Cette page a été écrite en 2019, je rassemble les éléments pour la mettre à jour en janvier 2023
Les Acteurs des Cliniques Mutualistes jusqu’au 9 octobre 2020
Initialement destinée à compléter l’information des élus territoriaux d’ADREA Mutuelle de la section Alpes Dauphiné Isère, cette page [1] explique les liens entre 3 acteurs de l’Union Mutualiste de Gestion du Groupement Hospitalier Mutualiste (UMGGHM) qui gère 3 cliniques, des Laboratoires d’Analyses, des Centres Dentaires, et divers autres centres. Ces 3 acteurs sont :
- ADREA Mutuelle, maintenant AESIO, qui a décidé seule de la vente des Cliniques Mutualistes
- La MFI-SSAM (Mutualité Française Isère – Services de Soins et d’Accompagnements Mutualistes)
- Un société Civile Immobilière, la SCIMI
Quelques points techniques pour commencer
ADREA Mutuelle est engagée dans 2 Unions Mutualistes sur l’Isère :
- L’UMG GHM d’une part,
- La Mutualité Française de l’Isère d’autre part.
ADREA possède des parts dans la société civile immobilière, la SCIMI.
ADREA Mutuelle est donc partie prenante des 3 organes qui participent à l’UMGGHM. Ce n’est pas sans conséquences sur la gestion des cliniques.
ADREA Mutuelle
ADREA Mutuelle est née de la volonté des quelques administrateurs au début des années 2000 de créer, à partir la Mutuelle CCM et d’autres Mutuelles des départements voisins, une grande Mutuelle pour mettre en commun des leurs réserves, et satisfaire aux durcissements des lois, tant européennes que Françaises, sur leur solvabilité, c’est-à-dire la possibilité de répondre aux engagements que les Mutuelles ont pris en acceptant les cotisations de leurs adhérents. Ces durcissements s’expliquent entre autre par l’apparition de nouvelles maladies, et du coût de plus en plus élevé des soins. C’est ainsi que de nombreuses petites Mutuelles ont disparu, absorbées par des plus grandes. Parallèlement, la représentation des adhérents dans les assemblées générales s’est diluée dans des représentations par délégation. Il est en effet impossible d’organiser une assemblée générale de 1 million d’adhérents, comme pour ADREA Mutuelle. L’Assemblée générale d’ADREA est composée de 197 délégués, représentant 1 097 149 personnes protégées. Son conseil d’Administration est de 24 membres. Si j’étais au conseil d’administration d4ADREA Alpes Dauphiné au début des années 2000, je n’y suis plus depuis les premières fusions dans ADRAE Mutuelle….
Et depuis le premier janvier 2020, ADREA Mutuelle s’est fondue dans AESIO, dont Patrick Brothier, initiateur du projet de session des Cliniques Mutualistes de Grenoble, est le président.
La démocratie dans les Mutuelles s’est donc peu à peu estompée, il n’y a plus « un homme, une voix » comme autrefois, et bien souvent, la voix du président est la voix de la Mutuelle. Bien que j’aie demandé un extrait du Conseil d’Administration d’ADREA Mutuelle censé débattre de cette vente, je n’ai rien vu. Les échos que j’en ai eus ne font état d’aucune question, aucun débat.
L’UMGGHM (Union Mutualiste pour la Gestion du Groupe Hospitalier Mutualiste)
L’UMGGHM a été créée en 2008, de la fusion de différentes Unions Mutualistes.
L’UMGGHM gère aujourd’hui le GHM, la Clinique de Chartreuse, des Centres Externes, avec des consultations gynéco, ouvert sur l’amont de Grenoble (de Meylan jusqu’à Pontcharra), qui sert d’entrée à la Maternité, un laboratoire d’analyses médicales multi sites (la Verpillière, Villefontaine, et celui de la clinique Mutualiste[2]), ainsi que deux centres dentaires et un centre d’information, en partenariat avec les autorités de tutelles et le département, essentiellement tourné vers les jeunes femmes.
Sans le souci qu’a créé l’annonce de la cession des activités du GHM le 21 février 2019, nous aurions pris les décisions qui s’imposent sur le sujet des centres dentaires qui restent déficitaires, faute de pouvoir trouver des chirurgiens-dentistes.[3]
C’est l’UMGGHM qui gère le tout. Son Conseil d’Administration est composé de 10 administrateurs, 6 venant d’ADREA et 4 de la MFI-SSAM. Parmi les administrateurs de l’UMGGHM venant de la MFI-SSAM, il faut citer, outre la MGEN, la Mutuelle SCHNEIDER, qui a fourni de nombreux outils et équipements au GHM. On verra ci-dessous le pourquoi de cette répartition 6 ADREA 4 MFI-SSAM.
L’UMG-GHM gère le GHM et les autres centres.
Il n’y a pas de part sociales, pas de capital dans l’UMGGHM. C’est une union de gestion. Son fonctionnement est réglé par ses statuts, notamment l’admission de nouveaux membres, la dissolution de l’Union, ou la démission de l’un de ses membres.
Le GHM (Groupement Hospitalier Mutualiste)
Le GHM est un établissement qui regroupe la clinique Mutualiste, (la « Mut » comme disent les Grenoblois), la clinique d’Alembert, qui est ce qui reste de la Clinique des Bains, et le centre Daniel Hollard, premier centre privé à but non lucratif de Cancérologie du département. Il est aujourd’hui le 2ème acteur sanitaire du territoire. Il a le statut d’ESPIC (Établissement de Santé Privé d’Intérêt Collectif). Depuis 60 ans, il représente une alternative à l’hospitalisation publique, sans dépassement d’honoraires à la charge des patients. Le financement est le même que l’hôpital public, et il assure les mêmes services et les mêmes valeurs que l’hôpital public:
- Égal accès à des soins de qualité pour tous ;
- Permanence de l’accueil de jour comme de nuit, éventuellement en urgence ;
- Continuité des soins tant durant l’hospitalisation qu’à l’issue de celle-ci, en s’assurant notamment que les patients disposent des conditions d’existence nécessaires à la poursuite de leur traitement, et à défaut, en les orientant vers des structures prenant en compte la précarité de leur situation ;
- Adaptation, afin d’assurer aux patients les soins les plus appropriés ;
- Offre de soins préventifs, curatifs ou palliatifs.
Le GHM emploie 1080 personnes, et 200 médecins dont environ la moitié est libérale et l’autre salariée.
Une des difficultés du GHM vient du statut des médecins intervenant dans les cliniques, notamment la présence de médecins ou chirurgiens libéraux, autorisés à pratiqué des dépassements d’honoraires. Le GHM est l’un des 3 établissements en France sous cette difficulté. La loi Santé a prolongé pour 3 ans encore ce statut. L’origine de ce statut vient du rachat de la Clinique des Bains, au milieu des années 2000. Mais le cout des praticiens libéraux et des praticiens salariés tend à se rapprocher, d’autant plus que le départ des praticiens libéraux est remplacé autant que cela puisse se faire, par des praticiens salariés. En 2018, les dépassements d’honoraires pris en charge par le GHM représente à peu près 3M€, somme qu’il faut recherche dans les économies de gestion.
Le GHM n’a pas de Conseil d’Administration. (le GHM est géré par l’UMGGHM). Le GHM n’a pas de parts sociales, pas de titres de propriété.
La MFI-SSAM (Mutualité Française Isère Services de Soins et d’Action Mutualistes)
La MFI-SSAM est la représentation dans le département de l’Isère de la Fédération Nationale de la Mutualité Française et des Mutualistes, en fonction du nombre de chefs de familles des Mutuelles du département. Elle gère un certain nombre d’établissements autour de 4 pôles :
- Les personnes vulnérables
- Le Handicap
- Les personnes âgées
- L’Habitat et l’Insertion des jeunes
En tout, 34 établissements.
Et bien sûr, d’autres projets novateurs, comme les services « EHPAD hors les murs », télémédecine, service mobile bucco-dentaire….
Voici, extrait du rapport annuel 2017 (je n’ai pas encore le rapport annuel 2018)[4] ce que fait la MFI-SSAM.
Elle emploie 1200 personnes, 980 équivalents temps pleins.
Elle est en relation avec les autorités départementales, (Conseil départemental) et les autorités de tutelle (ARS par exemple)
S’il y a eu des regroupements et des changements dans quelques structures, le nombre de salarié a peu varié en 2018.
Son budget est à l’équilibre en 2018 (le résultat 2015 était de – 1 700 K€)
Il faut souligner que dans un esprit de cohérence de l’action mutualiste, d’économies de gestion et de lisibilité par rapport à nos partenaires et aux Autorités, nous avons choisi d’élire le même Président : Christian JARRY qui a demandé à Mme BOURGEOIS, directrice générale de l’UMGGHM, d’assurer la direction générale des deux unions, UMGGHM et MFI-SSAM. Monsieur Christian Jarry a annoncé en octobre 2018 sa volonté de laisser sa place à la fin des assemblées générales de juillet 2019 des deux Unions.
La SCIMI
La SCIMI (Société Civile Immobilière de la Mutualité de l’Isère) est la société civile immobilière créée bien avant 2008 par la Mutualité de l’Isère pour permettre la création de la construction de la Clinique Mutualiste. Elle est censée porter les murs du GHM. Elle a été créée dans ce seul but : porter les murs et aider le développement du GHM. Sont laissées à la charge des établissements les aménagements, les mises aux normes, et les taxes foncières.
Le GHM ne s’est pas fait en un jour, mais petit à petit. Les bâtiments B, et d’autres, ont été achetés ou construits par le GHM.
La volonté des gérants historiques de la SCIMI a été de rassembler, dans un même organisme, les constructions utilisées par le GHM. En ce sens, les rachats par la SCIMI des différents bâtiments utilisés par la clinique correspondent à la volonté stratégique d’unification de la propriété des murs.
Cette volonté stratégique a été portée par Jacques Viallet, alors président d’ADREA Mutuelle, et un des acteurs majeurs de la création d’ADREA, avec en opérationnel Jacques Février.
Il faut noter que jusqu’au milieu des années 1990, la CCMHIA devenue ensuite Mutuelle CCM, puis ADREA MUTUELLE ALPES DAUPHINE était en froid avec l’Union Départementale et que le réchauffement des relations a pris appui sur les sujets hospitaliers en particulier. Dans cette époque, ADREA Mutuelle avait pu négocier la reprise de l’agrément de diffusion des garanties du MUTEX auparavant confié à la MFI-SSAM. Il apparaissait alors normal, pour la communauté mutualiste Iséroise, comme de plus ADREA est le porteur de part majoritaire dans la SCIMI (46,56%), de laisser à ADREA la majorité au conseil d’administration de l’UMGGHM. Cette majorité, acceptable si l’on se trouve entre gens de bonne foi, partageant un sens de l’intérêt général des mutualistes et des populations, devient insupportable si elle est manipulée selon un seul intérêt. Inscrite dans les statuts de l’UMGGHM, cette majorité est de 6 administrateurs pour ADREA Mutuelle, et 4 pour la MFI-SSAM au conseil d’administration, et 14 déléguées pour ADREA Mutuelle versus 6 pour MFI_SSAM à l’assemblée générale.
Le président BROTHIER est venu expliquer le 29 mai 2019 aux élus locaux d’ADREA Mutuelle la situation du GHM, en présentant des documents que même les administrateurs de l’UMHGHM n’ont pas vu. Dans ces documents, les rachats par la SCIMI des murs paraissent être des aumônes faites à l’UMGGHM pour lui permettre d’équilibrer ses comptes En effet tous les murs des cliniques n’ont pas toujours été dans les actifs de la SCIMI.
Il n’est pas mentionné dans ce petit tableau la plus-value réalisée par ADREA (et non par la SCIMI) sur la vente des murs de la Clinique des Bains, à hauteur de 13 M€ alors qu’elle aura couté … 2 M€. Ces murs avaient fait initialement l’objet d’un rachat par le biais d’une société anonyme immobilière (SAI). Et il est sans doute très facile de retrouver ces éléments, dans les apports d’ADREA MUTUELLE ALPES DAUPHINE au moment de la fusion dans ADREA Mutuelle.
Si je fais le compte, en groupant ADREA et SCIMI (et pourtant vous aurez compris que la SCIMI n’est pas ADREA), j’ai donc 9.635 M€ de sorties, et 13 M€ de rentrées. Soit 3.365 M€ au bénéfice de d’ADREA et de SCIMI. On est donc très loin des soi-disant subventions versées par ADREA à l’UMGGHM. Il n’est pas plus mentionné que ces rachats ont une contrepartie : des loyers.
Par ailleurs, il n’apparaît nullement dans les comptes d’ADREA de versements de subventions à l’UMGGHM contrairement à ce que raconte son Vice Président Denis Philippe.
Aujourd’hui, le gérant de la SCIMI, propriétaire des murs, est E. Gorgietti,,ancien Directeur Général Adjoint de la mutuelle ADREA à Grenoble. Il a été coopté à la demande d’ADREA Mutuelle lors du CA de l’UMGGHM le 21 février 2019. La SCIMI est certes propriétaire des murs, enfin de 46,53% des murs. Depuis le 1er juillet 2019, il est le nouveau président de l’UMGGHM. Il est à la fois représentant du propriétaire des murs, responsable légal du GHM, et favorable à la cession des cliniques…
La SCIMI dégage aujourd’hui près de 2M€ de résultat, et en affecte 680 K€ à la rémunération des porteurs de part. En 2018, elle a pris en charge la taxe foncière pour permettre au GHM de faciliter son objectif de redressement, ce qui ne l’a pas empêchée de verser 680 K€ aux porteurs de parts. En 2019, la SCIMI a accepté de financer pour 1M€ (je ne suis plus sûr du chiffre, je n’ai pluas accès aux documents),la mise aux normes du Self de la « Mut » qui aurait du fermer sinon.
La SCIMI a été créée pour soutenir le GHM et ses cliniques. ADREA n’en n’a que 46.59% des parts. Ses résultats sont consolidés dans les comptes d’ADREA et rentrent donc dans les fonds propres d’ADREA. Les résultats de la SCIMI ne peuvent qu’être excédentaires : en 2020, des emprunts seront terminés, et le résultat de la SCIMI atteindra 6M€.
[1] . Jérôme Alexandre était jusqu’au 1er Juillet 2019 2ème Vice-président de la MFI-SSAM, et administrateur de l’UMGGHM. Le président d’ADREA Mutuelle n’a pas souhaité renouveler ses mandats aux Assemblées Générales de ces organismes le 1 juillet 2019. Le président Brothier a finalement exclu Jérôme ALEXANDRE d’ADREAMutuelle le 5 décembre 2019
[2] Les labos de la Verpillière et de l’Isle d’Abeau ont été créés par la MFI-SSAM, il y a une bonne trentaine d’année. Les labos ont été tenus de faire un certain nombre de B, ou de se regrouper. L’UMGGHM a pu racheter auprès de la MFI-SSAM ces 2 labos, à un prix nettement inférieur à celui qu’aurait été la cession de ces 2 labos au privé.
[3] Il est question ( fin 2019) de céder ces centres dentaires à la MFI-SSAM.
[4] Ce texte est écrit début juin 2019