DOCTEGESTIO-AVEC condamné en Bretagne

Représenté

Nous apprenons ce jour que le groupe Doctegestio-Avec est condamné en Bretagne dans une affaire qui ressembla à la nôtre.

Voici le contenu de la lettre d’information n°13:du 12 juillet 2021.

Après un premier report à la demande des la partie adverse au 15 juillet, puis un second, l’audience est finalement reportée au 22 septembre 2021. Le ridicule de la prestation des salariés et salariées du groupe Doctegestio en rose du 16 juin 2021 va-t-il se reproduire?

Le 22 septembre, nous serons présents au tribunal.
Tous les détails dans un prochain article

Casse Sociale programmée à la MUT : Les preuves

GHM : Lettre de soutien N° 12 – 19 juin 2021

CASSE SOCIALE programmée au GHM :
le groupe privé lucratif DOCTEGESTIO-AVEC en difficulté financière !

« Suite à notre réunion du 11 mai 2021 tout le monde a bien compris que la situation financière actuelle présente un réel danger et doit être inversée. Le passage à l’action doit être immédiat. » Extrait d’un mail du 17 mai 2021 de Jean-Luc DALMAS, Directeur des Opérations Hospitalières et Médicales du groupe Doctegestio-Avec, adressé aux 12 responsables des cliniques et établissements hospitaliers du groupe (dont plusieurs du GHM).

Au menu des 15 « actions immédiates » (cf. pièce jointe plus bas) :

– non remplacement des départs
– suppression des postes de renforts
– non remplacement des absences
– redimensionner les effectifs des équipes d’unités de soins
– fermer les unités sous-occupées
– diminuer drastiquement les stocks
– revoir les contrats de praticiens libéraux

-… etc

            
« Faire plus avec moins de personnel » !

Avec de telles mesures de restrictions en emploi et en conditions de travail, à qui le groupe DOCTEGESTIO-AVEC peut-il encore faire croire que « projet médical du GHM » est son principal souci ? Envolé le repreneur choisi par AESIO-ADREA pour sa soit-disante « capacité financière » et son engagement de « maintien de l’emploi » !

432.000 € ponctionnés sur le budget du GHM pour renflouer les caisses de Doctegestio-Avec !

On comprend mieux l’empressement de Bernard Bensaid, nouveau président de la Mut’ à signer dès sa prise de fonction le 9 octobre avec Bernard Bensaid, PD-G de Doctegestio-Avec, une convention organisant la ponction de 1,5 M€/an sur l’activité du GHM au titre de « frais de siège » bidons, c.a.d sans réelles prestations.

Le 12 mai 2021, c’est déjà 432.000 € (oct.-déc. 2020) qui sont allés dans les caisses de Doctegestio-Avec au lieu de servir pour l’investissement du « projet médical du GHM » !

Voici le fac-similé du mail émis le 17 mai 2021 par Monsieur Jean-Luc Dalmas

et sa transcription:


« 
PLAN ACTION

Jean-Luc DALMAS

A direction.hospit, Philippe, catgerine, Sophie, Florent, Aline, Jennifer, Cyrielle, Pétra? Stéphanie, Franck, Florence, Hervé, pharmacien.hospit

Suite à notre réunion du 11 mai 2021 tout le monde a bien compris que la situation finanacière actuelle présente un réel dnger et doit être inversée.
le pass ge à l’action doit être immédiat. Dès aujourd’hui vous avez du rassembler vos principaux collaborateurs pour examiner les mesures proposées et les mettre en oeuvre.
C’esdt votre priorité.
Je vous listes les actions proposées au cours de cette eéunion et que nous vous demmandons de généraliser à compter de ce jour :

  1. NON REMPALCEMENT DES DEPARTS ( chaqjue départ, démission ou retraite impose de justifier le remplacement : la fonction peut être supprimée, digitalisée, mutualisée en tout ou partie):cf Clinique.saintcoeur (RAQ et responsable technique, regroupement DSI et bloc)
    2 AUCUN RECRUTEMENT ouU CDI sans l’accord JLD ou BBS
  2. SUPPRESSION DE POSTES renforts exceprionnels (cf Clinique Chartreuse : filtrage COVID) ou (ex: responsable technique sur clinique.saintcoeur); faire une liste de propositionns
  3. DIGITALISER certaines fonctions (cf pour tous : rappel téléphonique à J+1)
  4. PROOPOSER de MUTUALISER certaines fonctions (cf Guillard plus Manche;Saint Brice + pays de Seine; Chartreuse + GHM; Malartic + Bonneveine; Vauban + Chantilly)
  5. LISTER les personnels susceptibles de partir ou de prendre leur retraite en 2021.
  6. NON REMPLACEMENT des ABSENCES de courte durée,
  7. REDIMENSIONNER LES EFFECTIFS des unités de soins en utilisant le ratio groupe de 1 soignants pour 7 lits le jour et 14 lits la nuit (renfort si LISP, USC,… ou autre spécialité à justifier). Fournir par service les effectifs réels et les ratios utilisés en distinguant jour, nuit et weekend, par catégorie de personnel.
  8. REDIMENSIONNER les vacations de bloc opératoire sur l’activité réelle (cf clinique.guillard ). Fournir une étude de l’occupation réelle.
  9. FERMER les unités sous occupées le weekend: hôpital de semaine en médecine ou chirurgie, revoir les vacations de bloc opératoire si besoin (cf clinique.guillard).
  10. REVOIR les contrats de prestations extérieures justification (cf clinique.guillard suppression du contrat de sous-traitance PMSI) date d’échéance.
  11. REVOIR les contrats des praticiens libéraux: redevance, paiement effectif, prestations mises à disposition.
  12. CIBLER les consommations pharmaceutiques avec les pharmaciens cibler les plus importants postes de dépenses.
  13. GENERALISER les biosimilaires en pharmacie.
  14. DIMINUER drastiquement les stocks notamment dans les unités (bloc, hospitalisation,…). Faire des inspections d’étages et faire sortir les stocks +> baisse immédiate de la consommation.

La liste n’est pas exhaustive. Toutes les initiatives allant dans le sens de l’amélioration de la productivité sont bienvenues et doivent être partagées
Ces mesures doivent produire un effet visible immédiatement. Elles nous permettent d’éviter un plan plus de drastique de suppression de poste comme nous les voyons apparaître partout.

Nous vous demanderons lors du prochain CODIR vos propositions ou vous actions concrètes prises en regard de ces décisions. Ainsi que les propositions nouvelles

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Jean-Luc Dalmas
Directeur des Opérations HOSPIT et Médical
« 

Union de Quartier Berriat-St-Bruno-Europole Hervé DERRIENNIC 06.76.83.13.93

Collectif des Usagers des Cliniques Mutualistes Jean-Philippe MOUTARDE 06.63.08.50.82

Les Amis des Cliniques Mutualistes de Grenoble Jérôme ALEXANDRE 06.73.52.01.78

Ne nous trompons pas de cible

Représenté

Vous avez lu dans la presse régionale ou nationale (Place Gre’net, TV Grenoble, le Dauphiné Libéré, Marianne) l’agitation autour des Cliniques Mutualistes de Grenoble ( ou Groupe Hospitalier Mutualiste, le GHM) à l’approche du référé du 16 juin.

Ne nous trompons pas de cible. Nous comprenons et partageons l’inquiétude des médecins du GHM. Ils souhaitent continuer à offrir aux patients la garantie d’être soignés dans les meilleures conditions, c’est leur seul et unique objectif et ils y consacrent tout leur temps.

Bien sûr nous aussi nous voulons que le GHM reste au service des habitants de la région Grenobloise, qu’ils puissent aller sans crainte aux urgences, ou se faire hospitaliser. Nous voulons également la garantie de la qualité des soins aux patients, que ne permettra pas la réduction drastique des soignants comme décidée par le directeur des opérations hospitalières et médicales du groupe Doctegestio/Avec qui est en danger financièrement.

Parce que le GHM est intrinsèquement lié à l’histoire de Grenoble, ville de la création des premières mutuelles ( société de secours mutuel des gantiers 1803) , parce que les adhérents des mutuelles ont participé financièrement à sa création en 1958, le GHM est un bien commun et nous devons veiller à son devenir.

 Déjà en février 2019, nous avons protesté à l’annonce faite par Patrick Brothier, président d’ADREA-AESIO de vouloir céder le GHM à un groupe privé lucratif. Il y avait alors dans ce projet une rupture totale avec les valeurs mutualistes.

Nous avons contacté ADREA, la MFI, pour leur faire part de notre incompréhension. Le président Patrick Brothier nous a  assuré qu’il recherchait un groupe solide capable d’assurer la pérennité de l’établissement, et la pérennité des emplois. 

Mais dans une opacité la plus absolue, il a préféré céder, en spoliant les mutualistes qui l’ont construit, le GHM à une association de mutuelles :  la pseudo-mutuelle Doctocare, mutuelle sans adhérent dépendant financièrement du groupe Doctegestio/Avec et d’autre part les Mutuelles de France du Var, à l’assise financière peu solide puisqu’ en redressement judiciaire depuis 2012, prolongée exceptionnellement de 2 ans en mars dernier.

Oui, nous contestons la manière dont s’est passée la cession du GHM au groupe Doctegestio/Avec (ne vous trompez pas, la marque AVEC masque les difficultés financières et les procès en tous genres).

Nous contestons parce que dans cette affaire, la loi n’a pas été respectée, mais bafouée à de nombreuses reprises.

Nous ne réclamons ni argent, ni pouvoir notre seul but est l’intérêt général.

 Et c’est bien cette cession à un groupe financièrement exsangue, qui ne garantit rien, que nous contestons, avec des usagers, l’union de quartier Berriat-Saint Bruno-Europole, les syndicats FO, CGT UNSA, la ville de Grenoble et la Métropole.

Aussi, nous serons présents au Tribunal ce mercredi 16 juin à 8h.

Venez nombreux soutenir la demande en référé pour le respect du droit et pour un GHM véritablement mutualiste et solidaire.

Et ci-dessous, la lettre de soutien n°11 :

GHM LETTRE de SOUTIEN n° 11 – 10 juin 2021

L’avenir du GHM devant la justice

La situation insupportable qui a été imposée au Groupement Hospitalier Mutualiste,depuis le 9 octobre 2020, sera exposée devant le Tribunal de Grenoble ce mercredi 16 juin 2021.

Dénonçons l’accaparement du GHM par le secteur privé.

Dénonçons les manœuvres de DOCTEGESTIO/AVEC pour faire main basse sur le GHM.

Dénonçons la trahison des mutuelles ADREA et MFI.

Affirmons notre volonté que le GHM soit mutualiste, non-lucratif et solidaire

sur le parvis du Tribunal de Grenoble

Mercredi 16 juin à 8h

Notre avocat plaidera l’annulation de la « vente » du Groupement Hospitalier Mutualiste (GHM) par AESIO-ADREA et la MFIà 2 mutuelles « paravents »(Doctocare et Mutuelles de France du Var),toutes les 2 contrôlées par DOCTEGESTIO devenu AVEC, société très privée, entre les mains de M. et Mme BENSAID.

Notre avocat exposera les nombreuses irrégularités commises : le non respect des statuts du GHM, le non respect du Code de la Mutualité… et le grand nombre de dysfonctionnements graves au sein du GHM depuis la prise en main par le groupe DOCTEGESTIO/AVEC.

Notre avocat demandera aussi l’annulation du projet de vente des murs du GHM par les mutuelles AESIO/ADREA et MFI, actionnaires majoritaires de la Société Civile Immobilière des Mutuelles de l’Isère (SCIMI),à ICADE-SANTE (filiale de la Caisse des Dépôts et Consignations).

Notre action en justice auprès du Tribunal de Grenoble est portée par des sociétaires individuels d’AESIO-ADREA, par la Métropole et la Ville de Grenoble, par trois syndicats, FOGHM, CGT et UNSA et par nous, les usagers.

Nous espérons une décision du Tribunal de Grenoble qui permette au GHM de retrouver toute son autonomie – hors du groupe DOCTEGESTIO/AVEC – dans le respect des valeurs de l’Économie Sociale et Solidaire (démocratie, non-lucrativité…). Et nous souhaitons que le personnel se retrouve en nombre suffisant et dans de bonnes conditions pour mettre en œuvre le projet médical du GHM dans le respect des valeurs mutualistes qui ont motivé sa création en 1958.

Nous comptons sur vous, l’audience au tribunal et notre message doivent être connus de tous !

Union de Quartier Berriat-St-Bruno-Europole
Hervé DERRIENNIC 06.76.83.13.93

Collectif des Usagers des Cliniques Mutualistes
Jean-Philippe MOUTARDE 06.63.08.50.82

Les Amis des Cliniques Mutualistes de Grenoble
Jérôme ALEXANDRE 06.73.52.01.78
amis_cliniques_mutualistes_grenoble@laposte.net

NB. L’audience est convoquée à 8h45 mais nous ne connaissons pas l’heure exacte de notre affaire.

Nous contacter ? courrier postal : Union de Quartier Berriat-St-Bruno-Europole, 14 pl. St Bruno, 38000 Grenoble; et courrier électronique : uniondequartierberriat@gmail.com

 
 
 

Soutien aux salariés du GHM en grève

GHM LETTRE de SOUTIEN n° 10 – 21 mai 2021

Des salariées du GHM veulent se faire entendre !

Nous vous invitons à un grand rassemblement de soutien aux assistantes dentaires en grève depuis le 18 mai

mardi 25 mai
entre 11h30 et 14h

sur le parvis Alembert avec l’aide des autres salariés du GHM.
Elles demandent la reconnaissance de leur diplôme qui les qualifie comme « professionnel de santé ». Elles sont 8, elles exercent dans les 2 centres dentaires de l’UMGGHM (Général Férié et Meylan) et elles revendiquent de ne plus être payées au SMIC mais selon la convention collective de l’UMG-GHM, soit 44 euros de plus chaque mois. M. BENSAID, président de l’UMG-GHM et aussi de DOCTEGESTIO/AVEC, a été odieux avec les salariées, mardi passé, en leur disant de remettre leurs blouses et de retourner au travail sinon il les licencierait.
Bien évidemment, M. BENSAID protège d’abord les intérêts de sa société DOCTEGESTIO/AVEC et n’oublie pas d’effectuer un prélèvement indû sur les comptes du GHM au bénéfice de sa société commerciale : 432 000 euros fin 2020 et 1.5 million d’euros pour 2021 !

M. BENSAID est le président illégal du GHM

Et nous, les usagers, où en sommes-nous ? Notre dossier est déposé au Tribunal de Grenoble pourdemander l’annulation de la « vente » par AESIO-ADREA et la MFI du Groupement Hospitalier Mutualiste (GHM)à 2 mutuelles « paravents »(Doctocare et Mutuelle de France du Var) contrôlées par DOCTEGESTIO devenu AVEC. DOCTEGESTIO/AVEC est une société commerciale déclarée comme «agences immobilières» (code APE 6831Z, n° SIRET 417 707 791) et non comme une société ayant l’expertise pour gérer un hôpital.

Notre avocat, après l’examen de toutes les décisions prises par les instances du GHM, particulièrement par AESIO-ADREA, de septembre 2019 au 9 octobre 2020, date de la « vente » de l’activité santé à DOCTEGESTIO-AVEC, relève les nombreuses irrégularités commises : non respect des statuts du GHM, non respect du Code de la Mutualité et ces irrégularités justifient notre action judiciaire. De plus, pour motiver notre action, un grand nombre de dysfonctionnements graves que connaît le GHM ces derniers mois ont été relevés et prouvés.

Notre dossier déposé au Tribunal de Grenoble est porté par nous, les usagers, par des sociétaires d’AESIO-ADREA, par la Métropole et la Ville de Grenoble, et par trois syndicats, FOGHM, CGT et UNSA. Désormais la justice suit son cours. La justice est un long chemin mais nous espérons une audience prochaine.

La vente des murs du GHM est une décision illégitime des Mutuelles.

Les Mutuelles adhérentes de la Société Civile Immobilière des Mutuelles de l’Isère (SCIMI), particulièrement AESIO-ADREA et la MFI, en décidant la vente des murs du GHM, se comportent comme des actionnaires capitalistes qui espèrent un « gros pactole » !
Nous avons argumenté auprès de la Métropole et de la Ville de Grenoble pour que, ainsi qu’elles s’y étaient engagées, elles se portent « acquéreur prioritaire » des murs du GHM en exerçant le droit de préemption, en lieu et place d’ICADE (partenaire de DOCTEGESTIO-AVEC dans cette affaire) qui propose de racheter les murs à la SCIMI pour 50 millions d’euros. Nous avons été entendus et compris. La Métropole a exercé son droit de préemption le 20 janvier 2021 et a proposé le rachat des murs du GHM pour un montant de 37 millions d’euros. La préemption bloque l’achèvement de la vente, empêche AESIO-ADREA et les autres mutuelles actionnaires de la SCIMI de se partager le prix de la vente et de faire main basse sur les 19 M€ que la SCIMI a engrangés sur les loyers versés par le GHM à la SCIMI, ces dernières années. Ces 19 millions d’euros doivent revenir au GHM. AESIO-ADREA et les autres mutuelles membres de la SCIMI contestent la préemption. Ce sera aussi une procédure longue.

Nous vous invitons à vous joindre au rassemblement

sur le parvis du GHM

Mardi 25 mai de 11h30 à 14h, à l’heure du CA de l’UMG-GHM.

Nous menons ce combat judiciaire grâce aux 106 donateurs qui ont contribué en 2020. Nous pouvons ainsi prendre en charge, comme usagers, notre part des frais pour bénéficier de l’assistance d’un avocat spécialisé.

C’est pourquoi nous poursuivons en 2021 la collecte financière (utilisez la fiche jointe).

Notre détermination reste entière.

Un autre avenir est possible pour un GHM mutualiste, isérois, non lucratif, solidaire !

Union de Quartier Berriat-St-Bruno-Europole:
Hervé DERRIENNIC 06.76.83.13.93
Collectif des Usagers des Cliniques Mutualistes:
Jean-Philippe MOUTARDE 06.63.08.50.82
Les Amis des Cliniques Mutualistes de Grenoble:
Jérôme ALEXANDRE 06.73.52.01.78

Nous contacter ? courrier postal : Union de Quartier Berriat-St-Bruno-Europole, 14 pl. St Bruno, 38000 Grenoble; et courrier électronique :
uniondequartierberriat@gmail.com

amis_cliniques_mutualistes_grenoble@laposte.net

Et pour nous soutenir


Fiche du soutien financier à l’action juridique

15 jours après l’annonce de la préemption des murs par les collectivités territoriales…..

Une annonce de la com d’AESIO ADREA et de la MFI-SSAM

Deux communiqués de presse publiés par AESIO le 18 janvier, puis le 2 février annoncent l’intention d’AESIO-ADREA et de la MFI-SSAM de contester juridiquement la validité de la préemption des murs du Groupe Hospitalier Mutualiste (GHM).

La communication d’AESIO-ADREA indiquant un niveau d’endettement du GHM de 22.4 M€ en 2019, ce qui est probablement exact, appelle 2 remarques :
– la première, c’est que ces dettes sont des emprunts pour travaux sur les bâtiments et d’équipement. Elles sont petit à petit remboursées, comme n’importe quel emprunt. Si vous avez emprunté à votre banque, pour acheter votre maison, vous avez des dettes, mais vous les remboursez tous les mois, ce n’est pas pour autant que vos dettes sont préoccupantes.
  – la seconde : si ces dettes étaient aussi préoccupantes, pourquoi le nouveau gestionnaire, Bernard Bensaïd n’a pas jugé nécessaire d’apporter le moindre euro de fonds propres au GHM ? Il aurait eu du mal, il n’a pas un rond. Et pourquoi les banques suivaient les projets du GHM pour s’agrandir et construire des locaux pour les consultations des médecins, sur les terrains de la villa Behar et du Greta ?

Les arguments d’AESIO-ADREA pour justifier le choix de DOCTEGESTIO sont largement contestables :

-« La seule offre reprenant la totalité des activités de l’UMG GHM  » :  Faux, AGDUC-CHU et VIVALTO s’engageaient à le faire.

– » La pérennisation du statut d’Établissement de santé privé d’intérêt collectif (ESPIC) «  : AGDUC-CHU et VIVALTO s’engageaient à le maintenir

– « Une gouvernance mutualiste  » : Faux : Comment respecter les valeurs mutualistes (liberté solidarité démocratie, indépendance) quand les membres des Conseil d’Administration de ces deux « mutuelles » sont des salariés de DOCTEGESTIO.

-« La pérennisation des emplois » : Faux : Il suffit de lire la presse sur DOCTEGESTIO pour observer les nombreux départs de salariés des structures qu’elle détient parce que les conditions de travail deviennent insupportables. 

La SCIMI ( Société Civile Immobilière des Mutuelles de l’Isère) dont parle le communiqué de presse est l’instrument financier créé il y a de nombreuses années pour porter les murs du GHM,  contracter les emprunts de construction, en simplifier les comptes. Ces emprunts  apparaissent dans les comptes du GHM sous forme de loyers. Rappelons que l’unique objet de la SCIMI, c’est le GHM. Les excédents de la SCIMI, s’il y en avait, étaient là pour pallier d’éventuelles difficultés du GHM.
Au fil du temps, la SCIMI a capitalisé pour elle-même les loyers que paie le GHM. Ce n’est plus un outil au service du GHM, mais une machine à cash.

AESIO-ADREA entend contester la préemption des murs par la Métro. Si elle veut…. Elle aura du mal à confirmer l’intérêt général de la cession à DOCTEGESTIO, dont la première action est d’opérer une ponction de 1.5% du Chiffre d’Affaires du GHM sous forme de frais de siège à son profit. Et elle aura du mal à faire croire que DOCTEGESTIO est une entreprise de l’Économie Sociale et Solidaire (ESS). Denis Philippe, vice-président d’ADREA doit savoir ce que c’est, une entreprise de l’Économie Sociale et Solidaire, puisqu’il est Président de la Chambre Régionale de l’Économie Sociale et Solidaire de la Région PACA. Nous lui rappelons que l’article 1 de la loi du 31 juillet 2014 sur l’ESS implique une gouvernance démocratique.

Comment parler de gouvernance démocratique quand le GHM appartient désormais à un groupe comme DOCTEGESTIO ?

La contestation de la préemption par la MFI, cogestionnaire du GHM jusqu’à la cession, obèrera certainement les partenariats qu’elle noue avec les collectivités locales. 


Et les Mutualistes?

Vous trouverez ci-dessous un lien vers la page 5 du Dauphiné Libéré du 2 février 2021, qui publie une lettre ouverte aux administrateurs de la Mutualité Française Isère, lettre rédigée par les collectifs qui défendent le GHM contre sa vente à un groupe lucratif comme DOCTEGESTIO.
Ces collectifs s’opposent à la cession du GHM depuis son annonce. Le GHM appartient à l’ensemble des mutualistes qui ont versé ou versent leurs cotisations à la Mutualité Française Isère.

Le texte de la lettre est dense, prenez votre temps pour le lire, le schéma central explique bien les flux financiers et le sens dans lequel ils s’exercent.

Les 19 M€ dont il est question dans ces pages représentent exclusivement l’excédent dégagé par la SCIMI, après avoir remboursé les emprunts contractés pour les murs de la Clinique d’Alembert, de l’Institut Daniel Hollard, ou du siège du GHM au 121 rue d’Alembert et toutes les autres charges et dividendes versés. Cet excédent était à l’origine destiné à financer les années exceptionnellement difficiles du GHM. Nous avons bien l’impression que ce n’est plus sa destination actuelle. O Tempora, O Mores.

Si l’image ci-dessus est trop petite, vous avez un lien ci dessous:

https://amisdescliniquesmutualistesgrenoble.fr/wp-content/uploads/2021/02/LETTRE-OUVERTE-aux-mutualistes.pdf

Et la santé des Grenoblois, des Isérois?

Qui se préoccupe de la santé des Grenoblois et des Isérois ? Est-ce que AESIO-ADREA s’en préoccupe ? Pas sûr. On a du mal à croire que les dirigeants de ce groupe aient été assez naïfs pour penser que DOCTEGESTIO était une entreprise philanthropique. Ils auraient pu faire comme nous qui ne connaissions pas DOCTEGESTIO avant que ça ne sorte du chapeau de Brothier, le président d’AESIO-ADREA. Nous avons tout de suite pris peur : des procès en pagaille, des fournisseurs qui ne sont pas payés, des dettes aux collectivités… Et on confie la santé de la population à ça ? Mais que va-t-il se passer si DOCTEGESTIO ne paie pas les fournisseurs du GHM ? S’il ne paie pas les médicaments ? S’il ne paie pas le nettoyage ?

La préemption de la Métro aura au moins le mérite de s’assurer que l’intérêt général est bien préservé. 

Et l’action juridique projetée par le collectif d’usagers du GHM ?

Le projet avance, les éléments se mettent en place, nous savons à peu près ce que nous allons contester devant le juge.
vous comprendrez bien que même si nous avons annoncé notre intention de contester la cession devant les tribunaux, nous ne pouvons pas vous dire maintenant notre angle de vue. Le dépôt auprès du Tribunal devrait avoir lieu dans la première quinzaine de février.

Mais, si vous aviez la gentillesse de nous soutenir financièrement, nous serrions plus sereins, car une page dans le journal, un avocat, cela a un côut que nous ne pouvons pas financer uniquement sur nos ressources personnelles.
Pour nous aider, rejoignez les Amis des Cliniques Mutualistes de Grenoble.
Les participations sont centralisées par l’Union de Quartier Chorrier-Berriat-Europole, union de quartier du secteur géographique où sont implantées les Cliniques Mutualistes de Grenoble.

Pour soutenir l’action juridique, vous pouvez verser votre don comme indiqué dans le lien ci-dessous. Indiquez que vous venez de la part de l’Association des Cliniques Mutualistes de Grenoble.

https://amisdescliniquesmutualistesgrenoble.fr/wp-content/uploads/2021/05/GHM-Fiche-pour-SOUTIEN-AACMG.pdf


Appui à la grève des salariées et salariés du GHM

Représenté

Lettre de Soutien au GHM n° 9
du Samedi 16 janvier 2021

La « vente » du GHM n’est toujours pas achevée !

RASSEMBLONS-NOUS NOMBREUX

Lundi 18 janvier de 12h à 14h
Parvis de la clinique d’Alembert 124 rue d’Alembert 38000 GRENOBLE

En soutien aux salariés du GHM qui exerceront leur droit de grève.

Lors du transfert en octobre de la gestion du GHM à DOCTEGESTIO par AESIO-ADREA, DOCTEGESTIO n’a pas mis un seul dans la gestion du GHM…pire, il vient de décider que le GHM lui verserait chaque année des frais de siège d’un montant d’environ 1,5 M€. DOCTEGESTIO et son PDG, M. BENSAID veulent exercer un contrôle total sur le GHM : les salarié.es souffrent des méthodes managériales, des décisions prises sans concertation, des pressions subies… Plusieurs salariés, dont des cadres et des médecins, ont déjà démissionné. A terme, la gestion de DOCTEGESTIO met en péril la qualité des soins du GHM et l’accès de tous aux soins.

En appui à la préemption des murs du GHM par la Métropole de Grenoble.

La vente des murs du GHM pour 50 M€ à ICADE-Santé, l’associé de DOCTEGESTIO dans l’affaire, n’est tou­jours pas conclue. Si la Métropole préempte, avant le 21 janvier, c’est à dire devient acquéreur prioritaire au nom de l’intérêt général à la place d’ICADE à un prix non-surévalué (les 2 autres repreneurs proposaient 35 M€), le GHM sera hors des appétits financiers. Les vendeurs, AESIO-ADREA et les mutuelles de la SCIMI (Société Civile Immobilière des Mutuelles de l’Isère), propriétaires des murs du GHM, ne pourront pas dissoudre la SCIMI et faire main basse sur les 19  M€ prélevés depuis plus de 15 ans sur les loyers payés par le GHM et stockés dans les fonds propres de la SCIMI. Ces 19  M€ doivent revenir au GHM et non enrichir des mutuelles qui ont mis moins de 1 M€ dans la création de la SCIMI. Et la préemption empêchera aussi DOCTEGESTIO de toucher sa commission d’agent immobilier de 2,5  M€ (5 % de la transaction) auprès d’ICADE. DOCTEGESTIO est toujours une société déclarée « agences immobilières – code APE 6831Z » et non une société qui exerce dans la santé.

En appui à l’action judiciaire qui sera engagée d’ici 2 à 3 semaines.

De très nombreuses irrégularités ont été commises par AESIO-ADREA et la MFI pour mettre en œuvre le transfert de la gestion du GHM à 2 pseudo-mutuelles totalement contrôlées par DOCTEGESTIO, société à but lucratif. Ainsi, de fait, depuis le 9 octobre 2020, le GHM ne fait plus partie de l’Économie Sociale et Solidaire (ESS). L’action judiciaire que nous allons mettre en œuvre, avec un avocat spécialiste de ce secteur, a pour objectif de casser ces décisions illégales et de réintégrer le GHM au sein de l’ESS.

Dans le Dauphiné Libéré 15 janvier 2021

Pour soutenir l’action juridique, vous pouvez verser votre don comme indiqué dans le lien ci-dessous

https://amisdescliniquesmutualistesgrenoble.fr/wp-content/uploads/2021/01/soutien.jpg

:

Où en est on, 3 mois après la cession des Cliniques Mutualistes à Doctegestio?

Un début charmant

Certes, le personnage a du charme, et sait en jouer. c’est surement un grand séducteur, et c’est ce qui assure son succès auprès des salariés des entreprises ou des associations que le président de Doctegestio récupère. Ainsi, de POPPINS à AMAPA, ou DOCTOCARE, les premiers contacts sont faciles, tout le monde est content, et tout le monde tombe dans le piège.
Certes, on annonce aucun licenciement, une gestion sereine grâce à des outils mis en communs, des relations avec les clients facilitées, ou un environnement de santé d’excellente qualité? mais….

Des lendemains qui déchantent

A peine 3 semaines après la prise de fonction de Bensaid, ce président de Doctegestio, cela commence à se gâter. C’est un responsable d’unité qui démissionne, ce sont des salariés qui sont harcelés, des fournisseurs qui ne sont plus payés, et qui se plaignent au président de la Métro.
Que les fournisseurs ne soient pas payés, venant de la part de Doctegestio, c’est courant. très fréquent même à Poppins. Même si ces fournisseurs sont des services publics. Mais il ne faut pas oublier que le GHM assure une fonction de service public dans la santé. Ne pas payer ses fournisseurs, c’est mettre en danger la santé des patients. Bensaid n’a pas l’air de s’en rendre compte, et un agent immobilier ne peut pas gérer un hôpital comme on gère une résidence de vacances. D’ailleurs, comment un agent immobilier peut gérée un hôpital, il faudra que l’ARS nous l’explique!.
Bref, c’est la cata. Un dépôt de plainte pour entrave au fonctionnement du Comité Social et Environnemental, une enquête qui débute pour harcèlement, bravo pour le climat social. Bien sûr, pour lui, ce que raconte la presse n’est que mensonge et calomnie…. Naturellement, Bensaid accuse les syndicats, qui l’empêchent de faire comme il veut. Heureusement, Bensaid, on n’est plus au moyen âge, ni au 19ème siècle, il y a des lois, il faut les respecter!

Et déjà, les démissions s’accélèrent. A la direction, dans le corps médical. Certes, pas de licenciement. Mais au GHM, comme partout ailleurs, Doctegestio applique sa méthode: écœurer les salariés, les harceler, ne pas leur payer les jours fériés: ils s’en iront d’eux-mêmes.

Et la santé de Grenoblois, dans l’histoire. Ni Brothier, qui a cédé, ni Bensaid, qui a repris, ne s’en soucient. pour eux, ce n’est qu’une question d’argent, et leur seule mesure, c’est combien ça peut leur rapporter!

Pourquoi la préemption par la Métro Grenobloise?

Alors pourquoi la préemption, et pourquoi nous la souhaitons?
Les collectivités locales ont ont à leur charge la santé des habitants du bassin grenoblois. A ce titre, ces collectivités locales sont intéressées par l’intérêt général, et donc par la qualité des soins que dispensent les établissement de santé du bassin grenoblois.
Avec la préemption, la vente des murs du GHM par la SCIMI, propriétaire des murs, détenue à 46% par ADREA, à Icade Santé, filiale de la Caisse des Dépôts et Consignation, organisme semi-public, ne peut plus acheter les murs, l’obligation pour ADREA de refaire un tour de table, et éventuellement, changer le repreneur. De toutes façons, si les collectivités territoriales préemptent, elles peuvent emprunter pour acheter les murs, le paiement des loyers assurant le remboursement des emprunts, et donc n’apporte pas de charges supplémentaires pour ces collectivités.. Et le temps que se règle la vente aux collectivités locales, cela retardera encore le moment ou ADREA touchera le produit de cette vente. En plus, les collectivités locales peuvent proposer un prix plus bas, ce qui entrainera une négociation et retardera encore le moment de la vente. Mais est-ce que les collectivités locales auront le courage politique de cette préemption? Elles ont jusqu’au 21 janvier 2021 pour ce décider. En tous cas, nous avons rencontré ces collectivités locales de nombreuses fois et fortement insisté auprès d’elles en faveur de la préemption depuis la décision d’Adrea de céder l’UMGGHM à Doctegestio

Une étude par un avocat

Depuis plusieurs mois, un collectif s’est crée, rassemblant les Usagers et Usagères de Cliniques Mutualistes de Grenoble, l’Union de Quartier Chorrier-Berriat-Europole et les Amis des Cliniques Mutualistes de Grenoble.
Ce collectif s’est adressé à un avocat spécialisé dans l’Économie Sociale et Solidaire. Nous lui avons demandé si la cession s’est faite dans de bonnes conditions. Cet avocat nous a remis un mémoire, nous indiquant qu’il avait relevé quelques anomalies, que l’on pouvait demander à la justice d’examiner.
Une étude est en cours donc pour voir comment pourrait-on mener une action judiciaire.
Cette action judiciaire pourrait démarrer début février.

De la même manière que nous vous avons demandé aux soutiens des Cliniques Mutualistes de Grenoble, le collectif d’Usagers, l’Union de quartier et notre association vous demanderons, le cas échéant, de soutenir financièrement cette action.

Comme vous le voyez, ce feuilleton délétère initialisé par Brothier et continué par Bensaid n’est pas encore terminé.
Suivez la presse, cherchez Doctegestio sur internet, ne vous arrêtez pas aux premières pages, et ne vous formalisez pas que Doctegestio, de mauvaise réputation dans la presse et ailleurs, change de nom pour s’appeler Avec. Nous, nous préférons Sans. Sans Bensaid, Sans Brothier, Sans ADREA!

Et nous réaffirmons ici que la position de la Fédération Nationale de la Mutualité Française, par son silence assourdissant, est indigne des valeurs qu’elle a prônées lorsqu’elle a aidé à la création de la Clinique Mutualiste de Grenoble il y a 62 ans.

GLOSSAIRE des Acronymes

ADREA Mutuelle provenant de la réunion ou de la fusion des plusieurs mutuelles, dont l’ancienne CCMIHA Caisse Chirurgicale Mutualiste de l’Isère et des Hautes Alpes, devenue CCM, puis ADREA
AMAPA : Association Mosellane d’Aide aux Personnes Agées. Association reprise en 2012 par Doctegestio. Elle est présidée par Bensaid
ARS : Agence Régionale de Santé : elle délivre notamment les autorisations d’ouvrir des établissements de santé.
Doctocare : filiale de Doctegestio, présidée par Bensaid, qui regroupe le médical. Bien que déclarée comme mutuelle, c’est une coquille vide.
MFI-SSAM : Mutualité Française Isère Service de Soins et Accompagnement Mutualistes. C’est l’ancienne Union Départementale des Mutuelles de l’Isère. Elle fait partie des fondateurs des Cliniques Mutualistes de Grenoble.
MFV : Mutuelle de France du Var, mutuelle reprise par Doctegestio, et présidée par Bensaid. depuis sa reprise par une société commerciale, c’est une pseudo mutuelle.
SCIMI : Société Civile Immobilière de la Mutualité de l’Isère. cette SCI a été crée pour regrouper tout l’immobilier du GHM: elle est donc propriétaire des murs. Son excédent annuel est de l’ordre de 1M€, après avoir payé taxes et impôts, remboursement d’emprunts et versé les dividendes aux porteurs de parts. Adrea possède 46,14% des parts, la MFI-SSAM ex Union Départementale des Mutuelles de l’Isère en possède 14.5%.
UMGGHM : Union Mutualiste pour la Gestion du Groupe Hospitalier Mutualiste. Avant la cession : ADREA et MFI-SSAM, depuis la cession Doctocare et MFV, deux pseudo-mutuelles.
POPPINS : filiale de Doctegestio présidée par Bensaid spécialisée dans la gestion de résidences de vacances.

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les Cliniques Mutualistes vendues au groupe privé lucratif Doctegestio

Le 9 octobre 2020, l’Assemblée Générale de l’UMGGHM, organe mutualiste qui gère les Cliniques Mutualistes de Grenoble modifie ses statuts pour permettre au repreneur choisi le 6 juillet 2020 de reprendre la gouvernance des Cliniques Mutualistes de Grenoble.
En quoi consistent les principales modifications statutaires, opérées par ADREA et la Mutualité de l’Isère?
Essentiellement en l’abandon des références à la Mutualité Française, qui dans le passé, a bien aidé les Cliniques. Abandon également au fond de garantie de la Mutualité Française.
Et pourquoi tout ceci?

Pour permettre au groupe Doctegestio de remplacer ADREA et MFI-SSAM au conseil d’administration, par simple substitution…
Substitution de deux vraies mutuelles (encore que la démocratie y soit rarement respectée, au moins pour la première), ADREA et MFI-SSAM, par une mutuelle coquille vide, Doctocare, et une mutuelle inféodée à Doctegestio.
Même l’Agence Régionale de Santé n’y a vu que du feu, ne s’est pas posé de questions, l’organisme qui possède les autorisations n’a pas changé de nom, et si peu de statuts…..

DocteGestio est une agence immobilière:
Siren :417 707 791
« Administrateur de biens, gestion et transactions immobilières, syndic
de copropriété, conseil et formation en immobilier, Toutes opérations
commerciales, financières, mobilières ou immobilières se rattachant a
l’objet social ».
Et comme chacun sait, les agences immobilières sont spécialisées en gestion d’hôpital.


Doctocare est présidée par le président du groupe privé lucratif Doctegestio, ses délégués à l’assemblée générale sont salariés de Doctegestio et l’autre Mutuelle, la Mutuelle de France du Var, est présidée par le président de Doctegestio, et ses délégués à l’assemblée générale sont, pour l’écrasante majorité, salariés de Doctegestio.
Ceci est contraire au code de la Mutualité.
Et voila le tour de passe passe. Sans rien débourser, le groupe Doctegestio, propriété à 90% de son président et de son épouse, peut s’enorgueillir de posséder le deuxième hôpital privé de France, le deuxième hôpital de l’Isère.

Mais ceci ne serait pas trop grave, si l’on excepte que ADREA et la MFI ont vendu quelque chose qui ne leur appartenait pas, en effet, les propriétaires des Cliniques Mutualistes de Grenoble c’est VOUS, les mutualistes, non ce qui est grave, c’est que le groupe Doctegestio est là pour faire de l’argent, et pour lui, tous les moyens sont bons pour en faire. Même au détriment des salariés. Oh, il (le président de Doctegestio) ne licenciera personne, il l’a promis… et c’est comme en politique, les promesses n’engagent que ceux qui les croient, mais il mettra tellement de pression sur les salariés, que dégoutés, au bord du burn-out, leur seule survie sera de démissionner. Et je plains les fournisseurs de ce nouveau GHM, le groupe Doctegestio ayant l’habitude de payer ses fournisseurs avec six mois de retard,quand il les paye.
C’est ainsi qu’il procède pour ses autres sociétés, comme l’indiquent les nombreux procès, qu’il perd toujours, d’ailleurs.
Et ce n’est pas le patient qui intéresse le président de Doctegestio, c’est l’argent qu’il peut lui rapporter.

C’est vrai, le président de Doctegestio apparait avenant, séduisant, rassurant : les salariés sont conquis….

Le vrai danger, c’est pour la santé des Grenoblois, car avec une gouvernance axée sur le profit à court terme, les économies seront faites sur le personnel, sur les équipements, et sure les fournisseurs. Certes, il faut atteindre l’équilibre, on ne peut continuer éternellement à puiser dans les fonds propres. Quand les murs et les exploitants appartiennent aux mêmes structures, tel que c’était avant la vente, c’est plus facile. A l’heure d’écrire ces lignes, la vente des murs n’est toujours pas faite, le futur nouveau propriétaire a surement demandé des garanties pour le paiement des loyers à Doctegestio, dépôt de garantie qui sera sans doute pris dans ce qui reste de fonds propres à l’UMGGHM.

Regardez sur Internet, l’est Républicain, tous ce qui se dit sur AMAP, marque de Doctegestio pour les services à domicile, regardez ce qui se dit sur POPPINS, société de Doctegestio, spécialisée dans les résidence de vacances, interrogez la mairie de Chamrouse, la Communauté de Commune Cœur de Maurienne Arvan (voir ci-dessous).
Nous n’inventons rien. Il suffit de chercher Doctegestio, AMAPA, POPPINS, et ne pas s’arrêter aux premières pages que vous propose votre navigateur internet.

Nous vous donnerons très prochainement rendez-vous dans ces colonnes, pour la suite que nous envisageons.

Enfin, pour avoir céder à Doctegestio, ni ADREA Mutuelle, maintenant le groupe AESIO, dont Patrick Brothier assure la la présidence de ce nouveau groupe de Mutuelle, ni la Mutualité Française, dont le même Patrick Brothier est vice président, ne sortent grandis de cette affaire.
C’est vrai que, de plus en plus, à de rares exceptions près, les mutuelles ressemblent davantage à des compagnie d’assurances qu’à des entreprises de l’Économie Sociale et Solidaire…

Liens vers des informations que l’on peut trouver sur Infogreffe ou sur Pappers.
N’oubliez pas de regarder les résultats de Doctegestio, et pas seulement le chiffre d’affaire

Mise à jour 28/11/2020

Le processus de cession suspendu

Nous n’avons pas eu de réponse à notre lettre du jeudi 19 mars (Note 1), adressée aux présidents Brothier d’AESIO-Adrea Mutuelle, et Giorgetti de l’UMGGHM (cf les pages « Les Acteurs »).
Cependant, le Dauphiné Libéré a publié ce vendredi 20 mars un résumé d’un communiqué de presse émanant du GHM (ou de l’UMGGHM) indiquant que le processus de cession était gelé.
On n’en attendait pas moins de ces messieurs: quel aurait été la réputation faite d’une part à AESIO Adrea-Mutuelle, d’autre part aux repreneurs, si le processus avait perduré comme il était engagé?
Déjà, nous nous chargeons de la réputation d’éventuels repreneurs, avec le collectif des Usagers. Nous aurions eu un tas d’arguments supplémentaires pour dire que le lucratif, dans le secteur de l’hospitalisation, comme dans tous les secteurs de la santé, on n’en veut pas, sauf à appartenir au secteur hospitalier public, c’est à dire à rendre, au même titre que l’Hôpital Public, les même services que celui-ci à la population du bassin Grenoblois.

Et je vous engage à lire l’article publié le 22 mars 2020 par le Républicain Lorrain, sous le titre « Comment payer 10000 salariés », ainsi que l’article publié il y a quelque temps par Alternarives Economiques : https://blogs.alternatives-economiques.fr/abherve/2020/01/31/pieces-a-conviction-s-interesse-aux-pratiques-de-docte-gestio*

Note 1
Voici le texte de la lettre ouverte:
« Monsieur le Président Brothier, Président d’AESIO-ADREA-Mutuelle, Monsieur le Président Giorgetti, Président de l’UMGGHM.
Messieurs les Présidents.
En ces temps de crise sanitaire, où tous les moyens de soins doivent être mise en œuvre pour l’accueil des malades du COVID19, en poursuivant le processus de cession des Cliniques Mutualistes de Grenoble, vous risquez de désorganiser le fonctionnement de ces Établissements, sollicités pour répondre à l’appel du CHUGA ou de l’État si besoin est.Déjà, les Cliniques Mutualistes de Grenoble, comme les hôpitaux, ont retardé les opérations et soins déjà prévus et pouvant attendre un peu, pour laisser un maximum de personnel soignant, médecins, infirmières, etc… et un maximum de lits pour faire face aux urgences habituelles, que les Cliniques Mutualistes de Grenoble assurent pour 1/4 des urgences du bassin Grenoblois, et pour accueillir les malades de l’épidémie actuelle.Dans ces circonstances, nous vous demandons de sursoir à cette cession en cours.Nous attendons ce sursis, et restons attentifs à la réponse que vous donnerez, réponse que vous pouvez transmettre à l’adresse mail: nonalaventedughm@laposte.net ou à l’adresse mail du signataire de ce texte, adresse mail que vous connaissez et que vous avez déjà utilisée.Cette réponse sera intégralement publiée sur ce site, et transmise à tous les destinataires des copies de cette lettre ouverte.
Pour le collectif créateur de cette pétition
Jérôme Alexandre
Copie aux organes de presse habituels«