Cette page d’accueil évolue en fonction de l’actualité.
Chères amies, chers amis,
Au cours de ces 5 dernières années vous avez soutenu le combat juridique que nous menons au nom des habitants et usagers du GHM-Clinique mutualiste de Grenoble pour écarter un prédateur de la santé et rétablir le GHM-Clinique mutualiste dans toute son autonomie et ses valeurs. Vous lirez donc avec intérêt cette nouvelle
lettre de soutien N° 26.
Des combats juridiques sont encore à poursuivre.
Nous comptons sur votre soutien.
Cordialement
Depuis une année il n’y a pas eu d’évènements déterminants pour le GHM. Mais la décision du Tribunal de Commerce de Bobigny, le 8 octobre 2025, de liquider la Société de Bernard BENSAID, AVEC SA, est un évènement majeur. Nous nous sommes exprimés lors d’une Conférence de presse le 17 octobre et nous vous informons donc sur cette nouvelle situation et sur le devenir du GHM (Groupement Hospitalier Mutualiste).
Quelles conditions pour la reprise du GHM – Clinique Mutualiste après la mise en liquidation de la société AVEC ?
AVEC SA : et plus dure est la chute !
Le 8 octobre 2025, le Tribunal de commerce de Bobigny a prononcé la liquidation judiciaire sans poursuite d’activité de la société AVEC SA qui était en redressement judiciaire depuis 18 mois. C’est la fin de l’aventure de Bernard BENSAID, fondateur – sous diverses appellations – de cette société. Il se croyait le meilleur pour réorganiser toute la santé en France ! Il a surtout accumulé des dettes, 177 millions d’euros en janvier 2023 selon un document interne à sa société. Et ce document ne prenait pas en compte toutes les dettes : les dettes à l’égard des fournisseurs, les dettes à l’égard des copropriétaires des établissements de vacances que gérait AVEC SA (par exemple à Chamrousse), etc. Et deux années se sont écoulées qui aggravent l’endettement d’AVEC SA et des structures contrôlées par cette société.
Pour le GHM : sortir définitivement de la toile d’araignée BENSAID
Dans toutes les procédures en cours, la justice ignore la « société écran », dite mutuelle, DOCTOCARE. C’est DOCTOCARE qui a servi à Bernard BENSAID et à sa société AVEC pour mettre la main sur le GHM. Au Conseil d’Administration duGHM, DOCTOCARE est majoritaire et les Mutuelles de France du Var (MFV) minoritaires. DOCTOCARE n’a aucune activité ni aucun salarié depuis sa création en 2017. Mais c’est bien par DOCTOCARE qu’ont transité les millions prélevés dans la trésorerie du GHM en 2022 pour arriver dans les comptes d’AVEC. La liquidation d’AVEC doit aussi inclure la liquidation de DOCTOCARE. De leur coté les MFV, mises en redressement depuis le 20 juin 2024, seront reprises par un autre acteur du médico-social dans les prochaines semaines. Un acteur qui ne sera sans doute pas qualifié pour rester au CA du GHM.
Pour le GHM : la cession, en 2020, au mépris du Code de la Mutualité, doit être jugée au fond
Patrick BROTHIER président d’ADREA (devenu AESIO) – malgré les alertes qui lui ont été adressées – a persévéré dans sa décision, en 2020, de retenir l’offre conjointe présentée par Bernard BENSAID au nom de DOCTEGESTIO (devenu AVEC) et d’ICADE Santé. ADREA en attendait un retour financier conséquent. Et cela au mépris du Code de la Mutualité et des conséquences pour le GHM. C’est à dire la privatisation ! Nous en constatons aujourd’hui les « résultats ».
Nous avons engagé, dès 2021, plusieurs référés puis en avril 2022 une action en justice au fond afin que soit prononcé, en référence au Code de la Mutualité, la nullité de la cession du GHM. Cette action en justice au fond doit être instruite et jugée. Car tous les protagonistes de cette cession ont aussi des comptes à rendre et doivent réparer ces « résultats » par exemple avec les 9,2 M€ que Bernard BENSAID a versé illégalement dans un fonds de dotation au bénéfice d’ADREA et de la Mutualité Française Isère. Cette action au fond n’est pas encore instruite car les autres actions juridiques ont été plus urgentes : d’une part la plainte des syndicats FO et CGT qui a permis la mise en examen de Bernard BENSAID le 11 janvier 2023 et maintenant son renvoi en correctionnel et d’autre part notre référé qui a permis la nomination le 22 mai 2023 des administrateurs provisoires au GHM pour retirer à Bernard BENSAID et à sa Société AVEC toutes possibilités d’intervenir dans la gestion du GHM et retirer au CA tout pouvoir de décision sur le GHM.
Pour le GHM : les services de l’ETAT à contre-temps
La reprise de dizaines de structures différentes, partout en France, depuis 2010, en infraction avec les règles de droits s’appliquant aux sociétés, aux mutuelles, aux associations.l’accumulation d’une montagne de dettes à l’égard de l’État, de la Sécurité Sociale.la constitution de sociétés-écrans (DOCTOCARE, MIDI…) tout cela n’a été possible pour Bernard BENSAID qu’en raison de l’inertie des services de l’État qui ne veulent pas contrôler, au nom de la « liberté des affaires » et alors qu’ils sont alertés.
L’Agence Régionale de Santé, pourtant alertée en temps et en heure à plusieurs reprises, a laissé faire la cession du GHM, illégale au regard du Code de la Mutualité, en 2020. L’ARS a refusé de diligenter toute inspection au GHM (par exemple de l’IGAS) qui aurait pu mettre en évidence le non respect des règles de gouvernance et de gestion d’un ESPIC (Etablissement de santé privé d’intérêt collectif). L’ARS a effectué tous les versements (par exemple au titre du COVID) lorsque Bernard BENSAID était président-directeur du GHM. Mais depuis que des administrateurs provisoires sont responsables de la gestion du GHM (22 mai 2023) l’ARS refuse de verser toutes contributions au GHM au prétexte que Bernard BENSAID n’est pas définitivement écarté. Après tant d’inertie, c’est faire un zèle mal-venu que d’aggraver les difficultés d’un établissement qui fait le maximum pour se redresser et redevenir autonome.
L’ARS ne doit pas aggraver les difficultés du GHM et rétablir le versement des dotations qui sont destinées au GHM..
Les Services des impôts décident en 2025 d’imposer le GHM comme une société commerciale en raison des prélèvements que Bernard BENSAID a effectué dans la trésorerie du GHM en 2022 (au total 8 millions d’euros). Les Services des impôts réclament au GHM 5 M€ au titre de la TVA. Les Services des impôts ne prennent pas en compte la qualification frauduleuse de ces prélèvements : des détournements de fonds publics et non le versement de « dividendes ». Ce qui vaut à Bernard BENSAID et à sa société une mise en examen et maintenant d’être renvoyés en correctionnel.Après ces prélèvements frauduleux de Bernard BENSAID, le GHM se voit imposé de plusieurs millions. Les Services des Impôts doivent renoncer à toute imposition du GHM car les décisions de justice à venir vont décider de la nature exacte des prélèvements effectués en 2022 par Bernard BENSAID dans la trésorerie du GHM. Victime d’un prédateur, le GHM est déjà en difficulté.
Le GHM ne doit pas subir à contre-temps des décisions des Services des Impôts, à ce jour contraire, aux décisions de la Justice
POUR LE GHM : vers une reprise
La première Clinique Mutualiste a été créée en 1958 avec un objectif de solidarité de santé et une offre de soins non lucrative. Soixante ans plus tard, après ces années éprouvantes sous la coupe de Bernard BENSAID, et ces procédure en justice pour rétablir l’autonomie du GHM, il faut retrouver cet idéal.
C’est pourquoi le futur repreneur doit répondre à un certain nombre de critères :
– le repreneur du GHM doit s’inscrire totalement dans l’économie sociale et solidaire (ESS)
– le repreneur doit être à but non-lucratif et totalement indépendant de tout groupe privé.
– Le repreneur doit s’engager dans une gouvernance démocratique en associant le personnel, les habitants et les usagers, les collectivités .
– Le repreneur doit appartenir au territoire pour bien connaître les réalités de celui-ci et les autres acteurs de santé du bassin grenoblois avec lesquels il va travailler.
– Les administrateurs provisoires doivent être missionnés pour organiser la reprise du GHM.
Nous poursuivons nos actions en justice pour un GHM autonome et nous participons à la préparation d’un nouvel avenir pour le GHM
– :- :- :- :- :- :- :- :- :- :- :- :- :- :
En complément :
Bernard BENSAID : son avenir devant les tribunaux
Bernard BENSAID, à partir de 2022, est aux abois. Face à la montagne de dettes que son système a générée, il accapare dans toutes les structures sur lesquelles il a mis la main (environ 150 sociétés, associations, mutuelles) toute la trésorerie disponible pour parer au plus pressé.
A Grenoble où la résistance s’est organisée dés 2020, entre associations d’habitants et usagers, syndicats et collectivités, le Procureur vient de demander le renvoi de Bernard BENSAID en correctionnel (conf de presse du 2 oct 2025). La date de l’audience est annoncée pour le 8 septembre 2026. D’autres enquêtes, dans d’autres villes, sont menées par le Parquet National Financier et devraient déboucher sur d’autres renvois en correctionnel. Soulignons aussi que Bernard BENSAID est interdit de gestion de toute société, association, mutuelle, pour 6 ans (décision du Tribunal de commerce de Bobigny, au printemps).
Bernard BENSAID doit rendre des comptes sur ses biens personnels !
L’aveuglement dont a fait preuve Bernard BENSAID entraîne des dizaines de structures dans de grandes difficultés. Des salariés perdent leur emploi, des structures disparaissent, d’autres sont reprises…
Bernard BENSAID, principal responsable de ce désastre, doit être mis en cause sur son patrimoine personnel. Le Tribunal de Grenoble qui évaluait son patrimoine, début 2024, (avec des comptes bancaires à l’étranger) n’a sans doute pas pris en compte ses biens immobiliers. Bernard BENSAID lorsqu’il reprenait une structure séparait l’immobilier et l’activité. Prenons quelques exemples : à Marseille, la clinique Bonneveine est liquidée et reprise par l’Hôpital Saint Joseph mais Bernard BENSAID reste le propriétaire des murs. Le même scénario se répète pour les Thermes de Plombières les Bains dans les Vosges ou pour l’EHPAD La Maison des Roses à Valenciennes. Spécialiste de l’immobilier, Bernard BENSAID est habile pour créer des SCI dont il est devenu avec sa famille l’actionnaire très majoritaire.!
En résumé, tous les biens de Bernard BENSAID doivent être identifiés et mis sous séquestre et servir à réparer les dégâts dans nombre de structures au cours de ces dernières années !
Notre détermination reste entière et nous savons que nous pouvons compter sur vous pour assumer les coûts à venir surtout pour la procédure au fond qui doit être instruite et jugée. Nous remercions ceux qui nous ont adressé leur contribution au cours des années passées (avec un résultat majeur, la nomination des 2 administrateurs provisoires à la tête du GHM, le 22 mai 2023. qui ont fait cesser les prélèvements indus de la société AVEC.
Pour nous permettre de continuer jusqu’au bout ce volet judiciaire, dont le dernier acte est est le pourvoi en cassation de Bernard Bensaid et consorts pour révoquer la nomination de ces administrateurs, nous avons encore besoin de vous :
Votre CONTRIBUTION FINANCIÈRE est nécessaire,
et nous remercions par avance tous ceux qui répondront à cet appel !
Voir les fiches de SOUTIEN ci-dessous.
Syndicat FO-GHM
(Thierry CARRON 06.62.20.80.97)
Union de Quartier Berriat-St-Bruno-Europole
(Hervé DERRIENNIC 06.76.83.13.93)
Collectif des Usagers des Cliniques Mutualistes
(Jean-Philippe MOUTARDE 06.63.08.50.82)
Les Amis des Cliniques Mutualistes de Grenoble
(Jérôme ALEXANDRE 06.73.52.01.78)
ADHÉREZ, SOUTENEZ NOUS
Via helloasso pour les Amis des Cliniques Mutualistes de Grenoble, en suivant le lien juste ci-dessous:
ou avec ce QR-Code :
Directement sur le compte des Amis des Cliniques Mutualistes de Grenoble en suivant ce lien :
sur le compte des Amis des Cliniques Mutualistes de Grenoble
Grâce à votre participation, nous pourrons, ensemble, mener les actions juridiques à leur terme, et replacer l’UMG-GHM (Union Mutualiste de Gestion du Groupe Hospitalier de Grenoble) dans son cadre d’origine: un établissement hospitalier au service du public.