Lettre d’Info N°16

Voici la lettre d’info N° 16, qui donne les dernières informations sur les actions en cours.
Elle se termine par un appel à votre soutien financier, à travers HelloAsso, partenaire des associations pour les cotisations et les dons.

Bonne lecture, partagez avec vos amis et connaissances. Par avance, merci.

GHM Lettre de soutien n° 16 – 1er déc. 2021
Contact : uniondequartierberriat@gmail.com

POUR LE GHM, le combat judiciaire se poursuit !

Devant le tribunal judiciaire, le 22 sept., nous demandions en référé* la suspension de la cession du GHM par AESIO-ADREA et la MFI à la société commerciale Doctegestio/AVEC et la nomination d’un administrateur provisoire.

Le juge a rendu son ordonnance le 10 nov. Pour l’essentiel, le juge s’est déclaré incompétent sur les questions complexes que pose le dossier de reprise du GHM. Nous avions pourtant, avec notre avocat, démontré les nombreuses irrégularités contraires au Code de la Mutualité qui s’applique à tout le secteur mutualiste. L’absence de démocratie dans le fonctionnement de l’Union Mutualiste qui gère le GHM, sous la férule de M. Bensaid, est manifeste. M. Bensaid affirme lui-même dans la presse « Aujourd’hui, la gouvernance est verrouillée, on ne discute pas, c’est dictatorial ! » (Marianne n° du 4 au 10 juin 2021). Le caractère lucratif est aussi flagrant. M. Bensaid alimente sa société commerciale Doctegestion/AVEC. Il impose donc au GHM une convention pour prélever 1 % du chiffre d’affaire du GHM, soit environ 1,5 M€, chaque année. Convention signée entre M. Bensaid, PDG de Doctegestio/AVEC et M. Bensaid, Président et Directeur de l’UMG-GHM. M. Bensaid s’entend bien avec lui-même !

Nous sommes déçus. Malgré tout le Juge des référés considère que :

– Les conditions actuelles de reprise de l’UMG-GHM par la Société DOCTEGESTIO/AVEC «restent en l’état sérieusement contestables et ne peuvent être tranchées que par les juges du fond » ;

– « L’absence de compétence du Juge des référés pour connaître des demandes [formulées par les requérants] ne signifie pas l’absence de sérieux de leur argumentation au fond ».

Le combat judiciaire se poursuit !

La décision de tous les requérants – la Métropole, la Ville de Grenoble, les syndicats, nos associations d’usagers et d’habitants et les sociétaires individuels – est de poursuivre ce combat devant la justice. Nous demandons la suspension de la reprise du GHM et la nomination d’un administrateur provisoire en appel du référé (délai 3-4 mois) et nous ainsi que la nullité absolue de la cession du GHM au fond (délai 2 ans). Un combat de longue haleine !

Pour ce combat judiciaire : appel à votre soutien financier !

Nous comptons sur votre soutien financier pour pouvoir prendre en charge les frais de justice. Merci d’utiliser la fiche jointe pour nous transmettre votre DON.
Attention : Pour votre don vous recevrez en retour une ATTESTATION de DON qui vous permettra de bénéficier d’un abattement fiscal (pour un don de 100€, l’abattement sera de 66€ et il restera à votre charge seulement 34€ ).

La clinique mutualiste constitue un maillon essentiel de l’offre de soin du territoire et nous défendons un service public de santé fort, accessible à toutes et tous, qui ne soit pas piloté par des intérêts privés et marchands, contraires à l’intérêt général qui est cœur du projet initial et historique des fondateurs du Groupe Hospitalier Mutualiste.

Merci pour votre soutien dans ce combat, notre détermination reste entière !

Un autre avenir est possible pour un GHM mutualiste, non lucratif, solidaire !

Union de Quartier Berriat-St-Bruno-Europole Hervé DERRIENNIC 06.76.83.13.93
Collectif des Usagers des Cliniques Mutualistes Jean-Philippe MOUTARDE 06.63.08.50.82
Les Amis des Cliniques Mutualistes de Grenoble Jérôme ALEXANDRE 06.73.52.01.78

Et ci-dessous l’imprimé pour votre soutien.
Ce n’est pas aussi médiatique que le Télé-thon, la Recherche sur le Cancer ou le Secours Populaire Français, ni les Restos du Cœur, ni aucun des grands organismes qui collectent des fonds en cette fin d’année.
Mais pour vous, pour nous, c’est presque aussi important. Nous avons besoin de fonds pour poursuivre l’action judiciaire, qui fera sans doute jurisprudence si nous gagnons. Et cela évitera à l’avenir que nos cliniques, établissements hospitaliers privés à but non lucratifs soient dirigés par des agents immobiliers tels que Doctegestio, dont la première action fut de se signer une convention permettant à Doctegestio de prélever 1,5% du chiffre d’affaire de l’UMGGHM, dont la plupart des revenus viennent de la Sécurité Sociale, c’est à dire de vos cotisations sociales.
Que vous versiez directement aux Amis des Cliniques Mutualistes de Grenoble, ou par HelloAsso pour les amis des Cliniques Mutualistes de Grenoble, ou par HelloAsso à l’union de quartier Berriat Saint Bruno Europole, les fonds récoltés sont centralisés au même endroit, aà savoir l’Union de Quartier Berriat Saint Bruno Europole.

Pour verser directement aux Amis des Cliniques Mutualistes de Grenoble:
https://amisdescliniquesmutualistesgrenoble.fr/wp-content/uploads/2021/05/GHM-Fiche-pour-SOUTIEN-AACMG.pdf
Pour verser aux Amis des Cliniques Mutualistes de Grenoble via HelloAsso:
https://www.helloasso.com/associations/association-des-amis-des-cliniques-mutualistes-de-grenoble/collectes/action-juridique-en-appel-et-au-fond
Pour verser directement à l’Union de quartier (Via HelloAsso)
https://www.helloasso.com/associations/action-contre-la-vente-du-ghm-uq-berriat-saint-bruno/formulaires/1/widget

Merci de votre soutien



Soutenons l’action juridique

Dans notre dernier article, vous avez vu que le juge des référés se déclare incompétent sur les demandes essentielles de notre action, à savoir la nullité absolue des décisions prises par l’UMG-GHM du 9 octobre 2020 et des actions qui en découlent, et notamment la demande d’un administrateur provisoire. Il nous renvoie à mieux nous pourvoir.

Nous avons décidé de faire appel de la décision du juge des référés, et d’aller au fond.

Quand on sait que la société Doctegestio-AVEC prélève 1,5% du chiffre d’affaire de l’UMG-GHM (420 000 € en 2020), et probablement plus de 1 500 000 € en 2021 au titre d’une convention signée pour les 2 parties par la même personne, à la fois propriétaire de Doctegestio-AVEC, président de l’UMGGHM et directeur général du GHM depuis le 9 octobre 2020, il nous parait urgent d’agir.

L’appel nous donne une chance, si on gagne le procès en appel, d’avoir un délibéré au premier semestre 2022.

La procédure au fond sera beaucoup plus longue, le jugement se fera au mieux au deuxième semestre 2023.

L’appel nous donne des chances d’avoir un résultat, positif, nous l’espérons, plus rapidement que le fond.

C’est pourquoi, après avoir passé de longues réunions avec nos avocats et nos partenaires, l’union de quartier Berriat-St Bruno-Europole, le Collectif des Usagers des Cliniques Mutualistes, les adhérents de la Mutuelle AESIO, les syndicats FO, UNSA, CGT, les collectivités locales Ville de Grenoble et Grenoble Alpes Métropole, nous allons TOUS en appel du référé du 10 novembre 2020, et nous allons TOUS sur une procédure au fond.

Il est bien évident que ces procédures ont un coût, partagé entre les différents partenaires.
Aussi, nous avons besoin encore de votre soutien autant moral que financier.

Voici le lien pour verser votre soutien à l’association des Amis des cliniques Mutualistes de Grenoble.
https://amisdescliniquesmutualistesgrenoble.fr/wp-content/uploads/2021/05/GHM-Fiche-pour-SOUTIEN-AACMG.pdf

Indiquez au dos de vos chèques, ou dans le motif de votre virement, « Action Juridique ».
les sommes ainsi recueillies seront intégralement versées à l’action juridique.

Vous pouvez aussi verser surle site HelloAsso, partenaire des associations en suivant ce lien:
https://www.helloasso.com/associations/association-des-amis-des-cliniques-mutualistes-de-grenoble/collectes/action-juridique-en-appel-et-au-fond

N(hésitez pas à inviter vos amis et connaissance, utilisateurs des Cliniques Mutualistes, ou attachés à la défense de notre établissement de santé participant au service public hospitalier, ouvert à tous.

Par avance, merci.

Le président, Jérôme Alexandre.

Le juge a rendu son ordonnance…

Représenté

Ce mercredi 10 Novembre, le juge a publié son délibéré. Autant vous le dire, nous sommes un peu déçus, bien que ce résultat fut prévisible….
Vous trouverez ci-dessous le texte du communiqué de presse commun Métro, Ville, CSE du GHM et des Syndicats, le texte du référé, et le communiqué du collectif.
Il est dommage que les statuts de l’association n’aient pas été joints dans les pièces produites par notre avocat, cela aurait évité quelques commentaires lors de l’audience du 22 septembre, et peut-être évité que nous soyons déclarés comme n’ayant pas « intérêt à agir », cf plus bas le délibéré.

Dès le vendredi 12 matin, le propriétaire de Doctegestio a envoyé un mail de « grande victoire » aux salariés de Doctegestio. Ce n’est pas ce que dit le juge, mais l’important, ce n’est pas toujours le vrai, c’est ce qu’on affirme avec force. On n’est pas, de sa part, à une affirmation erronée! Par contre, il affirme que c’est bien Doctegestio, et non des mutuelles, qui gouverne le GHM:



« Le Groupe AVEC ne lâche jamais rien même si ses ennemis sont de plus en plus puissants.En espérant qu’après une décision de justice aussi claire, les syndicats FO et UNSA de l’UMG-GHM s’engage enfin dans un dialogue social apaisé avec le Groupe AVEC après douze mois d’un déni de réalité incompréhensible : c’est bien le groupe AVEC qui a pris le contrôle de l’UMG-GHM.« 

Puissent les autorités de tutelles lire son communiqué et en tirer toutes les conséquences, y compris fiscales, un établissement mutualiste n’étant pas soumis aux mêmes règles qu’un établissement commercial !

Voici le communiqué commun des co-plaignants publié le 10 novembre :

Et voici le communiqué du collectif :

Pour ceux qui voudraient lire le délibéré, suivez ce lien:

ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 10 NOVEMBRE 2021

C’est donc une affaire encore à suivre, nous reviendrons sur ce site pour vous donner d’autres nouvelles, sachant que notre seul but, c’est de conserver le statut d’ESPIC, non lucratif, et si possible mutualiste (ou alors le GHM doit changer de nom), à cet outil fantastique de la santé de la population du bassin Grenoblois qu’était le GHM.
Mais c’est vrai, les valeurs mutualistes se sont bien fondues dans l’aspect strictement commercial qu’ont pris les mutuelles, quand on voit leur communication vers le grand public.

« O tempora, O mores « (Cicéron, les Catilinaires)

Pour Petit rappel: « AVEC » est une marque de Doctegestio qui masquent les nombreuses casseroles de Doctegestio.
par exemple (tapez Doctegestio sur un navigateur internet, et ne prenez pas peur):

https://www.francebleu.fr/infos/societe/qui-est-vraiment-doctesgtio-le-repreneur-de-la-clinique-mutualiste-de-grenoble-1613733532
ou
https://fr.wikipedia.org/wiki/Avec_(Groupe)
Vous pouvez passez sur les pages internet écrites sur le fondateur et propriétaire de Doctegestio, mais vous pouvez lire les notes et articles, dont la dernière partie Notes et références, en particulier l’ordonnance de référé du 04/12/2019.

Jusqu’au mois de juillet, Doctegestio était une société immobilière, mais l’objet en a été changé en juillet 2021, objet, que voici:
Dénomination : Avec
Forme : Société anonyme Capital : 331735.97 EUR
Nom commercial : DOCTE.GESTIO – Directgestion
Activité : Toute prise d’intérêt directe ou indirecte, dans toutes structures juridiques de droit privé existantes ou à constituer, sous quelque forme que ce soit, ayant pour activités toutes opérations commerciales, de services, civiles,industrielles, immobilières, agricoles, financières ou autres qu’elle contrôle ou sur lesquelles elle exerce une influence notable en participant activement à la définition de leurs objectifs et à la conduite de leur politique.

Compte rendu d’audience du 22 septembre 2021

Représenté

Voici la lettre d’information n° 15 qui donne un compte rendu d’audience plus complet que notre article précédent.

Rendez vous donc après le délibéré du 10 novembre.
Vous le voyez, ce n’est pas encore fini, et nous aurons encore besoin de votre soutien, aussi bien par votre présence aux différentes manifestations aux quelles nous convions les défenseurs des Cliniques Mutualistes de Grenoble, que de votre soutien financier pour nous permettre de continuer notre action, pour laquelle nous avons déjà versé 500€.

Par avance, merci.

Pour soutenir l’action juridique:

Pour adhérer :aux Amis

Nous avons noué un partenariat avec « helloasso » pour facilité les adhésions aux Amis des Cliniques Mutualistes de Grenoble.
C’est un moyen simple et sécurisé pour payer les cotisations, en même temps que valider son inscription. Le service est gratuit, helloasso est une entreprise de l’Économie Sociale et Solidaire, mais c’est aussi une entreprise. Vous pouvez rémunérer ce service en ajoutant quelque chose à votre cotisation aux Amis des Cliniques Mutualistes de Grenoble, vous le verrez dans le bulletin.

Pour adhérer, cliquer ici

Mercredi 22 septembre, l’audience

Les parties sont convoquées mercredi 22 à 8h45 au tribunal de Grenoble. Comme d’habitude, il y a plusieurs audiences dans la séances, et l’on ne sait pas dans quel ordre les affaires sont appelées.
Nous vous donnons donc rendez-vous devant la Clinique d’Alembert, mercredi 22, après l’audience, pour un compte rendu.

Ce que nous demandons? Que les Cliniques Mutualistes de Grenoble, construites depuis plus de 60 ans par des mutualistes pour toute la population Grenobloise reste un établissement géré démocratiquement par les mutualistes, ou d’autres associations à but non lucratif, et non par le président de 2 pseudo mutuelles, dont les administrateurs sont tous ses salariés, et qui prélève 1.5% du chifrre d’affaire du GHM our le seul profit de sa société commerciale, dont lui et sa femme sont les seuls actionnaires…

Vous trouverez tous les détails dans la lettre d’information n°14 ci-dessous.

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Casse Sociale programmée à la MUT : Les preuves

GHM : Lettre de soutien N° 12 – 19 juin 2021

CASSE SOCIALE programmée au GHM :
le groupe privé lucratif DOCTEGESTIO-AVEC en difficulté financière !

« Suite à notre réunion du 11 mai 2021 tout le monde a bien compris que la situation financière actuelle présente un réel danger et doit être inversée. Le passage à l’action doit être immédiat. » Extrait d’un mail du 17 mai 2021 de Jean-Luc DALMAS, Directeur des Opérations Hospitalières et Médicales du groupe Doctegestio-Avec, adressé aux 12 responsables des cliniques et établissements hospitaliers du groupe (dont plusieurs du GHM).

Au menu des 15 « actions immédiates » (cf. pièce jointe plus bas) :

– non remplacement des départs
– suppression des postes de renforts
– non remplacement des absences
– redimensionner les effectifs des équipes d’unités de soins
– fermer les unités sous-occupées
– diminuer drastiquement les stocks
– revoir les contrats de praticiens libéraux

-… etc

            
« Faire plus avec moins de personnel » !

Avec de telles mesures de restrictions en emploi et en conditions de travail, à qui le groupe DOCTEGESTIO-AVEC peut-il encore faire croire que « projet médical du GHM » est son principal souci ? Envolé le repreneur choisi par AESIO-ADREA pour sa soit-disante « capacité financière » et son engagement de « maintien de l’emploi » !

432.000 € ponctionnés sur le budget du GHM pour renflouer les caisses de Doctegestio-Avec !

On comprend mieux l’empressement de Bernard Bensaid, nouveau président de la Mut’ à signer dès sa prise de fonction le 9 octobre avec Bernard Bensaid, PD-G de Doctegestio-Avec, une convention organisant la ponction de 1,5 M€/an sur l’activité du GHM au titre de « frais de siège » bidons, c.a.d sans réelles prestations.

Le 12 mai 2021, c’est déjà 432.000 € (oct.-déc. 2020) qui sont allés dans les caisses de Doctegestio-Avec au lieu de servir pour l’investissement du « projet médical du GHM » !

Voici le fac-similé du mail émis le 17 mai 2021 par Monsieur Jean-Luc Dalmas

et sa transcription:


« 
PLAN ACTION

Jean-Luc DALMAS

A direction.hospit, Philippe, catgerine, Sophie, Florent, Aline, Jennifer, Cyrielle, Pétra? Stéphanie, Franck, Florence, Hervé, pharmacien.hospit

Suite à notre réunion du 11 mai 2021 tout le monde a bien compris que la situation finanacière actuelle présente un réel dnger et doit être inversée.
le pass ge à l’action doit être immédiat. Dès aujourd’hui vous avez du rassembler vos principaux collaborateurs pour examiner les mesures proposées et les mettre en oeuvre.
C’esdt votre priorité.
Je vous listes les actions proposées au cours de cette eéunion et que nous vous demmandons de généraliser à compter de ce jour :

  1. NON REMPALCEMENT DES DEPARTS ( chaqjue départ, démission ou retraite impose de justifier le remplacement : la fonction peut être supprimée, digitalisée, mutualisée en tout ou partie):cf Clinique.saintcoeur (RAQ et responsable technique, regroupement DSI et bloc)
    2 AUCUN RECRUTEMENT ouU CDI sans l’accord JLD ou BBS
  2. SUPPRESSION DE POSTES renforts exceprionnels (cf Clinique Chartreuse : filtrage COVID) ou (ex: responsable technique sur clinique.saintcoeur); faire une liste de propositionns
  3. DIGITALISER certaines fonctions (cf pour tous : rappel téléphonique à J+1)
  4. PROOPOSER de MUTUALISER certaines fonctions (cf Guillard plus Manche;Saint Brice + pays de Seine; Chartreuse + GHM; Malartic + Bonneveine; Vauban + Chantilly)
  5. LISTER les personnels susceptibles de partir ou de prendre leur retraite en 2021.
  6. NON REMPLACEMENT des ABSENCES de courte durée,
  7. REDIMENSIONNER LES EFFECTIFS des unités de soins en utilisant le ratio groupe de 1 soignants pour 7 lits le jour et 14 lits la nuit (renfort si LISP, USC,… ou autre spécialité à justifier). Fournir par service les effectifs réels et les ratios utilisés en distinguant jour, nuit et weekend, par catégorie de personnel.
  8. REDIMENSIONNER les vacations de bloc opératoire sur l’activité réelle (cf clinique.guillard ). Fournir une étude de l’occupation réelle.
  9. FERMER les unités sous occupées le weekend: hôpital de semaine en médecine ou chirurgie, revoir les vacations de bloc opératoire si besoin (cf clinique.guillard).
  10. REVOIR les contrats de prestations extérieures justification (cf clinique.guillard suppression du contrat de sous-traitance PMSI) date d’échéance.
  11. REVOIR les contrats des praticiens libéraux: redevance, paiement effectif, prestations mises à disposition.
  12. CIBLER les consommations pharmaceutiques avec les pharmaciens cibler les plus importants postes de dépenses.
  13. GENERALISER les biosimilaires en pharmacie.
  14. DIMINUER drastiquement les stocks notamment dans les unités (bloc, hospitalisation,…). Faire des inspections d’étages et faire sortir les stocks +> baisse immédiate de la consommation.

La liste n’est pas exhaustive. Toutes les initiatives allant dans le sens de l’amélioration de la productivité sont bienvenues et doivent être partagées
Ces mesures doivent produire un effet visible immédiatement. Elles nous permettent d’éviter un plan plus de drastique de suppression de poste comme nous les voyons apparaître partout.

Nous vous demanderons lors du prochain CODIR vos propositions ou vous actions concrètes prises en regard de ces décisions. Ainsi que les propositions nouvelles

_
Jean-Luc Dalmas
Directeur des Opérations HOSPIT et Médical
« 

Union de Quartier Berriat-St-Bruno-Europole Hervé DERRIENNIC 06.76.83.13.93

Collectif des Usagers des Cliniques Mutualistes Jean-Philippe MOUTARDE 06.63.08.50.82

Les Amis des Cliniques Mutualistes de Grenoble Jérôme ALEXANDRE 06.73.52.01.78

15 jours après l’annonce de la préemption des murs par les collectivités territoriales…..

Une annonce de la com d’AESIO ADREA et de la MFI-SSAM

Deux communiqués de presse publiés par AESIO le 18 janvier, puis le 2 février annoncent l’intention d’AESIO-ADREA et de la MFI-SSAM de contester juridiquement la validité de la préemption des murs du Groupe Hospitalier Mutualiste (GHM).

La communication d’AESIO-ADREA indiquant un niveau d’endettement du GHM de 22.4 M€ en 2019, ce qui est probablement exact, appelle 2 remarques :
– la première, c’est que ces dettes sont des emprunts pour travaux sur les bâtiments et d’équipement. Elles sont petit à petit remboursées, comme n’importe quel emprunt. Si vous avez emprunté à votre banque, pour acheter votre maison, vous avez des dettes, mais vous les remboursez tous les mois, ce n’est pas pour autant que vos dettes sont préoccupantes.
  – la seconde : si ces dettes étaient aussi préoccupantes, pourquoi le nouveau gestionnaire, Bernard Bensaïd n’a pas jugé nécessaire d’apporter le moindre euro de fonds propres au GHM ? Il aurait eu du mal, il n’a pas un rond. Et pourquoi les banques suivaient les projets du GHM pour s’agrandir et construire des locaux pour les consultations des médecins, sur les terrains de la villa Behar et du Greta ?

Les arguments d’AESIO-ADREA pour justifier le choix de DOCTEGESTIO sont largement contestables :

-« La seule offre reprenant la totalité des activités de l’UMG GHM  » :  Faux, AGDUC-CHU et VIVALTO s’engageaient à le faire.

– » La pérennisation du statut d’Établissement de santé privé d’intérêt collectif (ESPIC) «  : AGDUC-CHU et VIVALTO s’engageaient à le maintenir

– « Une gouvernance mutualiste  » : Faux : Comment respecter les valeurs mutualistes (liberté solidarité démocratie, indépendance) quand les membres des Conseil d’Administration de ces deux « mutuelles » sont des salariés de DOCTEGESTIO.

-« La pérennisation des emplois » : Faux : Il suffit de lire la presse sur DOCTEGESTIO pour observer les nombreux départs de salariés des structures qu’elle détient parce que les conditions de travail deviennent insupportables. 

La SCIMI ( Société Civile Immobilière des Mutuelles de l’Isère) dont parle le communiqué de presse est l’instrument financier créé il y a de nombreuses années pour porter les murs du GHM,  contracter les emprunts de construction, en simplifier les comptes. Ces emprunts  apparaissent dans les comptes du GHM sous forme de loyers. Rappelons que l’unique objet de la SCIMI, c’est le GHM. Les excédents de la SCIMI, s’il y en avait, étaient là pour pallier d’éventuelles difficultés du GHM.
Au fil du temps, la SCIMI a capitalisé pour elle-même les loyers que paie le GHM. Ce n’est plus un outil au service du GHM, mais une machine à cash.

AESIO-ADREA entend contester la préemption des murs par la Métro. Si elle veut…. Elle aura du mal à confirmer l’intérêt général de la cession à DOCTEGESTIO, dont la première action est d’opérer une ponction de 1.5% du Chiffre d’Affaires du GHM sous forme de frais de siège à son profit. Et elle aura du mal à faire croire que DOCTEGESTIO est une entreprise de l’Économie Sociale et Solidaire (ESS). Denis Philippe, vice-président d’ADREA doit savoir ce que c’est, une entreprise de l’Économie Sociale et Solidaire, puisqu’il est Président de la Chambre Régionale de l’Économie Sociale et Solidaire de la Région PACA. Nous lui rappelons que l’article 1 de la loi du 31 juillet 2014 sur l’ESS implique une gouvernance démocratique.

Comment parler de gouvernance démocratique quand le GHM appartient désormais à un groupe comme DOCTEGESTIO ?

La contestation de la préemption par la MFI, cogestionnaire du GHM jusqu’à la cession, obèrera certainement les partenariats qu’elle noue avec les collectivités locales. 


Et les Mutualistes?

Vous trouverez ci-dessous un lien vers la page 5 du Dauphiné Libéré du 2 février 2021, qui publie une lettre ouverte aux administrateurs de la Mutualité Française Isère, lettre rédigée par les collectifs qui défendent le GHM contre sa vente à un groupe lucratif comme DOCTEGESTIO.
Ces collectifs s’opposent à la cession du GHM depuis son annonce. Le GHM appartient à l’ensemble des mutualistes qui ont versé ou versent leurs cotisations à la Mutualité Française Isère.

Le texte de la lettre est dense, prenez votre temps pour le lire, le schéma central explique bien les flux financiers et le sens dans lequel ils s’exercent.

Les 19 M€ dont il est question dans ces pages représentent exclusivement l’excédent dégagé par la SCIMI, après avoir remboursé les emprunts contractés pour les murs de la Clinique d’Alembert, de l’Institut Daniel Hollard, ou du siège du GHM au 121 rue d’Alembert et toutes les autres charges et dividendes versés. Cet excédent était à l’origine destiné à financer les années exceptionnellement difficiles du GHM. Nous avons bien l’impression que ce n’est plus sa destination actuelle. O Tempora, O Mores.

Si l’image ci-dessus est trop petite, vous avez un lien ci dessous:

https://amisdescliniquesmutualistesgrenoble.fr/wp-content/uploads/2021/02/LETTRE-OUVERTE-aux-mutualistes.pdf

Et la santé des Grenoblois, des Isérois?

Qui se préoccupe de la santé des Grenoblois et des Isérois ? Est-ce que AESIO-ADREA s’en préoccupe ? Pas sûr. On a du mal à croire que les dirigeants de ce groupe aient été assez naïfs pour penser que DOCTEGESTIO était une entreprise philanthropique. Ils auraient pu faire comme nous qui ne connaissions pas DOCTEGESTIO avant que ça ne sorte du chapeau de Brothier, le président d’AESIO-ADREA. Nous avons tout de suite pris peur : des procès en pagaille, des fournisseurs qui ne sont pas payés, des dettes aux collectivités… Et on confie la santé de la population à ça ? Mais que va-t-il se passer si DOCTEGESTIO ne paie pas les fournisseurs du GHM ? S’il ne paie pas les médicaments ? S’il ne paie pas le nettoyage ?

La préemption de la Métro aura au moins le mérite de s’assurer que l’intérêt général est bien préservé. 

Et l’action juridique projetée par le collectif d’usagers du GHM ?

Le projet avance, les éléments se mettent en place, nous savons à peu près ce que nous allons contester devant le juge.
vous comprendrez bien que même si nous avons annoncé notre intention de contester la cession devant les tribunaux, nous ne pouvons pas vous dire maintenant notre angle de vue. Le dépôt auprès du Tribunal devrait avoir lieu dans la première quinzaine de février.

Mais, si vous aviez la gentillesse de nous soutenir financièrement, nous serrions plus sereins, car une page dans le journal, un avocat, cela a un côut que nous ne pouvons pas financer uniquement sur nos ressources personnelles.
Pour nous aider, rejoignez les Amis des Cliniques Mutualistes de Grenoble.
Les participations sont centralisées par l’Union de Quartier Chorrier-Berriat-Europole, union de quartier du secteur géographique où sont implantées les Cliniques Mutualistes de Grenoble.

Pour soutenir l’action juridique, vous pouvez verser votre don comme indiqué dans le lien ci-dessous. Indiquez que vous venez de la part de l’Association des Cliniques Mutualistes de Grenoble.

https://amisdescliniquesmutualistesgrenoble.fr/wp-content/uploads/2021/05/GHM-Fiche-pour-SOUTIEN-AACMG.pdf


Où en est on, 3 mois après la cession des Cliniques Mutualistes à Doctegestio?

Un début charmant

Certes, le personnage a du charme, et sait en jouer. c’est surement un grand séducteur, et c’est ce qui assure son succès auprès des salariés des entreprises ou des associations que le président de Doctegestio récupère. Ainsi, de POPPINS à AMAPA, ou DOCTOCARE, les premiers contacts sont faciles, tout le monde est content, et tout le monde tombe dans le piège.
Certes, on annonce aucun licenciement, une gestion sereine grâce à des outils mis en communs, des relations avec les clients facilitées, ou un environnement de santé d’excellente qualité? mais….

Des lendemains qui déchantent

A peine 3 semaines après la prise de fonction de Bensaid, ce président de Doctegestio, cela commence à se gâter. C’est un responsable d’unité qui démissionne, ce sont des salariés qui sont harcelés, des fournisseurs qui ne sont plus payés, et qui se plaignent au président de la Métro.
Que les fournisseurs ne soient pas payés, venant de la part de Doctegestio, c’est courant. très fréquent même à Poppins. Même si ces fournisseurs sont des services publics. Mais il ne faut pas oublier que le GHM assure une fonction de service public dans la santé. Ne pas payer ses fournisseurs, c’est mettre en danger la santé des patients. Bensaid n’a pas l’air de s’en rendre compte, et un agent immobilier ne peut pas gérer un hôpital comme on gère une résidence de vacances. D’ailleurs, comment un agent immobilier peut gérée un hôpital, il faudra que l’ARS nous l’explique!.
Bref, c’est la cata. Un dépôt de plainte pour entrave au fonctionnement du Comité Social et Environnemental, une enquête qui débute pour harcèlement, bravo pour le climat social. Bien sûr, pour lui, ce que raconte la presse n’est que mensonge et calomnie…. Naturellement, Bensaid accuse les syndicats, qui l’empêchent de faire comme il veut. Heureusement, Bensaid, on n’est plus au moyen âge, ni au 19ème siècle, il y a des lois, il faut les respecter!

Et déjà, les démissions s’accélèrent. A la direction, dans le corps médical. Certes, pas de licenciement. Mais au GHM, comme partout ailleurs, Doctegestio applique sa méthode: écœurer les salariés, les harceler, ne pas leur payer les jours fériés: ils s’en iront d’eux-mêmes.

Et la santé de Grenoblois, dans l’histoire. Ni Brothier, qui a cédé, ni Bensaid, qui a repris, ne s’en soucient. pour eux, ce n’est qu’une question d’argent, et leur seule mesure, c’est combien ça peut leur rapporter!

Pourquoi la préemption par la Métro Grenobloise?

Alors pourquoi la préemption, et pourquoi nous la souhaitons?
Les collectivités locales ont ont à leur charge la santé des habitants du bassin grenoblois. A ce titre, ces collectivités locales sont intéressées par l’intérêt général, et donc par la qualité des soins que dispensent les établissement de santé du bassin grenoblois.
Avec la préemption, la vente des murs du GHM par la SCIMI, propriétaire des murs, détenue à 46% par ADREA, à Icade Santé, filiale de la Caisse des Dépôts et Consignation, organisme semi-public, ne peut plus acheter les murs, l’obligation pour ADREA de refaire un tour de table, et éventuellement, changer le repreneur. De toutes façons, si les collectivités territoriales préemptent, elles peuvent emprunter pour acheter les murs, le paiement des loyers assurant le remboursement des emprunts, et donc n’apporte pas de charges supplémentaires pour ces collectivités.. Et le temps que se règle la vente aux collectivités locales, cela retardera encore le moment ou ADREA touchera le produit de cette vente. En plus, les collectivités locales peuvent proposer un prix plus bas, ce qui entrainera une négociation et retardera encore le moment de la vente. Mais est-ce que les collectivités locales auront le courage politique de cette préemption? Elles ont jusqu’au 21 janvier 2021 pour ce décider. En tous cas, nous avons rencontré ces collectivités locales de nombreuses fois et fortement insisté auprès d’elles en faveur de la préemption depuis la décision d’Adrea de céder l’UMGGHM à Doctegestio

Une étude par un avocat

Depuis plusieurs mois, un collectif s’est crée, rassemblant les Usagers et Usagères de Cliniques Mutualistes de Grenoble, l’Union de Quartier Chorrier-Berriat-Europole et les Amis des Cliniques Mutualistes de Grenoble.
Ce collectif s’est adressé à un avocat spécialisé dans l’Économie Sociale et Solidaire. Nous lui avons demandé si la cession s’est faite dans de bonnes conditions. Cet avocat nous a remis un mémoire, nous indiquant qu’il avait relevé quelques anomalies, que l’on pouvait demander à la justice d’examiner.
Une étude est en cours donc pour voir comment pourrait-on mener une action judiciaire.
Cette action judiciaire pourrait démarrer début février.

De la même manière que nous vous avons demandé aux soutiens des Cliniques Mutualistes de Grenoble, le collectif d’Usagers, l’Union de quartier et notre association vous demanderons, le cas échéant, de soutenir financièrement cette action.

Comme vous le voyez, ce feuilleton délétère initialisé par Brothier et continué par Bensaid n’est pas encore terminé.
Suivez la presse, cherchez Doctegestio sur internet, ne vous arrêtez pas aux premières pages, et ne vous formalisez pas que Doctegestio, de mauvaise réputation dans la presse et ailleurs, change de nom pour s’appeler Avec. Nous, nous préférons Sans. Sans Bensaid, Sans Brothier, Sans ADREA!

Et nous réaffirmons ici que la position de la Fédération Nationale de la Mutualité Française, par son silence assourdissant, est indigne des valeurs qu’elle a prônées lorsqu’elle a aidé à la création de la Clinique Mutualiste de Grenoble il y a 62 ans.

GLOSSAIRE des Acronymes

ADREA Mutuelle provenant de la réunion ou de la fusion des plusieurs mutuelles, dont l’ancienne CCMIHA Caisse Chirurgicale Mutualiste de l’Isère et des Hautes Alpes, devenue CCM, puis ADREA
AMAPA : Association Mosellane d’Aide aux Personnes Agées. Association reprise en 2012 par Doctegestio. Elle est présidée par Bensaid
ARS : Agence Régionale de Santé : elle délivre notamment les autorisations d’ouvrir des établissements de santé.
Doctocare : filiale de Doctegestio, présidée par Bensaid, qui regroupe le médical. Bien que déclarée comme mutuelle, c’est une coquille vide.
MFI-SSAM : Mutualité Française Isère Service de Soins et Accompagnement Mutualistes. C’est l’ancienne Union Départementale des Mutuelles de l’Isère. Elle fait partie des fondateurs des Cliniques Mutualistes de Grenoble.
MFV : Mutuelle de France du Var, mutuelle reprise par Doctegestio, et présidée par Bensaid. depuis sa reprise par une société commerciale, c’est une pseudo mutuelle.
SCIMI : Société Civile Immobilière de la Mutualité de l’Isère. cette SCI a été crée pour regrouper tout l’immobilier du GHM: elle est donc propriétaire des murs. Son excédent annuel est de l’ordre de 1M€, après avoir payé taxes et impôts, remboursement d’emprunts et versé les dividendes aux porteurs de parts. Adrea possède 46,14% des parts, la MFI-SSAM ex Union Départementale des Mutuelles de l’Isère en possède 14.5%.
UMGGHM : Union Mutualiste pour la Gestion du Groupe Hospitalier Mutualiste. Avant la cession : ADREA et MFI-SSAM, depuis la cession Doctocare et MFV, deux pseudo-mutuelles.
POPPINS : filiale de Doctegestio présidée par Bensaid spécialisée dans la gestion de résidences de vacances.

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Les grands absents

Mais où sont la Mutualité Francaise MFI-SSAM, la MGEN, la Mutuelle Schneider, Harmonie Mutuelle, Via Santé, les grandes Mutuelles qui ont soit directement, soit indirectement, des parts dans la SCIMI, la société civile immobilière de la Mutualité de l’Isère qui porte les murs de nos Cliniques?
C’est curieux, ils font preuve d’un étonnant silence. La mutualité Française Isère, par exemple. Est-ce parce que sa président, madame Martine Vial-Jaime, administratrice d’ADREA Mutuelle, domiciliée à la Mutualité des Alpes Maritimes, ne connait rien à ce qui se passe dans l’Isère? Est-ce parce qu’elle est Vice-Présidente de l’UMGGHM, et que sa double position de juge et de partie l’empêche d’avoir une avis? Mais il y a des vices présidents à la MFI-SSAM. Il y a des gens qui ne sont pas terrorisés par Brothier. Qu’attendent-ils pour défendre LEURS Cliniques mutualistes. c’est bien la mutualité Française Isère qui les a crées, il y a plus de 60 ans. Les jeunes ont-ils oublié ce qu’ont fait leurs ainés? Ou bien vienne-ils siéger au CA de la MFI-SSAM pour se désennuyer? Merde que diable, mutualistes, réagissez!

3 noms circulent

3 noms circulent pour la reprise des Cliniques Mutualistes de Grenoble, 3 noms choisis par « le bureau de l’UMGGHM ». Je mets entre guillemet, parce que le bureau, pour la plupart de ses membres, sont la voix de Brothier, et qu’ils ont tellement peur de lui (1) qu’ils n’oseraient pas s’opposer, parce qu’ils se feraient virer comme des malpropres. et que je sache, Denis Philippe ne fait pas partie du bureau de l’UMGGHM. Ces arguties juridiques mises à part, qui sont les 3 lauréats prédateurs ou spoliateurs des mutualistes Grenoblois?

Vivalto.
Groupe privé lucratif, adossé à des banques ou des capitaux étrangers, dont la vocation est claire: faire fructifier l’argent des actionnaires. Bien sûr, dans la liste de leurs partenaires, on trouve les ARS et l’HAS. Les ARS, normal, ce sont elles qui délivrent les autorisations d’exploitations, et l’HAS, avec sa certification, c’est elle qui valide ou non la perduration de l’exploitation. En ce sens, les partenaires cités par VIVALTO sont des partenaires de tous les hôpitaux privés ou publics, lucratif ou ESPIC, ce n’est donc pas un argument différenciateur. Oh, ils doivent bien avoir une assoc bidon pour se donner bonne conscience et pour avoir une once de vernis ESS, mais ça cadre mal avec les choix des investisseurs….

DocteGestio
Belle publicité, beau nom, on pourrait penser que cet organisme est spécialisé dans la gestion savante. eh bien oui, cet organisation est spécialisée dans la gestion savante de ses propres intérêts. On ne compte plus le nombre de procès intenté à son patron, ou a ses « associations filiales ». Allez chercher sur le net, vous serez surpris. ne vous arrêtez pas bien sur à la première occurrence, mais allez dans les pages suivantes, le nombre de clics y est certes moins important, c’est pour cela qu’ils ne sont pas en première page, mais oh combien instructifs.
Je ne comprends pas comment Denis Philippe,par ailleurs président de la CRESS PACA, ait pu se laisser berner ainsi. Il doit vouer une adoration sans borne à son président Brothier, ce qui doit  l’empêcher de réfléchir.

AGDUC
A priori, ce devrait être la moins mauvaise des 3 organisations choisies par Brothier. C’et un ESPIC, parait-il, mais qui ne semble pas prêt à partager la gouvernance avec les salariés ou les usagers. pourtant, son secrétaire Raymond Merle, adhérent ADREA, est aussi présent au CA de l’UMGGHM en tant que représentant des usagers….

Et puis la dialyse, ça rapporte tellement d’argent….

Et dans 3 semaines, on s’apercevra que les dés étaient pipés dès le début, et que l’acheteur était connu depuis longtemps, comme l’a dit Brothier le 21 février 2019, en disant qu’il avait été approché… par un acteur a but lucratif.

Nous continuons à défendre NOS Cliniques Mutualistes, en lien avec les usagers et les salariés du GHM

Note 1 : Quand j’étais petit, ma mère me disait: ‘si tu as peur de quelqu’un, imagine-le en caleçon, mais évite d’éclater de rire’.