Voici la lettre d’info N° 16, qui donne les dernières informations sur les actions en cours.
Elle se termine par un appel à votre soutien financier, à travers HelloAsso, partenaire des associations pour les cotisations et les dons.
Bonne lecture, partagez avec vos amis et connaissances. Par avance, merci.
GHM Lettre de soutien n° 16 – 1er déc. 2021
Contact : uniondequartierberriat@gmail.com
POUR LE GHM, le combat judiciaire se poursuit !
Devant le tribunal judiciaire, le 22 sept., nous demandions en référé* la suspension de la cession du GHM par AESIO-ADREA et la MFI à la société commerciale Doctegestio/AVEC et la nomination d’un administrateur provisoire.
Le juge a rendu son ordonnance le 10 nov. Pour l’essentiel, le juge s’est déclaré incompétent sur les questions complexes que pose le dossier de reprise du GHM. Nous avions pourtant, avec notre avocat, démontré les nombreuses irrégularités contraires au Code de la Mutualité qui s’applique à tout le secteur mutualiste. L’absence de démocratie dans le fonctionnement de l’Union Mutualiste qui gère le GHM, sous la férule de M. Bensaid, est manifeste. M. Bensaid affirme lui-même dans la presse « Aujourd’hui, la gouvernance est verrouillée, on ne discute pas, c’est dictatorial ! » (Marianne n° du 4 au 10 juin 2021). Le caractère lucratif est aussi flagrant. M. Bensaid alimente sa société commerciale Doctegestion/AVEC. Il impose donc au GHM une convention pour prélever 1 % du chiffre d’affaire du GHM, soit environ 1,5 M€, chaque année. Convention signée entre M. Bensaid, PDG de Doctegestio/AVEC et M. Bensaid, Président et Directeur de l’UMG-GHM. M. Bensaid s’entend bien avec lui-même !
Nous sommes déçus. Malgré tout le Juge des référés considère que :
– Les conditions actuelles de reprise de l’UMG-GHM par la Société DOCTEGESTIO/AVEC «restent en l’état sérieusement contestables et ne peuvent être tranchées que par les juges du fond » ;
– « L’absence de compétence du Juge des référés pour connaître des demandes [formulées par les requérants] ne signifie pas l’absence de sérieux de leur argumentation au fond ».
Le combat judiciaire se poursuit !
La décision de tous les requérants – la Métropole, la Ville de Grenoble, les syndicats, nos associations d’usagers et d’habitants et les sociétaires individuels – est de poursuivre ce combat devant la justice. Nous demandons la suspension de la reprise du GHM et la nomination d’un administrateur provisoire en appel du référé (délai 3-4 mois) et nous ainsi que la nullité absolue de la cession du GHM au fond (délai 2 ans). Un combat de longue haleine !
Pour ce combat judiciaire : appel à votre soutien financier !
Nous comptons sur votre soutien financier pour pouvoir prendre en charge les frais de justice. Merci d’utiliser la fiche jointe pour nous transmettre votre DON.
Attention : Pour votre don vous recevrez en retour une ATTESTATION de DON qui vous permettra de bénéficier d’un abattement fiscal (pour un don de 100€, l’abattement sera de 66€ et il restera à votre charge seulement 34€ ).
La clinique mutualiste constitue un maillon essentiel de l’offre de soin du territoire et nous défendons un service public de santé fort, accessible à toutes et tous, qui ne soit pas piloté par des intérêts privés et marchands, contraires à l’intérêt général qui est cœur du projet initial et historique des fondateurs du Groupe Hospitalier Mutualiste.
Merci pour votre soutien dans ce combat, notre détermination reste entière !
Un autre avenir est possible pour un GHM mutualiste, non lucratif, solidaire !
Union de Quartier Berriat-St-Bruno-Europole Hervé DERRIENNIC 06.76.83.13.93
Collectif des Usagers des Cliniques Mutualistes Jean-Philippe MOUTARDE 06.63.08.50.82
Les Amis des Cliniques Mutualistes de Grenoble Jérôme ALEXANDRE 06.73.52.01.78
Et ci-dessous l’imprimé pour votre soutien.
Ce n’est pas aussi médiatique que le Télé-thon, la Recherche sur le Cancer ou le Secours Populaire Français, ni les Restos du Cœur, ni aucun des grands organismes qui collectent des fonds en cette fin d’année.
Mais pour vous, pour nous, c’est presque aussi important. Nous avons besoin de fonds pour poursuivre l’action judiciaire, qui fera sans doute jurisprudence si nous gagnons. Et cela évitera à l’avenir que nos cliniques, établissements hospitaliers privés à but non lucratifs soient dirigés par des agents immobiliers tels que Doctegestio, dont la première action fut de se signer une convention permettant à Doctegestio de prélever 1,5% du chiffre d’affaire de l’UMGGHM, dont la plupart des revenus viennent de la Sécurité Sociale, c’est à dire de vos cotisations sociales.
Que vous versiez directement aux Amis des Cliniques Mutualistes de Grenoble, ou par HelloAsso pour les amis des Cliniques Mutualistes de Grenoble, ou par HelloAsso à l’union de quartier Berriat Saint Bruno Europole, les fonds récoltés sont centralisés au même endroit, aà savoir l’Union de Quartier Berriat Saint Bruno Europole.
Pour verser directement aux Amis des Cliniques Mutualistes de Grenoble:
https://amisdescliniquesmutualistesgrenoble.fr/wp-content/uploads/2021/05/GHM-Fiche-pour-SOUTIEN-AACMG.pdf
Pour verser aux Amis des Cliniques Mutualistes de Grenoble via HelloAsso:
https://www.helloasso.com/associations/association-des-amis-des-cliniques-mutualistes-de-grenoble/collectes/action-juridique-en-appel-et-au-fond
Pour verser directement à l’Union de quartier (Via HelloAsso)
https://www.helloasso.com/associations/action-contre-la-vente-du-ghm-uq-berriat-saint-bruno/formulaires/1/widget
Merci de votre soutien