Lettre d’Info N°16

Voici la lettre d’info N° 16, qui donne les dernières informations sur les actions en cours.
Elle se termine par un appel à votre soutien financier, à travers HelloAsso, partenaire des associations pour les cotisations et les dons.

Bonne lecture, partagez avec vos amis et connaissances. Par avance, merci.

GHM Lettre de soutien n° 16 – 1er déc. 2021
Contact : uniondequartierberriat@gmail.com

POUR LE GHM, le combat judiciaire se poursuit !

Devant le tribunal judiciaire, le 22 sept., nous demandions en référé* la suspension de la cession du GHM par AESIO-ADREA et la MFI à la société commerciale Doctegestio/AVEC et la nomination d’un administrateur provisoire.

Le juge a rendu son ordonnance le 10 nov. Pour l’essentiel, le juge s’est déclaré incompétent sur les questions complexes que pose le dossier de reprise du GHM. Nous avions pourtant, avec notre avocat, démontré les nombreuses irrégularités contraires au Code de la Mutualité qui s’applique à tout le secteur mutualiste. L’absence de démocratie dans le fonctionnement de l’Union Mutualiste qui gère le GHM, sous la férule de M. Bensaid, est manifeste. M. Bensaid affirme lui-même dans la presse « Aujourd’hui, la gouvernance est verrouillée, on ne discute pas, c’est dictatorial ! » (Marianne n° du 4 au 10 juin 2021). Le caractère lucratif est aussi flagrant. M. Bensaid alimente sa société commerciale Doctegestion/AVEC. Il impose donc au GHM une convention pour prélever 1 % du chiffre d’affaire du GHM, soit environ 1,5 M€, chaque année. Convention signée entre M. Bensaid, PDG de Doctegestio/AVEC et M. Bensaid, Président et Directeur de l’UMG-GHM. M. Bensaid s’entend bien avec lui-même !

Nous sommes déçus. Malgré tout le Juge des référés considère que :

– Les conditions actuelles de reprise de l’UMG-GHM par la Société DOCTEGESTIO/AVEC «restent en l’état sérieusement contestables et ne peuvent être tranchées que par les juges du fond » ;

– « L’absence de compétence du Juge des référés pour connaître des demandes [formulées par les requérants] ne signifie pas l’absence de sérieux de leur argumentation au fond ».

Le combat judiciaire se poursuit !

La décision de tous les requérants – la Métropole, la Ville de Grenoble, les syndicats, nos associations d’usagers et d’habitants et les sociétaires individuels – est de poursuivre ce combat devant la justice. Nous demandons la suspension de la reprise du GHM et la nomination d’un administrateur provisoire en appel du référé (délai 3-4 mois) et nous ainsi que la nullité absolue de la cession du GHM au fond (délai 2 ans). Un combat de longue haleine !

Pour ce combat judiciaire : appel à votre soutien financier !

Nous comptons sur votre soutien financier pour pouvoir prendre en charge les frais de justice. Merci d’utiliser la fiche jointe pour nous transmettre votre DON.
Attention : Pour votre don vous recevrez en retour une ATTESTATION de DON qui vous permettra de bénéficier d’un abattement fiscal (pour un don de 100€, l’abattement sera de 66€ et il restera à votre charge seulement 34€ ).

La clinique mutualiste constitue un maillon essentiel de l’offre de soin du territoire et nous défendons un service public de santé fort, accessible à toutes et tous, qui ne soit pas piloté par des intérêts privés et marchands, contraires à l’intérêt général qui est cœur du projet initial et historique des fondateurs du Groupe Hospitalier Mutualiste.

Merci pour votre soutien dans ce combat, notre détermination reste entière !

Un autre avenir est possible pour un GHM mutualiste, non lucratif, solidaire !

Union de Quartier Berriat-St-Bruno-Europole Hervé DERRIENNIC 06.76.83.13.93
Collectif des Usagers des Cliniques Mutualistes Jean-Philippe MOUTARDE 06.63.08.50.82
Les Amis des Cliniques Mutualistes de Grenoble Jérôme ALEXANDRE 06.73.52.01.78

Et ci-dessous l’imprimé pour votre soutien.
Ce n’est pas aussi médiatique que le Télé-thon, la Recherche sur le Cancer ou le Secours Populaire Français, ni les Restos du Cœur, ni aucun des grands organismes qui collectent des fonds en cette fin d’année.
Mais pour vous, pour nous, c’est presque aussi important. Nous avons besoin de fonds pour poursuivre l’action judiciaire, qui fera sans doute jurisprudence si nous gagnons. Et cela évitera à l’avenir que nos cliniques, établissements hospitaliers privés à but non lucratifs soient dirigés par des agents immobiliers tels que Doctegestio, dont la première action fut de se signer une convention permettant à Doctegestio de prélever 1,5% du chiffre d’affaire de l’UMGGHM, dont la plupart des revenus viennent de la Sécurité Sociale, c’est à dire de vos cotisations sociales.
Que vous versiez directement aux Amis des Cliniques Mutualistes de Grenoble, ou par HelloAsso pour les amis des Cliniques Mutualistes de Grenoble, ou par HelloAsso à l’union de quartier Berriat Saint Bruno Europole, les fonds récoltés sont centralisés au même endroit, aà savoir l’Union de Quartier Berriat Saint Bruno Europole.

Pour verser directement aux Amis des Cliniques Mutualistes de Grenoble:
https://amisdescliniquesmutualistesgrenoble.fr/wp-content/uploads/2021/05/GHM-Fiche-pour-SOUTIEN-AACMG.pdf
Pour verser aux Amis des Cliniques Mutualistes de Grenoble via HelloAsso:
https://www.helloasso.com/associations/association-des-amis-des-cliniques-mutualistes-de-grenoble/collectes/action-juridique-en-appel-et-au-fond
Pour verser directement à l’Union de quartier (Via HelloAsso)
https://www.helloasso.com/associations/action-contre-la-vente-du-ghm-uq-berriat-saint-bruno/formulaires/1/widget

Merci de votre soutien



Soutenons l’action juridique

Dans notre dernier article, vous avez vu que le juge des référés se déclare incompétent sur les demandes essentielles de notre action, à savoir la nullité absolue des décisions prises par l’UMG-GHM du 9 octobre 2020 et des actions qui en découlent, et notamment la demande d’un administrateur provisoire. Il nous renvoie à mieux nous pourvoir.

Nous avons décidé de faire appel de la décision du juge des référés, et d’aller au fond.

Quand on sait que la société Doctegestio-AVEC prélève 1,5% du chiffre d’affaire de l’UMG-GHM (420 000 € en 2020), et probablement plus de 1 500 000 € en 2021 au titre d’une convention signée pour les 2 parties par la même personne, à la fois propriétaire de Doctegestio-AVEC, président de l’UMGGHM et directeur général du GHM depuis le 9 octobre 2020, il nous parait urgent d’agir.

L’appel nous donne une chance, si on gagne le procès en appel, d’avoir un délibéré au premier semestre 2022.

La procédure au fond sera beaucoup plus longue, le jugement se fera au mieux au deuxième semestre 2023.

L’appel nous donne des chances d’avoir un résultat, positif, nous l’espérons, plus rapidement que le fond.

C’est pourquoi, après avoir passé de longues réunions avec nos avocats et nos partenaires, l’union de quartier Berriat-St Bruno-Europole, le Collectif des Usagers des Cliniques Mutualistes, les adhérents de la Mutuelle AESIO, les syndicats FO, UNSA, CGT, les collectivités locales Ville de Grenoble et Grenoble Alpes Métropole, nous allons TOUS en appel du référé du 10 novembre 2020, et nous allons TOUS sur une procédure au fond.

Il est bien évident que ces procédures ont un coût, partagé entre les différents partenaires.
Aussi, nous avons besoin encore de votre soutien autant moral que financier.

Voici le lien pour verser votre soutien à l’association des Amis des cliniques Mutualistes de Grenoble.
https://amisdescliniquesmutualistesgrenoble.fr/wp-content/uploads/2021/05/GHM-Fiche-pour-SOUTIEN-AACMG.pdf

Indiquez au dos de vos chèques, ou dans le motif de votre virement, « Action Juridique ».
les sommes ainsi recueillies seront intégralement versées à l’action juridique.

Vous pouvez aussi verser surle site HelloAsso, partenaire des associations en suivant ce lien:
https://www.helloasso.com/associations/association-des-amis-des-cliniques-mutualistes-de-grenoble/collectes/action-juridique-en-appel-et-au-fond

N(hésitez pas à inviter vos amis et connaissance, utilisateurs des Cliniques Mutualistes, ou attachés à la défense de notre établissement de santé participant au service public hospitalier, ouvert à tous.

Par avance, merci.

Le président, Jérôme Alexandre.

Appui à la grève des salariées et salariés du GHM

Représenté

Lettre de Soutien au GHM n° 9
du Samedi 16 janvier 2021

La « vente » du GHM n’est toujours pas achevée !

RASSEMBLONS-NOUS NOMBREUX

Lundi 18 janvier de 12h à 14h
Parvis de la clinique d’Alembert 124 rue d’Alembert 38000 GRENOBLE

En soutien aux salariés du GHM qui exerceront leur droit de grève.

Lors du transfert en octobre de la gestion du GHM à DOCTEGESTIO par AESIO-ADREA, DOCTEGESTIO n’a pas mis un seul dans la gestion du GHM…pire, il vient de décider que le GHM lui verserait chaque année des frais de siège d’un montant d’environ 1,5 M€. DOCTEGESTIO et son PDG, M. BENSAID veulent exercer un contrôle total sur le GHM : les salarié.es souffrent des méthodes managériales, des décisions prises sans concertation, des pressions subies… Plusieurs salariés, dont des cadres et des médecins, ont déjà démissionné. A terme, la gestion de DOCTEGESTIO met en péril la qualité des soins du GHM et l’accès de tous aux soins.

En appui à la préemption des murs du GHM par la Métropole de Grenoble.

La vente des murs du GHM pour 50 M€ à ICADE-Santé, l’associé de DOCTEGESTIO dans l’affaire, n’est tou­jours pas conclue. Si la Métropole préempte, avant le 21 janvier, c’est à dire devient acquéreur prioritaire au nom de l’intérêt général à la place d’ICADE à un prix non-surévalué (les 2 autres repreneurs proposaient 35 M€), le GHM sera hors des appétits financiers. Les vendeurs, AESIO-ADREA et les mutuelles de la SCIMI (Société Civile Immobilière des Mutuelles de l’Isère), propriétaires des murs du GHM, ne pourront pas dissoudre la SCIMI et faire main basse sur les 19  M€ prélevés depuis plus de 15 ans sur les loyers payés par le GHM et stockés dans les fonds propres de la SCIMI. Ces 19  M€ doivent revenir au GHM et non enrichir des mutuelles qui ont mis moins de 1 M€ dans la création de la SCIMI. Et la préemption empêchera aussi DOCTEGESTIO de toucher sa commission d’agent immobilier de 2,5  M€ (5 % de la transaction) auprès d’ICADE. DOCTEGESTIO est toujours une société déclarée « agences immobilières – code APE 6831Z » et non une société qui exerce dans la santé.

En appui à l’action judiciaire qui sera engagée d’ici 2 à 3 semaines.

De très nombreuses irrégularités ont été commises par AESIO-ADREA et la MFI pour mettre en œuvre le transfert de la gestion du GHM à 2 pseudo-mutuelles totalement contrôlées par DOCTEGESTIO, société à but lucratif. Ainsi, de fait, depuis le 9 octobre 2020, le GHM ne fait plus partie de l’Économie Sociale et Solidaire (ESS). L’action judiciaire que nous allons mettre en œuvre, avec un avocat spécialiste de ce secteur, a pour objectif de casser ces décisions illégales et de réintégrer le GHM au sein de l’ESS.

Dans le Dauphiné Libéré 15 janvier 2021

Pour soutenir l’action juridique, vous pouvez verser votre don comme indiqué dans le lien ci-dessous

https://amisdescliniquesmutualistesgrenoble.fr/wp-content/uploads/2021/01/soutien.jpg

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