Notre association est née de la volonté de quatre anciens administrateurs des Cliniques Mutualistes de Grenoble de ne pas laisser tomber notre bel hôpital au capitalisme dévorant notre santé.
nous sommes extrêmement attachés au statut d’ESPIC du GHM, à tout le moins de son maintient dans le service public hospitalier.
Nous sommes donc opposés à la vente au privé lucratif du GHM, sachant que le privé lucratif ne conserverait, s’il devenait propriétaire du GHM que ce qui rapporte, et bien sûr laisserait tomber le reste.
Et nous n’avons que faire de repreneurs lucratifs dont, pour le plupart, et certainement les plus pressentis, les capitaux sont étrangers.
Extraits de nos Statuts
STATUTS de l’ ASSOCIATION des AMIS des CLINIQUES MUTUALISTES de GRENOBLE (AACMG)
ARTICLE PREMIER – NOM
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : Association des Amis des Cliniques Mutualistes de Grenoble
ARTICLE 2 – BUT OBJET
Cette association a pour objet :
- De préserver la place du non lucratif des Cliniques Mutualistes de Grenoble dans le paysage hospitalier du Bassin Grenoblois
- De participer à la représentation des Cliniques Mutualistes de Grenoble et leur rayonnement.
ARTICLE 3 – SIÈGE SOCIAL Le siège social est fixé:
12 chemin du Petit Violet 38700 LA TRONCHE.
ARTICLE 7 – MEMBRES – COTISATIONS :- Sont membres actifs ceux qui ont pris l’engagement de verser une cotisation. Sont membres d’honneur ceux qui ont rendu des services signalés à l’association ; ils sont dispensés de cotisations. -Sont membres bienfaiteurs, les personnes qui versent un droit une cotisation annuelle fixée chaque année par l’Assemblée Générale. .
ARTICLE 10. – RESSOURCES
Les ressources de l’association comprennent :
1° Le montant des droits d’entrée et des cotisations ;
2° Les subventions de l’Etat, des départements et des communes.
3° Les Dons ou subvention des organismes représentés par les membres d’honneur.
4° Toutes les ressources autorisées par les lois et règlements en vigueur
5° les produits de la vente des objets de publicité éventuellement crées par l’AACMG pour se faire connaitre.
ARTICLE 11 – ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE
L’Assemblée Générale ordinaire comprend tous les membres de l’association à quelque titre qu’ils soient.
Elle se réunit chaque année au mois de janvier. Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués par les soins du Bureau. L’ordre du jour figure sur les convocations.
Les convocations peuvent se faire par courrier électronique. Les documents sont envoyés 15 jours au moins avant la date de l’Assemblée Générale uniquement par voie électronique….
L’Assemblée Générale fixe le montant de la cotisation annuelle.
Ne peuvent faire l’objet d’un vote que les points inscrits à l’ordre du jour.
Un quorum de 25% des adhérents présents est nécessaire pour la validité des délibérations. Sauf pour l’élection des membres du conseil où elles sont soumises au scrutin secret, les décisions sont prises à
main levée à la majorité simple des membres présents. Il n’y a pas de représentation des membres absents.
Seuls les membres à jour de leur cotisation peuvent voter en Assemblée Générale….
ARTICLE 13 – CONSEIL D’ADMINISTRATION
L’association est dirigée par un conseil de 8 membres au plus, élus pour 2 années par l’Assemblée Générale. Les membres sont rééligibles. Le conseil étant renouvelé chaque année par moitié, la première année, les membres sortants sont désignés par tirage au sort.
En cas de vacances, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus prochaine Assemblée Générale. Les pouvoirs des
membres ainsi élus prennent fin à l’expiration le mandat des membres remplacés.
Le conseil d’administration se réunit au moins une fois tous les six mois, sur convocation du président, ou à la demande du quart de ses membres.
Les décisions sont prises à la majorité des voix ; en cas de partage, la voix du président est prépondérante. Tout membre du conseil qui, sans excuse, n’aura pas assisté à trois réunions consécutives sera considéré comme démissionnaire.
ARTICLE 14 – LE BUREAU
Le conseil d’administration élit parmi ses membres un bureau composé de :
1) Un président ou une présidente
2) Un trésorier ou une trésorière,
Le président est le représentant légal de l’association. Il peut ester en justice, sur mandat express de Conseil d’Administration. Il peut déléguer une partie de ses attributions au secrétaire ou au trésorier. Il
gère les éventuels employés de l’association.
Le trésorier est responsable de la tenue des comptes de l’association, il établit le rapport financier annuel et le présente à l’Assemblée Générale….
Le président et le trésorier ont la signature des comptes bancaires de l’Association.
ARTICLE – 16 – RÈGLEMENT INTÉRIEUR
Un règlement intérieur peut être établi par le conseil d’administration, qui le fait alors approuver par l’Assemblée Générale. Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les
présents statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association.
ARTICLE – 17 – DISSOLUTION
En cas de dissolution prononcée selon les modalités prévues à l’article 12, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés, et l’actif net, s’il y a lieu, est dévolu à un organisme ayant un but non lucratif ou à une
association ayant des buts similaires conformément aux décisions de l’Assemblée Générale extraordinaire qui statue sur la dissolution…
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Fait à Grenoble, le 29 novembre 2019;
Jérôme ALEXANDRE président Robert RABATEL, Trésorier
Notre association est déclarée en préfecture sous le N° W381024593.
La création de notre association a paru au Journal Officiel le 14 décembre 2019 (annonce n° 789)
Vous pouvez avoir une copie de ces statuts si, adhérent à l’association, vous en faites la demande.
Nous ne conservons les données personnelles (Nom, Prénom, adresse, email) que pour la gestion de nos adhérents.
En aucun cas ces données ne sont transmises à des tiers, quels qu’ils soient.
Le site helloasso qui collecte nos adhésions demande en plus la date de naissance, afin d’être conforme aux lois, mais nous ne les intégrons pas dans notre fichier.