Une annonce de la com d’AESIO ADREA et de la MFI-SSAM
Deux communiqués de presse publiés par AESIO le 18 janvier, puis le 2 février annoncent l’intention d’AESIO-ADREA et de la MFI-SSAM de contester juridiquement la validité de la préemption des murs du Groupe Hospitalier Mutualiste (GHM).
La communication d’AESIO-ADREA indiquant un niveau d’endettement du GHM de 22.4 M€ en 2019, ce qui est probablement exact, appelle 2 remarques :
– la première, c’est que ces dettes sont des emprunts pour travaux sur les bâtiments et d’équipement. Elles sont petit à petit remboursées, comme n’importe quel emprunt. Si vous avez emprunté à votre banque, pour acheter votre maison, vous avez des dettes, mais vous les remboursez tous les mois, ce n’est pas pour autant que vos dettes sont préoccupantes.
– la seconde : si ces dettes étaient aussi préoccupantes, pourquoi le nouveau gestionnaire, Bernard Bensaïd n’a pas jugé nécessaire d’apporter le moindre euro de fonds propres au GHM ? Il aurait eu du mal, il n’a pas un rond. Et pourquoi les banques suivaient les projets du GHM pour s’agrandir et construire des locaux pour les consultations des médecins, sur les terrains de la villa Behar et du Greta ?
Les arguments d’AESIO-ADREA pour justifier le choix de DOCTEGESTIO sont largement contestables :
-« La seule offre reprenant la totalité des activités de l’UMG GHM » : Faux, AGDUC-CHU et VIVALTO s’engageaient à le faire.
– » La pérennisation du statut d’Établissement de santé privé d’intérêt collectif (ESPIC) « : AGDUC-CHU et VIVALTO s’engageaient à le maintenir
– « Une gouvernance mutualiste » : Faux : Comment respecter les valeurs mutualistes (liberté solidarité démocratie, indépendance) quand les membres des Conseil d’Administration de ces deux « mutuelles » sont des salariés de DOCTEGESTIO.
-« La pérennisation des emplois » : Faux : Il suffit de lire la presse sur DOCTEGESTIO pour observer les nombreux départs de salariés des structures qu’elle détient parce que les conditions de travail deviennent insupportables.
La SCIMI ( Société Civile Immobilière des Mutuelles de l’Isère) dont parle le communiqué de presse est l’instrument financier créé il y a de nombreuses années pour porter les murs du GHM, contracter les emprunts de construction, en simplifier les comptes. Ces emprunts apparaissent dans les comptes du GHM sous forme de loyers. Rappelons que l’unique objet de la SCIMI, c’est le GHM. Les excédents de la SCIMI, s’il y en avait, étaient là pour pallier d’éventuelles difficultés du GHM.
Au fil du temps, la SCIMI a capitalisé pour elle-même les loyers que paie le GHM. Ce n’est plus un outil au service du GHM, mais une machine à cash.
AESIO-ADREA entend contester la préemption des murs par la Métro. Si elle veut…. Elle aura du mal à confirmer l’intérêt général de la cession à DOCTEGESTIO, dont la première action est d’opérer une ponction de 1.5% du Chiffre d’Affaires du GHM sous forme de frais de siège à son profit. Et elle aura du mal à faire croire que DOCTEGESTIO est une entreprise de l’Économie Sociale et Solidaire (ESS). Denis Philippe, vice-président d’ADREA doit savoir ce que c’est, une entreprise de l’Économie Sociale et Solidaire, puisqu’il est Président de la Chambre Régionale de l’Économie Sociale et Solidaire de la Région PACA. Nous lui rappelons que l’article 1 de la loi du 31 juillet 2014 sur l’ESS implique une gouvernance démocratique.
Comment parler de gouvernance démocratique quand le GHM appartient désormais à un groupe comme DOCTEGESTIO ?
La contestation de la préemption par la MFI, cogestionnaire du GHM jusqu’à la cession, obèrera certainement les partenariats qu’elle noue avec les collectivités locales.
Et les Mutualistes?
Vous trouverez ci-dessous un lien vers la page 5 du Dauphiné Libéré du 2 février 2021, qui publie une lettre ouverte aux administrateurs de la Mutualité Française Isère, lettre rédigée par les collectifs qui défendent le GHM contre sa vente à un groupe lucratif comme DOCTEGESTIO.
Ces collectifs s’opposent à la cession du GHM depuis son annonce. Le GHM appartient à l’ensemble des mutualistes qui ont versé ou versent leurs cotisations à la Mutualité Française Isère.
Le texte de la lettre est dense, prenez votre temps pour le lire, le schéma central explique bien les flux financiers et le sens dans lequel ils s’exercent.
Les 19 M€ dont il est question dans ces pages représentent exclusivement l’excédent dégagé par la SCIMI, après avoir remboursé les emprunts contractés pour les murs de la Clinique d’Alembert, de l’Institut Daniel Hollard, ou du siège du GHM au 121 rue d’Alembert et toutes les autres charges et dividendes versés. Cet excédent était à l’origine destiné à financer les années exceptionnellement difficiles du GHM. Nous avons bien l’impression que ce n’est plus sa destination actuelle. O Tempora, O Mores.
Si l’image ci-dessus est trop petite, vous avez un lien ci dessous:
Et la santé des Grenoblois, des Isérois?
Qui se préoccupe de la santé des Grenoblois et des Isérois ? Est-ce que AESIO-ADREA s’en préoccupe ? Pas sûr. On a du mal à croire que les dirigeants de ce groupe aient été assez naïfs pour penser que DOCTEGESTIO était une entreprise philanthropique. Ils auraient pu faire comme nous qui ne connaissions pas DOCTEGESTIO avant que ça ne sorte du chapeau de Brothier, le président d’AESIO-ADREA. Nous avons tout de suite pris peur : des procès en pagaille, des fournisseurs qui ne sont pas payés, des dettes aux collectivités… Et on confie la santé de la population à ça ? Mais que va-t-il se passer si DOCTEGESTIO ne paie pas les fournisseurs du GHM ? S’il ne paie pas les médicaments ? S’il ne paie pas le nettoyage ?
La préemption de la Métro aura au moins le mérite de s’assurer que l’intérêt général est bien préservé.
Et l’action juridique projetée par le collectif d’usagers du GHM ?
Le projet avance, les éléments se mettent en place, nous savons à peu près ce que nous allons contester devant le juge.
vous comprendrez bien que même si nous avons annoncé notre intention de contester la cession devant les tribunaux, nous ne pouvons pas vous dire maintenant notre angle de vue. Le dépôt auprès du Tribunal devrait avoir lieu dans la première quinzaine de février.
Mais, si vous aviez la gentillesse de nous soutenir financièrement, nous serrions plus sereins, car une page dans le journal, un avocat, cela a un côut que nous ne pouvons pas financer uniquement sur nos ressources personnelles.
Pour nous aider, rejoignez les Amis des Cliniques Mutualistes de Grenoble.
Les participations sont centralisées par l’Union de Quartier Chorrier-Berriat-Europole, union de quartier du secteur géographique où sont implantées les Cliniques Mutualistes de Grenoble.
Pour soutenir l’action juridique, vous pouvez verser votre don comme indiqué dans le lien ci-dessous. Indiquez que vous venez de la part de l’Association des Cliniques Mutualistes de Grenoble.