Soutenons l’action juridique

Dans notre dernier article, vous avez vu que le juge des référés se déclare incompétent sur les demandes essentielles de notre action, à savoir la nullité absolue des décisions prises par l’UMG-GHM du 9 octobre 2020 et des actions qui en découlent, et notamment la demande d’un administrateur provisoire. Il nous renvoie à mieux nous pourvoir.

Nous avons décidé de faire appel de la décision du juge des référés, et d’aller au fond.

Quand on sait que la société Doctegestio-AVEC prélève 1,5% du chiffre d’affaire de l’UMG-GHM (420 000 € en 2020), et probablement plus de 1 500 000 € en 2021 au titre d’une convention signée pour les 2 parties par la même personne, à la fois propriétaire de Doctegestio-AVEC, président de l’UMGGHM et directeur général du GHM depuis le 9 octobre 2020, il nous parait urgent d’agir.

L’appel nous donne une chance, si on gagne le procès en appel, d’avoir un délibéré au premier semestre 2022.

La procédure au fond sera beaucoup plus longue, le jugement se fera au mieux au deuxième semestre 2023.

L’appel nous donne des chances d’avoir un résultat, positif, nous l’espérons, plus rapidement que le fond.

C’est pourquoi, après avoir passé de longues réunions avec nos avocats et nos partenaires, l’union de quartier Berriat-St Bruno-Europole, le Collectif des Usagers des Cliniques Mutualistes, les adhérents de la Mutuelle AESIO, les syndicats FO, UNSA, CGT, les collectivités locales Ville de Grenoble et Grenoble Alpes Métropole, nous allons TOUS en appel du référé du 10 novembre 2020, et nous allons TOUS sur une procédure au fond.

Il est bien évident que ces procédures ont un coût, partagé entre les différents partenaires.
Aussi, nous avons besoin encore de votre soutien autant moral que financier.

Voici le lien pour verser votre soutien à l’association des Amis des cliniques Mutualistes de Grenoble.
https://amisdescliniquesmutualistesgrenoble.fr/wp-content/uploads/2021/05/GHM-Fiche-pour-SOUTIEN-AACMG.pdf

Indiquez au dos de vos chèques, ou dans le motif de votre virement, « Action Juridique ».
les sommes ainsi recueillies seront intégralement versées à l’action juridique.

Vous pouvez aussi verser surle site HelloAsso, partenaire des associations en suivant ce lien:
https://www.helloasso.com/associations/association-des-amis-des-cliniques-mutualistes-de-grenoble/collectes/action-juridique-en-appel-et-au-fond

N(hésitez pas à inviter vos amis et connaissance, utilisateurs des Cliniques Mutualistes, ou attachés à la défense de notre établissement de santé participant au service public hospitalier, ouvert à tous.

Par avance, merci.

Le président, Jérôme Alexandre.

Après le délibéré, l’action juridique continue

Dans notre dernier article, vous avez vu que le juge des référés se déclare incompétent sur les demandes essentielles de notre action, à savoir la nullité absolue des décisions prises par l’UMG-GHM du 9 octobre 2020 et des actions qui en découlent, et notamment la demande d’un administrateur provisoire. Il nous renvoie à mieux nous pourvoir.

Nous avons décidé de faire appel de la décision du juge des référés, et d’aller au fond.

Quand on sait que la société Doctegestio-AVEC prélève 1,5% du chiffre d’affaire de l’UMG-GHM (420 000 € en 2020), et probablement plus de 1 500 000 € en 2021 au titre d’une convention signée pour les 2 parties par la même personne, à la fois propriétaire de Doctegestio-AVEC, président de l’UMGGHM et directeur général du GHM depuis le 9 octobre 2020, il nous parait urgent d’agir.

L’appel nous donne une chance, si on gagne le procès en appel, d’avoir un délibéré au premier semestre 2022.

La procédure au fond sera beaucoup plus longue, le jugement se fera au mieux au deuxième semestre 2023.

L’appel nous donne des chances d’avoir un résultat, positif, nous l’espérons, plus rapidement que le fond.

C’est pourquoi, après avoir passé de longues réunions avec nos avocats et nos partenaires, l’union de quartier Berriat-St Bruno-Europole, le Collectif des Usagers des Cliniques Mutualistes, les adhérents de la Mutuelle AESIO, les syndicats FO, UNSA, CGT, les collectivités locales Ville de Grenoble et Grenoble Alpes Métropole, nous allons TOUS en appel du référé du 10 novembre 2020, et nous allons TOUS sur une procédure au fond.

Il est bien évident que ces procédures ont un coût, partagé entre les différents partenaires.
Aussi, nous avons besoin encore de votre soutien autant moral que financier.

Voici le lien pour verser votre soutien à l’association des Amis des cliniques Mutualistes de Grenoble.
https://amisdescliniquesmutualistesgrenoble.fr/wp-content/uploads/2021/05/GHM-Fiche-pour-SOUTIEN-AACMG.pdf

Indiquez au dos de vos chèques, ou dans le motif de votre virement, « Action Juridique ».
les sommes ainsi recueillies seront intégralement versées à l’action juridique.

Vous pouvez aussi verser surle site HelloAsso, partenaire des associations en suivant ce lien:
https://www.helloasso.com/associations/association-des-amis-des-cliniques-mutualistes-de-grenoble/collectes/action-juridique-en-appel-et-au-fond

N(hésitez pas à inviter vos amis et connaissance, utilisateurs des Cliniques Mutualistes, ou attachés à la défense de notre établissement de santé participant au service public hospitalier, ouvert à tous.

Par avance, merci.

Le président, Jérôme Alexandre.

Ne nous trompons pas de cible

Représenté

Vous avez lu dans la presse régionale ou nationale (Place Gre’net, TV Grenoble, le Dauphiné Libéré, Marianne) l’agitation autour des Cliniques Mutualistes de Grenoble ( ou Groupe Hospitalier Mutualiste, le GHM) à l’approche du référé du 16 juin.

Ne nous trompons pas de cible. Nous comprenons et partageons l’inquiétude des médecins du GHM. Ils souhaitent continuer à offrir aux patients la garantie d’être soignés dans les meilleures conditions, c’est leur seul et unique objectif et ils y consacrent tout leur temps.

Bien sûr nous aussi nous voulons que le GHM reste au service des habitants de la région Grenobloise, qu’ils puissent aller sans crainte aux urgences, ou se faire hospitaliser. Nous voulons également la garantie de la qualité des soins aux patients, que ne permettra pas la réduction drastique des soignants comme décidée par le directeur des opérations hospitalières et médicales du groupe Doctegestio/Avec qui est en danger financièrement.

Parce que le GHM est intrinsèquement lié à l’histoire de Grenoble, ville de la création des premières mutuelles ( société de secours mutuel des gantiers 1803) , parce que les adhérents des mutuelles ont participé financièrement à sa création en 1958, le GHM est un bien commun et nous devons veiller à son devenir.

 Déjà en février 2019, nous avons protesté à l’annonce faite par Patrick Brothier, président d’ADREA-AESIO de vouloir céder le GHM à un groupe privé lucratif. Il y avait alors dans ce projet une rupture totale avec les valeurs mutualistes.

Nous avons contacté ADREA, la MFI, pour leur faire part de notre incompréhension. Le président Patrick Brothier nous a  assuré qu’il recherchait un groupe solide capable d’assurer la pérennité de l’établissement, et la pérennité des emplois. 

Mais dans une opacité la plus absolue, il a préféré céder, en spoliant les mutualistes qui l’ont construit, le GHM à une association de mutuelles :  la pseudo-mutuelle Doctocare, mutuelle sans adhérent dépendant financièrement du groupe Doctegestio/Avec et d’autre part les Mutuelles de France du Var, à l’assise financière peu solide puisqu’ en redressement judiciaire depuis 2012, prolongée exceptionnellement de 2 ans en mars dernier.

Oui, nous contestons la manière dont s’est passée la cession du GHM au groupe Doctegestio/Avec (ne vous trompez pas, la marque AVEC masque les difficultés financières et les procès en tous genres).

Nous contestons parce que dans cette affaire, la loi n’a pas été respectée, mais bafouée à de nombreuses reprises.

Nous ne réclamons ni argent, ni pouvoir notre seul but est l’intérêt général.

 Et c’est bien cette cession à un groupe financièrement exsangue, qui ne garantit rien, que nous contestons, avec des usagers, l’union de quartier Berriat-Saint Bruno-Europole, les syndicats FO, CGT UNSA, la ville de Grenoble et la Métropole.

Aussi, nous serons présents au Tribunal ce mercredi 16 juin à 8h.

Venez nombreux soutenir la demande en référé pour le respect du droit et pour un GHM véritablement mutualiste et solidaire.

Et ci-dessous, la lettre de soutien n°11 :

GHM LETTRE de SOUTIEN n° 11 – 10 juin 2021

L’avenir du GHM devant la justice

La situation insupportable qui a été imposée au Groupement Hospitalier Mutualiste,depuis le 9 octobre 2020, sera exposée devant le Tribunal de Grenoble ce mercredi 16 juin 2021.

Dénonçons l’accaparement du GHM par le secteur privé.

Dénonçons les manœuvres de DOCTEGESTIO/AVEC pour faire main basse sur le GHM.

Dénonçons la trahison des mutuelles ADREA et MFI.

Affirmons notre volonté que le GHM soit mutualiste, non-lucratif et solidaire

sur le parvis du Tribunal de Grenoble

Mercredi 16 juin à 8h

Notre avocat plaidera l’annulation de la « vente » du Groupement Hospitalier Mutualiste (GHM) par AESIO-ADREA et la MFIà 2 mutuelles « paravents »(Doctocare et Mutuelles de France du Var),toutes les 2 contrôlées par DOCTEGESTIO devenu AVEC, société très privée, entre les mains de M. et Mme BENSAID.

Notre avocat exposera les nombreuses irrégularités commises : le non respect des statuts du GHM, le non respect du Code de la Mutualité… et le grand nombre de dysfonctionnements graves au sein du GHM depuis la prise en main par le groupe DOCTEGESTIO/AVEC.

Notre avocat demandera aussi l’annulation du projet de vente des murs du GHM par les mutuelles AESIO/ADREA et MFI, actionnaires majoritaires de la Société Civile Immobilière des Mutuelles de l’Isère (SCIMI),à ICADE-SANTE (filiale de la Caisse des Dépôts et Consignations).

Notre action en justice auprès du Tribunal de Grenoble est portée par des sociétaires individuels d’AESIO-ADREA, par la Métropole et la Ville de Grenoble, par trois syndicats, FOGHM, CGT et UNSA et par nous, les usagers.

Nous espérons une décision du Tribunal de Grenoble qui permette au GHM de retrouver toute son autonomie – hors du groupe DOCTEGESTIO/AVEC – dans le respect des valeurs de l’Économie Sociale et Solidaire (démocratie, non-lucrativité…). Et nous souhaitons que le personnel se retrouve en nombre suffisant et dans de bonnes conditions pour mettre en œuvre le projet médical du GHM dans le respect des valeurs mutualistes qui ont motivé sa création en 1958.

Nous comptons sur vous, l’audience au tribunal et notre message doivent être connus de tous !

Union de Quartier Berriat-St-Bruno-Europole
Hervé DERRIENNIC 06.76.83.13.93

Collectif des Usagers des Cliniques Mutualistes
Jean-Philippe MOUTARDE 06.63.08.50.82

Les Amis des Cliniques Mutualistes de Grenoble
Jérôme ALEXANDRE 06.73.52.01.78
amis_cliniques_mutualistes_grenoble@laposte.net

NB. L’audience est convoquée à 8h45 mais nous ne connaissons pas l’heure exacte de notre affaire.

Nous contacter ? courrier postal : Union de Quartier Berriat-St-Bruno-Europole, 14 pl. St Bruno, 38000 Grenoble; et courrier électronique : uniondequartierberriat@gmail.com

 
 
 

Soutien aux salariés du GHM en grève

GHM LETTRE de SOUTIEN n° 10 – 21 mai 2021

Des salariées du GHM veulent se faire entendre !

Nous vous invitons à un grand rassemblement de soutien aux assistantes dentaires en grève depuis le 18 mai

mardi 25 mai
entre 11h30 et 14h

sur le parvis Alembert avec l’aide des autres salariés du GHM.
Elles demandent la reconnaissance de leur diplôme qui les qualifie comme « professionnel de santé ». Elles sont 8, elles exercent dans les 2 centres dentaires de l’UMGGHM (Général Férié et Meylan) et elles revendiquent de ne plus être payées au SMIC mais selon la convention collective de l’UMG-GHM, soit 44 euros de plus chaque mois. M. BENSAID, président de l’UMG-GHM et aussi de DOCTEGESTIO/AVEC, a été odieux avec les salariées, mardi passé, en leur disant de remettre leurs blouses et de retourner au travail sinon il les licencierait.
Bien évidemment, M. BENSAID protège d’abord les intérêts de sa société DOCTEGESTIO/AVEC et n’oublie pas d’effectuer un prélèvement indû sur les comptes du GHM au bénéfice de sa société commerciale : 432 000 euros fin 2020 et 1.5 million d’euros pour 2021 !

M. BENSAID est le président illégal du GHM

Et nous, les usagers, où en sommes-nous ? Notre dossier est déposé au Tribunal de Grenoble pourdemander l’annulation de la « vente » par AESIO-ADREA et la MFI du Groupement Hospitalier Mutualiste (GHM)à 2 mutuelles « paravents »(Doctocare et Mutuelle de France du Var) contrôlées par DOCTEGESTIO devenu AVEC. DOCTEGESTIO/AVEC est une société commerciale déclarée comme «agences immobilières» (code APE 6831Z, n° SIRET 417 707 791) et non comme une société ayant l’expertise pour gérer un hôpital.

Notre avocat, après l’examen de toutes les décisions prises par les instances du GHM, particulièrement par AESIO-ADREA, de septembre 2019 au 9 octobre 2020, date de la « vente » de l’activité santé à DOCTEGESTIO-AVEC, relève les nombreuses irrégularités commises : non respect des statuts du GHM, non respect du Code de la Mutualité et ces irrégularités justifient notre action judiciaire. De plus, pour motiver notre action, un grand nombre de dysfonctionnements graves que connaît le GHM ces derniers mois ont été relevés et prouvés.

Notre dossier déposé au Tribunal de Grenoble est porté par nous, les usagers, par des sociétaires d’AESIO-ADREA, par la Métropole et la Ville de Grenoble, et par trois syndicats, FOGHM, CGT et UNSA. Désormais la justice suit son cours. La justice est un long chemin mais nous espérons une audience prochaine.

La vente des murs du GHM est une décision illégitime des Mutuelles.

Les Mutuelles adhérentes de la Société Civile Immobilière des Mutuelles de l’Isère (SCIMI), particulièrement AESIO-ADREA et la MFI, en décidant la vente des murs du GHM, se comportent comme des actionnaires capitalistes qui espèrent un « gros pactole » !
Nous avons argumenté auprès de la Métropole et de la Ville de Grenoble pour que, ainsi qu’elles s’y étaient engagées, elles se portent « acquéreur prioritaire » des murs du GHM en exerçant le droit de préemption, en lieu et place d’ICADE (partenaire de DOCTEGESTIO-AVEC dans cette affaire) qui propose de racheter les murs à la SCIMI pour 50 millions d’euros. Nous avons été entendus et compris. La Métropole a exercé son droit de préemption le 20 janvier 2021 et a proposé le rachat des murs du GHM pour un montant de 37 millions d’euros. La préemption bloque l’achèvement de la vente, empêche AESIO-ADREA et les autres mutuelles actionnaires de la SCIMI de se partager le prix de la vente et de faire main basse sur les 19 M€ que la SCIMI a engrangés sur les loyers versés par le GHM à la SCIMI, ces dernières années. Ces 19 millions d’euros doivent revenir au GHM. AESIO-ADREA et les autres mutuelles membres de la SCIMI contestent la préemption. Ce sera aussi une procédure longue.

Nous vous invitons à vous joindre au rassemblement

sur le parvis du GHM

Mardi 25 mai de 11h30 à 14h, à l’heure du CA de l’UMG-GHM.

Nous menons ce combat judiciaire grâce aux 106 donateurs qui ont contribué en 2020. Nous pouvons ainsi prendre en charge, comme usagers, notre part des frais pour bénéficier de l’assistance d’un avocat spécialisé.

C’est pourquoi nous poursuivons en 2021 la collecte financière (utilisez la fiche jointe).

Notre détermination reste entière.

Un autre avenir est possible pour un GHM mutualiste, isérois, non lucratif, solidaire !

Union de Quartier Berriat-St-Bruno-Europole:
Hervé DERRIENNIC 06.76.83.13.93
Collectif des Usagers des Cliniques Mutualistes:
Jean-Philippe MOUTARDE 06.63.08.50.82
Les Amis des Cliniques Mutualistes de Grenoble:
Jérôme ALEXANDRE 06.73.52.01.78

Nous contacter ? courrier postal : Union de Quartier Berriat-St-Bruno-Europole, 14 pl. St Bruno, 38000 Grenoble; et courrier électronique :
uniondequartierberriat@gmail.com

amis_cliniques_mutualistes_grenoble@laposte.net

Et pour nous soutenir


Fiche du soutien financier à l’action juridique