurer la gestion et
l’administration générale de l’établissement, de s’assurer de l’effectivité des remboursements à
l’ESPIC des créances échues, d’assurer une vigilance générale quant à l’intérêt social de l’UMG-GHM, notamment au regard des conventions passées et de leur exécution, d’assurer le suivi des procédures en cours, de mandater un conseil propre à l’UMG GHM…….. »
Bien sûr, nos adversaires n’ont pas tardé à contester la nomination des administrateurs provisoires en faisant appel de la décision du Tribunal, appel dont l’audience est prévue en mars 2024. Ils ont également déposé un référé suspension qui a été plaidé le 30 août dernier et dont nous venons de recevoir, le 11 octobre, l’ordonnance qui maintient les administrateurs dans leur mission . Cette décision de justice consolide le climat de confiance sur le moyen terme et rassure personnels, médecins et patients.
Les administrateurs provisoires se sont mis au travail sans délai et ont, par exemple, dénoncé la convention de services qui permettait au groupe AVEC de ponctionner environ 2 M€ chaque année sur la trésorerie du GHM. La société AVEC a fait à nouveau appel mais a été débouté par le Tribunal de Créteil. Il reste à récupérer les 6,5 M€ “empruntés” en 2022 par la société AVEC.
La mise à l’écart d’AVEC dans la gestion du GHM était devenue une nécessité tant cette société a démontré son incompétence dans la gestion des établissements de santé. Pour l’année 2023, pour les 12 cliniques gérées par AVEC, on recense les évènements suivants : le 1er janvier, l’ARS Ile de France a fermé la Clinique Saint Brice (77) ; le 22 juillet, à Livry Gargan (93), la Clinique Vauban est fermée définitivement ; le 28 août, l’activité de chirurgie de la clinique Saint Lô est suspendue par l’ARS Normandie ; le 1er septembre, à Vendôme, la maternité de la Clinique Saint Coeur est reprise par l’Hôpital ; à Chantilly, la Clinique des Jockeys est dans une grande difficulté… Dans l’intérêt du GHM, de ses patients et de son personnel, il faut tout faire pour éviter le retour de la société AVEC dans sa gestion. Ces fermetures d’établissements montrent combien nous avons raison de nous opposer à la gestion du GHM par la société AVEC.
Il est important de souligner que depuis le 22 mai, la gouvernance du GHM est opérationnelle et enfin indépendante du Conseil d’Administration qui reste composé de salariés de la société AVEC et de membres de la famille de Bernard Bensaïd et donc sous contrôle de celui-ci. Après le tumulte et la valse des directeurs (6 en 3 ans) selon le bon vouloir de M. Bernard Bensaid, les salariés et médecins du GHM retrouvent une ambiance apaisée pour continuer avec sérénité leur travail : soigner les malades. Car il s’agit bien de cela, la compétence des soignants s’est maintenue grâce au professionnalisme des équipes dans tous les services : maternité, médecine, chirurgie, cardiologie etc.…Malgré la tempête, le GHM est resté un établissement de grande qualité.
Nous réaffirmons avec force la qualité des soins prodigués au GHM
et la motivation du personnel à faire du GHM un pôle d’excellence.
Le GHM est une institution grenobloise qui, enracinée dans son passé mutualiste, est résolument tournée vers l’avenir et se donne tous les moyens humains et technologiques pour assurer les meilleurs soins auprès des patients.
Le GHM continuera de rayonner dans le bassin grenoblois,
c’est la volonté de tous les acteurs impliqués pour l’avenir du GHM.
Les associations, les syndicats, la ville de Grenoble, la Métropole, poursuivront le combat judiciaire pour faire annuler, avec la procédure au fond toujours en cours, les décisions du 9 octobre 2020 qui ont organisé la cession du GHM par AESIO-ADREA et la MFI et sa prise en main par la société AVEC. Le soutien de la population est aussi essentiel dans cette victoire pour le GHM et dans ce combat qu’il faut poursuivre. Cette victoire démontre la force de l’action collective.
A la lecture de cette lettre, vous comprendrez le renouvellement de notre appel à soutien financier pour faire face aux prochaines échéances judiciaires qui sont devant nous. Car il faudra continuer à agir en justice pour contrecarrer les manœuvres de la société AVEC et de son président, Bernard Bensaïd, qui ne lâcheront pas le « morceau » et pour faire prévaloir l’intérêt général grâce à l’action au fond qui est engagée depuis avril 2022. Si la justice est lente, nos adversaires font aussi tout pour retarder ce procès crucial « au fond ».
Nous participons à la préparation d’un nouvel avenir pour le GHM,
autonome, démocratique, non-lucratif et solidaire.
Union de Quartier Berriat-St-Bruno-Europole Hervé DERRIENNIC 06.76.83.13.93
Collectif des Usagers des Cliniques Mutualistes Jean-Philippe MOUTARDE 06.63.08.50.82
Les Amis des Cliniques Mutualistes de Grenoble Jérôme ALEXANDRE 06.73.52.01.78
et les Syndicats FO et UNSA du GHM.
Pour verser votre soutien à l »action juridique, vous pouver verser à l’Unon de Quartier Berriat Saint_-Bruno Europole, qui centralise les factures des avocats, et règle leur répartition entre les différents partenaire de l »action, ou rejoindre Les Amis des Cliniques Mutualistes de Grenoble.
Vous trouverez ci-dessous les fiches de soutien correspondantes.
Par avance, merci de votre soutien
A l’Union de Quartier Berriat-Saint Bruno-Europole
A l’Association des Amis des Cliniques Mutualistes de Grenoble
Nous avons noué un partenariat avec « helloasso » pour faciliter les adhésions aux Amis des Cliniques Mutualistes de Grenoble.
C’est un moyen simple et sécurisé pour payer les cotisations, en même temps que valider son inscription. Le service est gratuit, helloasso est une entreprise de l’Économie Sociale et Solidaire, mais c’est aussi une entreprise. Vous pouvez rémunérer ce service en ajoutant quelque chose à votre cotisation aux Amis des Cliniques Mutualistes de Grenoble, vous le verrez dans le bulletin.
Adhérez,et faites adhérer à l’association des Amis des Cliniques Mutualistes de Grenoble
Utilisez, pour vos versements, de préférence le site via HelloAsso, ce qui nous simplifie les tâches administratives
Un grand merci pour votre aide.
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Via helloasso pour les Amis des Cliniques Mutualistes de Grenoble:
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Directement sur le compte des Amis des Cliniques Mutualistes de Grenoble :
Fiche de soutien Amis des Cliniques Mutualistes de Grenoble
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