Ce mercredi 10 Novembre, le juge a publié son délibéré. Autant vous le dire, nous sommes un peu déçus, bien que ce résultat fut prévisible….
Vous trouverez ci-dessous le texte du communiqué de presse commun Métro, Ville, CSE du GHM et des Syndicats, le texte du référé, et le communiqué du collectif.
Il est dommage que les statuts de l’association n’aient pas été joints dans les pièces produites par notre avocat, cela aurait évité quelques commentaires lors de l’audience du 22 septembre, et peut-être évité que nous soyons déclarés comme n’ayant pas « intérêt à agir », cf plus bas le délibéré.
Dès le vendredi 12 matin, le propriétaire de Doctegestio a envoyé un mail de « grande victoire » aux salariés de Doctegestio. Ce n’est pas ce que dit le juge, mais l’important, ce n’est pas toujours le vrai, c’est ce qu’on affirme avec force. On n’est pas, de sa part, à une affirmation erronée! Par contre, il affirme que c’est bien Doctegestio, et non des mutuelles, qui gouverne le GHM:
« Le Groupe AVEC ne lâche jamais rien même si ses ennemis sont de plus en plus puissants.En espérant qu’après une décision de justice aussi claire, les syndicats FO et UNSA de l’UMG-GHM s’engage enfin dans un dialogue social apaisé avec le Groupe AVEC après douze mois d’un déni de réalité incompréhensible : c’est bien le groupe AVEC qui a pris le contrôle de l’UMG-GHM.«
Puissent les autorités de tutelles lire son communiqué et en tirer toutes les conséquences, y compris fiscales, un établissement mutualiste n’étant pas soumis aux mêmes règles qu’un établissement commercial !
Voici le communiqué commun des co-plaignants publié le 10 novembre :
Et voici le communiqué du collectif :
Pour ceux qui voudraient lire le délibéré, suivez ce lien:
ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 10 NOVEMBRE 2021
C’est donc une affaire encore à suivre, nous reviendrons sur ce site pour vous donner d’autres nouvelles, sachant que notre seul but, c’est de conserver le statut d’ESPIC, non lucratif, et si possible mutualiste (ou alors le GHM doit changer de nom), à cet outil fantastique de la santé de la population du bassin Grenoblois qu’était le GHM.
Mais c’est vrai, les valeurs mutualistes se sont bien fondues dans l’aspect strictement commercial qu’ont pris les mutuelles, quand on voit leur communication vers le grand public.
« O tempora, O mores « (Cicéron, les Catilinaires)
Pour Petit rappel: « AVEC » est une marque de Doctegestio qui masquent les nombreuses casseroles de Doctegestio.
par exemple (tapez Doctegestio sur un navigateur internet, et ne prenez pas peur):
https://www.francebleu.fr/infos/societe/qui-est-vraiment-doctesgtio-le-repreneur-de-la-clinique-mutualiste-de-grenoble-1613733532
ou
https://fr.wikipedia.org/wiki/Avec_(Groupe)
Vous pouvez passez sur les pages internet écrites sur le fondateur et propriétaire de Doctegestio, mais vous pouvez lire les notes et articles, dont la dernière partie Notes et références, en particulier l’ordonnance de référé du 04/12/2019.
Jusqu’au mois de juillet, Doctegestio était une société immobilière, mais l’objet en a été changé en juillet 2021, objet, que voici:
Dénomination : Avec
Forme : Société anonyme Capital : 331735.97 EUR
Nom commercial : DOCTE.GESTIO – Directgestion
Activité : Toute prise d’intérêt directe ou indirecte, dans toutes structures juridiques de droit privé existantes ou à constituer, sous quelque forme que ce soit, ayant pour activités toutes opérations commerciales, de services, civiles,industrielles, immobilières, agricoles, financières ou autres qu’elle contrôle ou sur lesquelles elle exerce une influence notable en participant activement à la définition de leurs objectifs et à la conduite de leur politique.