Compte rendu d’audience du 22 septembre 2021

Représenté

Voici la lettre d’information n° 15 qui donne un compte rendu d’audience plus complet que notre article précédent.

Rendez vous donc après le délibéré du 10 novembre.
Vous le voyez, ce n’est pas encore fini, et nous aurons encore besoin de votre soutien, aussi bien par votre présence aux différentes manifestations aux quelles nous convions les défenseurs des Cliniques Mutualistes de Grenoble, que de votre soutien financier pour nous permettre de continuer notre action, pour laquelle nous avons déjà versé 500€.

Par avance, merci.

Pour soutenir l’action juridique:

Pour adhérer :aux Amis

Nous avons noué un partenariat avec « helloasso » pour facilité les adhésions aux Amis des Cliniques Mutualistes de Grenoble.
C’est un moyen simple et sécurisé pour payer les cotisations, en même temps que valider son inscription. Le service est gratuit, helloasso est une entreprise de l’Économie Sociale et Solidaire, mais c’est aussi une entreprise. Vous pouvez rémunérer ce service en ajoutant quelque chose à votre cotisation aux Amis des Cliniques Mutualistes de Grenoble, vous le verrez dans le bulletin.

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Audience au tribunal judiciaire 22 Septembre 2021

Comme nous l’avions annoncé précédemment, l’audience en référé de la plainte que nous avons déposée auprès du Tribunal Judiciaire de Grenoble s’est tenue hier matin 22 septembre 2021.

Notre avocat plaide l’irrégularité de la cession de l’UMGGHM par ADREA Mutuelle, maintenant AESIO, aux 2 pseudo mutuelles que sont Doctocare et « les mutuelles de France du Var », dont tous les administrateurs dans la nouvelle UMGGHM sont des salariés de la société immobilière Doctegestio, société présidée et dirigée par 2 personnes qui sont aussi dans le conseil d’administration de l’UMGGHM.

L’UMGGHM est donc dirigée de fait par le président d’une société commerciale, Doctegestio, et tous les nouveaux administrateurs sont salariées de Doctegestio ou membres de la famille du président, ce qui est interdit par la loi.
Doctegestio a beau se cacher derrière une nouvelle marque, « AVEC », pour masquer les nombreux procès dans lesquels son président l’a embarquée, c’est bien de la société immobilière Doctegestio dont il s’agit.

Si notre avocat plaide l’irrégularité de la cession, la partie adverse plaide l’irrecevabilité de la plainte des demandeurs, au motif qu’ils n’auraient pas intérêt à agir, que ce sont des « groupements de contestataires », ou des collectivités locales qui n’ont pas compétence en la matière.

Nous redisons ici que nous n’avons aucun autre intérêt dans cette affaire que l’intérêt général de la population du bassin Grenoblois, la conservation du statut d’ESPIC (Établissement de Santé Privé d’Intérêt collectif) et la non-lucrativité de l’UMGGHM,et nous ne tirerons aucun bénéfice individuel si le juge nous donne raison.


De plus, cette cession d’un bien qui appartient de fait à tous les mutualistes de l’Isère pour la plus grande partie, parce que la clinique Mutualiste de Grenoble a été construite par les mutualistes de Grenoble, aidée par les fédérations de Mutuelles comme la Mutualité Française, ou la MGEN, et la cession à une société commerciale privée, masquée par de fausses mutuelles apparaît comme une spoliation des mutualistes isérois.


Comme nous contestons la régularité de cette cession, et de tout ce qui en découle, nous demandons également la nomination d’un administrateur provisoire.

Depuis l’arrivée de Doctegestio à l’UMGGHM, les démissions s’enchaînent les unes à la suite des autres, tant les conditions de travail se dégradent, tan, les pressions se font nombreuses. Aujourd’hui, le président de Doctegestio affirme qu’il manque 6 personnes aux blocs, 6 sur 18 aux Urgences et 9 sur 18 à la stérilisation, mais bien sûr, aucun risque pour les patients. Ah?

Le délibéré sera rendu le 10 novembre.

Et que dire d’ADREA-AESIO dans cette histoire? Ils ne pouvaient pas ignorer le caractère commercial de Doctegestio. Ils ne peuvent pas ignorer que les fonds propres de la SCIMI (Société Civile Immobilière de la Mutualité de l’Isère), propriétaire des murs, et dont l’UMGGHM est le locataire principal pour environ 3,5 millions d’euros par an, et ADREA actionnaire majoritaire pour 46% des parts, fonds propres, dis-je qui s’élèvent à 19 millions d’euros aujourd’hui , auraient dû servir à l’entretien des bâtiments et aux besoins d’investissement de l’UMGGHM, alors que la vente des murs devraient leur rapporter 50M€, plus les 19 M€ qu’ils vont se partager avec les autres actionnaires de la SCIMI.
La SCIMI avait été crée pour cela, ses administrateurs ont laissé les financiers prendre les rênes, comme bien souvent dans les mutuelles, ou ce sont leurs salariés qui prennent les places aux conseils d’administration, au prétexte que les salariés connaissent la machine. Oui, mais ce n’est pas aux salariés ou aux ex-salariés des mutuelles de faire la politique des mutuelles.

C’est parfaitement immoral.

Attendons la suite